Règlementation d'urbanisme
Vous trouverez ici l'ensemble de la réglementation en lien avec l'urbanisme à la Ville de Terrebonne.
Le règlement # 1000 à 1010 encadrent les éléments suivants :
- Plan d’urbanisme (règlement 1000)
- Zonage (règlement 1001)
- Lotissement (règlement 1002)
- Construction (règlement 1003)
- Permis et certificats (règlement 1004)
- Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (règlement 1005)
- Usages conditionnels (règlement 1006)
- Dérogations mineures (règlement 1007)
- Manuel d’urbanisme durable (Urbanova) (règlement 1009)
- Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) (règlement 1008)
- Plans d'aménagement d'ensemble (PAE) (règlement 1010)
L'annexe E du Règlement de tarification présente les tarifs en vigueur.
À noter que les versions publiées sur ces pages le sont à titre d'information seulement, elles n'ont aucune valeur officielle. La Ville décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation de ces données.
Pour toute demande de précision, n'hésitez pas à communiquer avec la Direction de l’urbanisme durable au 450 471-3008, poste 3008.