Permis et demandes de travaux
<p>Vous débutez des travaux? Vous vous demandez si cela requiert un permis? Vous êtes au bon endroit!</p>
Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation de votre propriété? Vous désirez aménager une piscine ou un spa dans votre cour? Vous avez d’autres projets et vous désirez connaître les autorisations nécessaires?
Cette page regorge de renseignements pour vous!
Pour obtenir des informations complémentaires ou être accompagné dans votre démarche, n'hésitez pas à communiquer avec la Direction de l'urbanisme durable au 450 471-3008.
DEMANDES DISPONIBLES EN LIGNE
Le tableau ci-dessous présente les différentes demandes qui peuvent être effectuées en ligne. Vous trouverez également chaque formulaire en format PDF imprimable si vous préférez le remplir en format papier, puis nous l'envoyer par la poste ou par courriel (pour les déclarations de travaux) ou encore vous présenter à nos bureaux avec le paiement complet (pour les demandes de permis).
| PROJET | DOCUMENT À REMPLIR | RÉGLEMENTATION | COÛT |
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Construction d'une remise ou d'un cabanon |
ou |
Gratuit |
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Construction d'un balcon ou d'une galerie |
ou |
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Gratuit |
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Construction d'une serre |
ou |
--- |
Gratuit |
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Construction d'un gazebo ou pergola |
ou |
Gratuit |
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Installation d'une piscine creusée, |
ou Formulaire #P-10 PDF imprimable
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50 $ |
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Installation d'un spa |
ou |
Gratuit |
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Construction d'un ouvrage contrôlant l'accès à une piscine (patio, clôture) |
ou Formulaire #P-11 PDF imprimable
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50 $ |
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Rénovation intérieure et extérieure d'une habitation |
ou |
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Gratuit |
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Abattage d'arbre à l'extérieur des boisés |
ou |
Voir sur le site Internet |
Gratuit si arbre remplacé ou 50 si non remplacé |
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Installation d'une banderole temporaire |
ou |
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Gratuit |
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Opération cadastrale - Correction et subdivision verticale |
ou |
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Gratuit |
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Foire ou fête foraine |
ou |
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Gratuit |
Notez que tous les formulaires ci-dessus sont également disponibles à nos bureaux.
1 Suivant le dépôt de votre déclaration de travaux en ligne, nous vérifierons la conformité de votre projet et nous vous contacterons uniquement si la situation le requiert. Aucun document ne sera émis. Pour consulter un tableau-résumé des normes liées aux déclarations de travaux, cliquez ici.
2 Suivant le dépôt de votre demande de permis en ligne, notre équipe procédera à son analyse et émettra le permis par la suite. Le propriétaire devra le récupérer à nos bureaux suivant notre communication avec lui.
DEMANDES DE PERMIS UNIQUEMENT POSSIBLES EN FORMAT PAPIER
Le tableau ci-dessous présente les différents formulaires à remplir selon votre projet. Par la suite, vous devez vous présenter à nos bureaux avec le formulaire rempli pour déposer votre demande (790, rue Saint-Pierre).
| PROJET | DOCUMENT À REMPLIR | COÛT |
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Demande d’addenda au permis en vigueur |
250 $ |
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Construction d'une habitation - 1 à 2 logements |
10 $/m2, minimum 1 000 $ |
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Construction d'une habitation - 3 à 12 logements |
650 $ par unité de logement, minimum 3 000 $ |
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Construction d'une habitation - 13 logements et + |
650 $ par unité de logement, minimum 8 000 $ |
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|
Construction d'un bâtiment autre qu'habitation |
10 $/m2, minimum 2 500 $ |
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Construction d'un garage (Fiche-résumé de la réglementation) |
50 $ |
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Construction d'un abri d'auto permanent |
50 $ |
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Construction d'une remise annexée au bâtiment principal |
50 $ |
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Construction d'un écran d'intimité |
50 $ |
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Agrandissement d'une habitation |
250 $ |
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Agrandissement d'un bâtiment autre qu'habitation |
1 000 $ + 1,50 $/m2 |
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Rénovation intérieure et extérieure d'un bâtiment autre qu'habitation |
500 $ + 1,50 $/1 000 $ d'évaluation |
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Ajout de logement |
650 $ |
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Démolition bâtiment principal |
100 $ |
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Démolition bâtiment accessoire |
50 $ |
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Changement de l'usage |
100 $ |
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|
Usage additionnel à l'habitation |
100 $ |
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Affichage |
250 $ |
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Système d'évacuation des eaux usées (installation sanitaire/fosse septique) |
50 $ |
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Remblai/déblai |
250 $ |
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Mur de soutènement |
50 $ |
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Puit de consommation d'eau ou d'irrigation |
50 $ |
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Déplacement d'un bâtiment principal |
650 $ |
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Aménagement ou modification d'un stationnement de plus de 25 cases |
250 $ |
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Dépôt à neige usée |
1 000 $ |
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Terrasse commerciale |
250 $ |
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Îlot pour pompe à essence, gaz naturel ou propane |
500 $ + 1,50 $/m2 |
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Exploitation d'une carrière/sablière |
1 000 $ |
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Travaux riverains |
50 $ |
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Coupe et réfection de bordure et trottoirs |
Variable selon dimensions |
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Opération cadastrale - Subdivision et remplacement |
100 $ + 25 $/lot additionnel |
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|
Abattage d'arbre à l'intérieur des boisés |
Voir formulaire |
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Bâtiment temporaire (pour prévente ou location de projet de construction) |
250 $ |
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Stationnement intérieur ou étage |
5 $/m² |
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Construction accessoire et agrandissement agricole |
500 $ + 1,5/m² |
PERMIS NON-REQUIS
Le tableau ci-dessous répertorie les projets pour lesquels une réglementation existe, mais qui ne nécessitent pas de permis. Il est tout de même requis de respecter les règles d'installation décrites ici.
| PROJET | RÉGLEMENTATION |
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Installation d'une thermopompe |
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Installation d'un abri d'auto temporaire |
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Installation d'une clôture ou d'une haie |
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Aménagement d'un poulailler domestique |
DEMANDES DISCRÉTIONNAIRES
Les demandes discrétionnaires telles que les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), les dérogations mineures, les usages conditionnels et les demandes de modifications réglementaires, ne constituent pas des demandes de permis. L’ouverture d’une demande discrétionnaire accompagne généralement une demande de permis ou de certificats. Cette procédure préalable à la délivrance de votre permis ou certificat est nécessaire en vue d’obtenir l’autorisation du conseil municipal pour réaliser votre projet. Pour savoir si une demande discrétionnaire doit accompagner votre demande de permis ou de certificats, nous vous invitons à communiquer avec la Direction de l’urbanisme durable au 450 471-3008.
| DEMANDE | DOCUMENT À REMPLIR | RÈGLEMENTATION | COÛT |
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PIIA - général (autre que nouv. const.) |
Voir formulaire |
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PIIA - nouvelle construction 1 logement et 2 logements |
150 $ |
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PIIA - nouvelle construction 3 logements et + |
Voir formulaire |
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PIIA - nouvelle construction autre qu'habitation |
Voir formulaire |
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PIIA - Abattage d'arbre dans un boisé intérêt |
50 $ |
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PIIA - Enseigne |
|
100 $ |
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Dérogation - Régularisation |
600 $ |
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|
Dérogation - Travaux projetés |
900 $ |
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Usage conditionnel |
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1 000 $ |
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Comité de démolition |
2 $/1 000 $ d’évaluation municipale |
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Modification des règlements d'urbanisme |
Une demande écrite doit être déposée aux bureaux de la Direction de l'urbanisme durable. |
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5 000 $ |
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Demande pour la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) |
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100 $ |
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PPCMOI |
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5 000 $ |
TRIANGLE DE VISIBILITÉ
Vous habitez sur un coin de rue et vous vous demandez si des règlements spéciaux s'appliquent à votre terrain? En effet, afin d'assurer la visibilité des différents usagers de la route, certaines normes doivent être respecter. Pour plus d'information, consultez la fiche Triangle de visibilité.
AUTRES PERMIS
Pour plus d'information sur d'autre type de permis, veuillez consultez la section Services en ligne / Demandes de permis.