Règlementation d'urbanisme

Vous trouverez ici l'ensemble de la réglementation en lien avec l'urbanisme à la Ville de Terrebonne. 

Les versions publiées sur cette page le sont à titre d'information seulement , elles n'ont aucune valeur officielle. La Ville décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données disponibles ci-dessous.

Compte tenu de l'adoption de plusieurs projets de règlements, il est possible que certains règlements ou articles de règlements ne soient pas à jour sur le site Web. Il est conseillé de toujours consulter la sous-section Règlements mis en vigueur après la codification.

Pour toute demande de précision, n'hésitez pas à communiquer avec la Direction de l’urbanisme durable au 450 471-3008, poste 40

RÈGLEMENTS

Pour les règlements mis en vigueur après la codification, veuillez vous référer aux règlements d'amendement regroupés dans le second tableau intitulé Règlements mis en vigueur après la codification.

Règlement du plan d'urbanisme - mise à jour 12 (mars 2018)

Règlements 1001 à 1008 - codification mise à jour 16 (mars 2019)

Le document complet inclut les règlements suivants: zonage, lotissement, construction, permis et certificats, PIIA, usages conditionnels, dérogation mineure et PPCMOI

Plan de zonage (annexe au règlement 1001)

PIIA : Plan général des secteurs d'application (Annexe A du règlement 1005)

RÈGLEMENTS MIS EN VIGUEUR APRÈS LA CODIFICATION

Règlement 1001-296

Règlement 1001-297

Règlement 1001-297-1

Règlement 1001-297-2

Règlement 1001-297-3

Règlement 1001-297-4

Règlement 1001-298

Règlement 1001-299

Règlement 1001-300

Règlement 1001-301

Règlement 1001-302

Règlement 1002-010

Règlement 1009-001

Règlement 1009-002

Règlement 1009-003

Règlement 1009-004

Règlement 1009-005

Autres

Premier projet du Règlement 1001-304: modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de modifier les limites des zones et les grilles d’usages et normes pour le secteur du Vieux-Terrebonne et modifier le tableau des classes d’usages

Sécurité des drones : la Ville applique les mesures et les lignes directrices relatives aux transports par drone, telles qu'elles sont decrétées par le gouvernement fédéral.