Subvention aux restaurateurs

DEMANDEURS EXCLUS

• Restaurants ayant un service à l’auto;
• Tout ce qui exclut la possibilité de consommation sur place;
• Restaurateurs ayant bénéficié de la subvention en 2021;
• Restaurateurs ayant bénéficié d'une subvention d'un autre organisme pour le même projet.

PRINCIPES DE BASE

Les projets soutenus comporteront l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

• Démontrer que la demande participe à la mise en place de mesures en lien avec la Covid-19;
• Démontrer que la mesure permettra d’offrir un environnement sécuritaire tout en maximisant le potentiel de clientèle;
• Assurer la rétention des clients;
• Atténuer les effets négatifs en lien avec la Covid-19.

CRITÈRES DE SÉLECTION

Chaque projet admissible sera évalué selon les critères de sélection suivants :

• Le caractère visant la relance économique pour le secteur de la restauration;
• La pertinence du projet;
• Le demandeur doit faire la démonstration qu’il possède tous les permis requis pour réaliser son projet.

DÉPENSES ADMISSIBLES

Les dépenses doivent permettre d’aménager un espace à l'extérieur du bâtiment (terrasse, aire d’attente ou autre espace dédié aux fins du restaurant) dans le but d’accueillir un maximum de clients tout en respectant les directives de la Santé publique.

• Les nouvelles initiatives;
• Les projets déjà réalisés en 2022 ou qui seront complétés avant le 1^er octobre 2022;
• Des dépenses en immobilisation liées au projet;
• Des coûts de main-d’œuvre pour la réalisation des aménagements d’un projet admissible;
• Des coûts de location d’équipement ou accessoires;
• Des coûts d’achat de matériel ou d’équipements;
• D’autres frais afférents à la réalisation du projet, conditionnellement à l’acceptation de ce dernier (ceux-ci devront être détaillés).

DÉPENSES EXCLUES

• Les dépenses ayant déjà reçu une subvention ou autre aide financière (pour la même demande);
• Les dépenses en amont du projet;
• Les dépenses datant de 2021;
• Les plans, devis, recherches, plans d’action et développement de concepts;
• Le financement du service de la dette, du remboursement des emprunts à venir, des pertes en capital ou du financement d’un projet déjà réalisé;
• La mise aux normes, le maintien d’actifs ou la conformité à des règlements;
• Les taxes remboursables;
• L’achat d’automobile ou de matériel roulant;
• Tout autre dépense qui n’est pas en lien avec les mesures compensatoires de la Covid-19 (comme de l’affichage ou l’impression de menus, par exemple).

CONDITIONS DE RECEVABILITÉ

• Le formulaire doit être dûment rempli;
• Les preuves et pièces justificatives doivent être fournies, ainsi que tout autre document jugé pertinent pour l’analyse de la demande;
• Tout projet pouvant contrevenir aux valeurs morales se verra refusé;
• La Ville ne s’engage pas à traiter un dossier incomplet;
• La date limite pour la remise des formulaires par les demandeurs est le 1^er octobre 2022 ou jusqu’à épuisement des fonds, ce qui peut avoir lieu avant la fin de ce programme.

CONDITIONS DE L’AIDE FINANCIÈRE

• L’aide financière sera versée sous forme de contribution dédiée non remboursable;
• Un montant équivalent à 50 % des dépenses admissibles sera accordé, jusqu'à un maximum de 2 500 $ par restaurant;
• Le projet doit se réaliser dans sa totalité, et ce, dans les délais indiqués au formulaire de demande. Advenant, pour quelque raison que ce soit, que cette condition ne soit pas respectée, la Ville se réserve le droit de réclamer au demandeur du projet les sommes non dépensées.

Date limite du dépôt de la demande : 1^er octobre 2022 ou jusqu’à épuisement du fonds.