Règlementation d'urbanisme

Vous trouverez ici l'ensemble de la réglementation en lien avec l'urbanisme à la Ville de Terrebonne. 

Les versions publiées sur cette page le sont à titre d'information seulement , elles n'ont aucune valeur officielle. La Ville décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données disponibles ci-dessous.

Compte tenu de l'adoption de plusieurs projets de règlements, il est possible que certains règlements ou articles de règlements ne soient pas à jour sur le site Web. Il est conseillé de toujours consulter la sous-section Règlements mis en vigueur après la codification.

Pour toute demande de précision, n'hésitez pas à communiquer avec la Direction de l’urbanisme durable au 450 471-3008, poste 3008.

RÈGLEMENTS

Pour les règlements mis en vigueur après la codification, veuillez vous référer aux règlements d'amendement regroupés dans le second tableau intitulé Règlements mis en vigueur après la codification.

Règlement modifiant le règlement de zonage afin de créer les zones 0365-95, 0465-26 et 0465-54 à même la zone 0465-344, et modifier les limites de la zone 0465-344 à même une partie de la zone 0465-028 pour le secteur de La Croisée urbaine

Règlement du plan d'urbanisme - mise à jour 12 (mars 2018)

Règlements 1001 à 1010 - codification mise à jour 17 (avril 2021)

Le document complet inclut les règlements suivants: zonage, lotissement, construction, permis et certificats, PIIA, usages conditionnels, dérogation mineure, PPCMOI et PAE

Plan de zonage (annexe au règlement 1001)

PIIA : Plan général des secteurs d'application (Annexe A du règlement 1005)

RÈGLEMENTS MIS EN VIGUEUR APRÈS LA CODIFICATION

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Autres

Sécurité des drones : la Ville applique les mesures et les lignes directrices relatives aux transports par drone, telles qu'elles sont decrétées par le gouvernement fédéral.