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Subvention aux restaurateurs

Afin de soutenir et stimuler le milieu de la restauration, les restaurateurs admissibles peuvent faire une demande de subvention à la Ville. Cette mesure permettra au plus grand nombre de clients possibles de fréquenter leur établissement dans le respect des normes sanitaires imposées par les instances gouvernementales.

Le domaine de la restauration est durement affecté par la pandémie. Cette communauté d’affaires peine à s’accrocher à des perspectives de relance considérant l’incertitude. Sensible à ce contexte, le Gouvernement du Québec a mis sur place un fonds d’aide à la Covid-19 pour les municipalités de la province. Par le biais de ce fonds d’aide, il est permis d’attribuer des subventions aux commerçants pour un montant total de 250 000 $.

Or, les élus de chacune des villes de la MRC Les Moulins désirent contribuer à l’offre de solutions et démontrer leur solidarité envers leurs commerçants-restaurateurs afin de contribuer à la relance. L’objectif est de susciter l’achalandage sur le territoire et de générer des retombées chez les restaurateurs.

Cette initiative s’inscrit dans la volonté des Villes de Terrebonne et de Mascouche d’offrir une aide financière applicable aux établissements ayant des investissements à effectuer pour rendre conformes leurs installations (immobilisations), ou pour procéder à des aménagements extérieurs (exemple : agrandissement de terrasses).

En plus des assouplissements réglementaires tels que ceux proposés lors de l’été 2020 par les deux municipalités, une subvention pouvant atteindre 2 500 $ par établissement (pouvant atteindre 50 % des coûts du projet) pourra être octroyée par celles-ci.

  • Secteurs admissibles

    SECTEURS D’INTERVENTION ADMISSIBLES

    Restaurants : Achat de mobiliers, d’équipements, d’accessoires ou autres qui permettent d’accueillir le maximum de clients selon les directives de la santé publique à l’intérieur et/ou à l’extérieur du bâtiment (extérieur étant considéré comme terrasses, aires d’attente ou autre espace dédié aux fins du restaurant).


    DEMANDEURS EXCLUS
    • Restaurants ayant un service à l’auto
    • Tout ce qui exclut la possibilité de consommation sur place
       

  • Conditions et critères

    PRINCIPES DE BASE

    Les projets soutenus comporteront l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

    • Démontrer que la demande participe à la mise en place de mesures en lien avec la Covid-19 ;
    • Démontrer que la mesure permettra d’offrir un environnement sécuritaire tout en permettant de maximiser le potentiel de clientèle ;
    • Assurer la rétention des clients ;
    • Atténuer les effets négatifs en lien avec la Covid-19.
    CONDITIONS DE RECEVABILITÉ
    • Le formulaire doit être dûment rempli ;
    • Le projet doit être dans le cadre de mesure compensatoire de la Covid-19 ;
    • Les preuves et pièces justificatives doivent être fournies ;
    • Tout projet pouvant contrevenir aux valeurs morales se verra refusé ;
    • Tout autre document jugé pertinent pour l’analyse de la demande.
    CRITÈRES DE SÉLECTION

    Chaque projet admissible sera évalué selon les critères de sélection suivants :

    • Le caractère visant la relance économique pour le secteur de la restauration.
    • La pertinence du projet ;
    • Le demandeur doit faire la démonstration qu’il possède tous les permis requis pour réaliser son projet.
    CONDITIONS DE L’AIDE FINANCIÈRE
    • L’aide financière sera versée sous forme de contribution dédiée non remboursable. Un montant maximal de 2 500 $ par restaurant est possible ;
    • Le projet doit se réaliser dans sa totalité, et ce, dans les délais indiqués au formulaire de demande d’aide ;
    • Advenant, pour quelque raison que ce soit, que cette condition ne soit pas respectée, la Ville se réserve le droit de réclamer au demandeur du projet les sommes non dépensées ;
    • Dates limites pour la remise des formulaires par les demandeurs, est le 1er septembre jusqu’à épuisement des fonds, ce qui peut avoir lieu avant la fin de ce programme ;
    • La Ville ne s’engage pas à traiter un dossier incomplet.

  • Dépenses admissibles

    DÉPENSES ADMISSIBLES
    • Les nouvelles initiatives ;
    • Des dépenses en immobilisation liées au projet ;
    • Des coûts de main-d’oeuvre pour la réalisation des aménagements d’un projet admissible ;
    • Des coûts de location d’équipement ou accessoires ;
    • Des coûts d’achat de matériel ou d’équipements ;
    • D’autres frais afférents à la réalisation du projet, conditionnellement à l’acceptation de ce dernier – ceux-ci devront être détaillés ;

    DÉPENSES EXCLUES
    • Les dépenses ayant déjà reçu une subvention ou autre aide financière (pour la même demande) ;
    • Les dépenses en amont du projet ;
    • Les dépenses datant de 2020 ;
    • Les plans, devis, recherches, plans d’action et développement de concepts ;
    • Le financement du service de la dette, du remboursement des emprunts à venir, des pertes en capital ou du financement d’un projet déjà réalisé ;
    • La mise aux normes, le maintien d’actifs ou la conformité à des règlements ;
    • Les taxes remboursables ;
    • L’achat d’automobile ou de matériel roulant ;
    • Tout autre dépense qui n’est pas en lien avec les mesures compensatoires de la Covid-19 comme de l’affichage ou l’impression de menus, par exemple.
    TAUX D’AIDE FINANCIÈRE

    Le cumul de l’aide financière pour les dépenses admissibles :

    • Maximum de 50 % des dépenses jusqu’à un maximum de 2 500 $

  • FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION

    Date limite du dépôt de la demande : 1er septembre ou jusqu’à épuisement du fonds.