Permis et demandes de travaux

Vous débutez des travaux? Vous vous demandez si cela requiert un permis? Vous êtes au bon endroit!

Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation de votre propriété? Vous désirez aménager une piscine ou un spa dans votre cour? Vous avez d’autres projets et vous désirez connaître les autorisations nécessaires? 
Cette page regorge de renseignements pour vous!

Pour obtenir des informations complémentaires ou être accompagné dans votre démarche, n'hésitez pas à communiquer avec la Direction de l'urbanisme durable au 450 471-3008.

DEMANDES DISPONIBLES EN LIGNE

Le tableau ci-dessous présente les différentes demandes qui peuvent être effectuées en ligne. Vous trouverez également chaque formulaire en format PDF imprimable si vous préférez le remplir en format papier, puis nous l'envoyer par la poste ou par courriel (pour les déclarations de travaux) ou encore vous présenter à nos bureaux avec le paiement complet (pour les demandes de permis).

Consultez les coûts des différents projets en cliquant sur l'annexe E du règlement de tarification en vigueur.

PROJET DOCUMENT À REMPLIR  RÉGLEMENTATION COÛT

Construction d'une remise ou d'un cabanon

Déclaration en ligne 1

ou

Formulaire #DT-01 PDF imprimable

Fiche-résumé de la réglementation

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Construction d'un balcon ou d'une galerie

 

Déclaration en ligne 1

ou

Formulaire #DT-01 PDF imprimable

 ---

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Construction d'une serre

 

Déclaration en ligne 1

ou

Formulaire #DT-01 PDF imprimable

 ---

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Construction d'un gazebo ou pergola

 

Déclaration en ligne 1

ou

Formulaire #DT-01 PDF imprimable

Fiche-résumé de la réglementation

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Installation d'une piscine creusée, 
semi-creusée, hors-terre et démontable

Permis en ligne 2

ou

Formulaire #P-10 PDF imprimable

 

Fiche-résumé de la réglementation

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Installation d'un spa

 

Déclaration en ligne 1

ou

Formulaire #DT-01 PDF imprimable

Fiche-résumé de la réglementation

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Construction d'un ouvrage contrôlant l'accès à une piscine (patio, clôture)

Permis en ligne 2

ou

Formulaire #P-11 PDF imprimable

 

 ---

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Rénovation intérieure et extérieure d'une habitation

 

Déclaration en ligne 1

ou

Formulaire #DT-01 PDF imprimable

 ---

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Abattage d'arbre à l'extérieur des boisés

Permis en ligne2

ou

Formulaire #C-01 PDF imprimable

Voir sur le site Internet

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Installation d'une banderole temporaire

 

Déclaration en ligne 1

ou

Formulaire #DT-01 PDF imprimable

 ---

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Opération cadastrale - Correction et subdivision verticale

 

Déclaration en ligne 1

ou

Formulaire #DT-01 PDF imprimable

 ---

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Foire ou fête foraine

Déclaration en ligne 1

ou

Formulaire #DT-01 PDF imprimable

---

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Notez que tous les formulaires ci-dessus sont également disponibles à nos bureaux.

Suivant le dépôt de votre déclaration de travaux en ligne, nous vérifierons la conformité de votre projet et nous vous contacterons uniquement si la situation le requiert. Aucun document ne sera émis. Pour consulter un tableau-résumé des normes liées aux déclarations de travaux, cliquez ici

Suivant le dépôt de votre demande de permis en ligne, notre équipe procédera à son analyse et émettra le permis par la suite. Le propriétaire devra le récupérer à nos bureaux suivant notre communication avec lui. 

DEMANDES DE PERMIS UNIQUEMENT POSSIBLES EN FORMAT PAPIER

Le tableau ci-dessous présente les différents formulaires à remplir selon votre projet. Par la suite, vous devez vous présenter à nos bureaux avec le formulaire rempli pour déposer votre demande (790, rue Saint-Pierre).

Consultez les coûts des différents projets en cliquant sur l'annexe E du règlement de tarification en vigueur.

PROJET DOCUMENT À REMPLIR COÛT

Demande d’addenda au permis en vigueur

Formulaire #P-17 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Construction d'une habitation - 1 à 2 logements

Formulaire #P-02 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

+ autres frais applicables 

Construction d'une habitation - 3 à 12 logements

Formulaire #P-02 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

+ autres frais applicables 

Construction d'une habitation - 13 logements et +

Formulaire #P-02 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

+ autres frais applicables 

Construction d'un bâtiment autre qu'habitation

Formulaire #P-03 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

+ autres frais applicables 

Construction d'un garage (Fiche-résumé de la réglementation)

Formulaire #P-08 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Construction d'un abri d'auto permanent

Formulaire #P-09 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Construction d'une remise annexée au bâtiment principal

Formulaire #P-12 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Construction d'un écran d'intimité

Formulaire #C-18 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Transformation d'un bâtiment principal résidentiel (sans agrandissement)

Formulaire #P-19 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Agrandissement d'une habitation

Formulaire #P-05 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Agrandissement d'un bâtiment autre qu'habitation

Formulaire #P-06 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Rénovation intérieure et extérieure d'un bâtiment autre qu'habitation

Formulaire #P-15 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Ajout de logement (sans agrandissement du bâtiment)

Formulaire #P-16 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Démolition bâtiment principal

Formulaire #C-13 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Démolition bâtiment accessoire

Formulaire #C-13 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Changement de l'usage

Formulaire #C-09 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Usage additionnel à l'habitation

Formulaire #C-10 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Affichage

Formulaire #C-08 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Système d'évacuation des eaux usées (installation sanitaire/fosse septique)

Formulaire #C-05 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Remblai/déblai

Formulaire #C-03 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Mur de soutènement

Formulaire #C-04 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Puits de consommation d'eau ou d'irrigation

Formulaire #C-06 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Déplacement d'un bâtiment principal

Formulaire #P-07 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Aménagement ou modification d'un stationnement de plus de 25 cases

Formulaire #C-17 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Dépôt à neige usée

Formulaire #C-12 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Terrasse commerciale

Formulaire #C-14 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Îlot pour pompe à essence, gaz naturel ou propane

Formulaire #P-13 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Exploitation d'une carrière/sablière

Formulaire #C-11 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Travaux riverains

Formulaire #C-07 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Coupe et réfection de bordure et trottoirs

Aucune coupe ou réfection du 15 novembre 2019 au 15 avril 2020. Vous pourrez déposer une demande de permis à partir du 1er mars 2020.

Formulaire #C-16 PDF imprimable

permis: 30$ + coûts réels des dépenses encourues + 15% de frais administratif

Opération cadastrale - Subdivision et remplacement

Formulaire #P-01 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Abattage d'arbre à l'intérieur des boisés

Formulaire #C-02 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Bâtiment temporaire (pour prévente ou location de projet de construction)

Formulaire #C-15 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Stationnement intérieur ou étage

Formulaire #P-04 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Construction accessoire et agrandissement agricole

Formulaire #P-14 PDF imprimable

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

PERMIS NON-REQUIS

Le tableau ci-dessous répertorie les projets pour lesquels une réglementation existe, mais qui ne nécessitent pas de permis. Il est tout de même requis de respecter les règles d'installation décrites ici.

PROJET RÉGLEMENTATION

Installation d'une thermopompe

Fiche-résumé de la réglementation

Installation d'un abri d'auto temporaire

Fiche-résumé de la réglementation

Installation d'une clôture ou d'une haie

Fiche-résumé de la réglementation

Aménagement d'un poulailler domestique

Fiche-résumé de la réglementation

DEMANDES DISCRÉTIONNAIRES

Les demandes discrétionnaires telles que les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), les dérogations mineures, les usages conditionnels et les demandes de modifications réglementaires, ne constituent pas des demandes de permis. L’ouverture d’une demande discrétionnaire accompagne généralement une demande de permis ou de certificats. Cette procédure préalable à la délivrance de votre permis ou certificat est nécessaire en vue d’obtenir l’autorisation du conseil municipal pour réaliser votre projet. Pour savoir si une demande discrétionnaire doit accompagner votre demande de permis ou de certificats, nous vous invitons à communiquer avec la Direction de l’urbanisme durable au 450 471-3008.

Consultez les coûts des différents projets en cliquant sur l'annexe E du règlement de tarification en vigueur.

DEMANDE DOCUMENT À REMPLIR RÈGLEMENTATION COÛT

PIIA - général (autre que nouv. const.)

Formulaire #U-06 PDF imprimable

Fiche-résumé de la règlementation PIIA

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

PIIA - nouvelle construction 1 logement et 2 logements

Formulaire #U-01 PDF imprimable

Fiche-résumé de la règlementation PIIA

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

PIIA - nouvelle construction 3 logements et +

Formulaire #U-02 PDF imprimable

Fiche-résumé de la règlementation PIIA

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

PIIA - nouvelle construction autre qu'habitation

Formulaire #U-03 PDF imprimable

Fiche-résumé de la règlementation PIIA

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

PIIA - Abattage d'arbre dans un boisé intérêt

Formulaire #U-04 PDF imprimable

 

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

 PIIA - Enseigne

Formulaire #U-05 PDF imprimable

 

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

PIIA - Rénovation extérieure sans agrandissement autre qu'habitation

Formulaire #U-11 PDF imprimable

 

 

Dérogation - Régularisation

Formulaire #U-07 PDF imprimable

Fiche-résumé de la règlementation pour dérogation

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Dérogation - Travaux projetés

Formulaire #U-07 PDF imprimable

Fiche-résumé de la règlementation pour dérogation

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Usage conditionnel

Formulaire #U-08 PDF imprimable

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selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Comité de démolition

Formulaire #U-10 PDF imprimable

Fiche-résumé de la règlementation pour démolition

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Modification des règlements d'urbanisme

Une demande écrite doit être déposée aux bureaux de la Direction de l'urbanisme durable.

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selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

Demande pour la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)

Formulaire de la CPTAQ à compléter

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selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

PPCMOI

Formulaire #U-09 PDF imprimable

 

selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E

TRIANGLE DE VISIBILITÉ

Vous habitez sur un coin de rue et vous vous demandez si des règlements spéciaux s'appliquent à votre terrain? En effet, afin d'assurer la visibilité des différents usagers de la route, certaines normes doivent être respecter. Pour plus d'information, consultez la fiche Triangle de visibilité.

AUTRES PERMIS

Pour plus d'information sur d'autre type de permis, veuillez consultez la section Services en ligne / Demandes de permis.