Règlement sur la distribution d'objets à usage unique
Adopté à l'automne 2022, le Règlement 868 régissant la distribution d'objets à usage unique a pour objectif de réduire le nombre de contenants, d’emballages, de sacs d’emplettes et d’autres objets à usage unique distribués à Terrebonne. Il concerne tous les commerçants ayant un établissement situé sur le territoire de la Ville de Terrebonne ainsi que ceux qui y exercent une activité itinérante.
Le règlement agit sur 3 fronts afin de réduire les impacts environnementaux associés à l’utilisation des objets à usage unique :
- il interdit la distribution d’objets dont la consommation peut être évitée, ou qui sont remplaçables par un objet réutilisable ou encore par une option alternative ayant un impact environnemental moindre;
- il responsabilise les consommateurs afin qu’ils prennent en considération les externalités négatives des objets à usage unique sur l’environnement et sur les coûts de leur gestion post-consommation lorsqu’ils sont parvenus à la fin de leur brève vie utile;
- il incite et encourage les commerçants à offrir des options ayant un impact environnemental moindre.
Pour tous les détails sur le règlement (listes des objets à usage unique dont la distribution est interdite sur le territoire terrebonnien, obligations des commerçants, échéancier, etc.), visitez le site www.non-merci.ca. |
Le règlement est en vigueur à Terrebonne depuis le 1er mars 2023
Période de transition : 1er mars 2023 au 1er septembre 2023
Programme de subventions pour les commerces
Dans l’esprit du cadre réglementaire régissant la distribution de certains objets à usage unique sur son territoire, la Ville de Terrebonne souhaite soutenir financièrement certaines mesures mises en place par les commerçants terrebonniens en vue de réduire à la source la quantité de matières résiduelles générées par la consommation de certains produits. Ces mesures peuvent notamment être liées à une offre en vrac d’un produit normalement vendu ou fourni dans un contenant ou un emballage, par exemple le lave-vitre ou l’eau potable.
Terrebonne adhère à une vision qui place la réduction à la source comme stratégie prioritaire de gestion des matières résiduelles. Les autres stratégies visent ensuite, dans l’ordre, le réemploi, le recyclage et la valorisation des matières résiduelles. Pour limiter non seulement l’enfouissement des déchets, mais aussi le traitement de toute matière résiduelle, rappelons que le meilleur déchet est en fait celui que l’on ne produit simplement pas!
Ce programme de subventions ne vise que les unités commerciales situées sur le territoire de la Ville de Terrebonne.
Vous souhaitez profiter de cette subvention? Prenez d’abord connaissance de toutes les informations ci-dessous, puis remplissez le formulaire en ligne disponible au bas de la page.