Permis et demandes de travaux
Vous débutez des travaux? Vous vous demandez si cela requiert un permis? Vous êtes au bon endroit!
Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation de votre propriété? Vous désirez aménager une piscine ou un spa dans votre cour? Vous avez d’autres projets et vous désirez connaître les autorisations nécessaires?
Cette page regorge de renseignements pour vous!
Pour obtenir des informations complémentaires ou être accompagné dans votre démarche, n'hésitez pas à communiquer avec la Direction de l'urbanisme durable au 450 471-3008.
Piscine résidentielle : modification au règlement
À compter du 1er juillet 2021, les modifications au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles entreront en vigueur et mettront fin aux droits acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010.
Conformément aux modifications provinciales, la Ville publiera les nouveaux formulaires de demandes de permis et les nouvelles fiches d’informations en ligne sur cette page.
Les citoyens sont invités à consulter le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour connaître les nouvelles mesures (plongeoir, contrôle d’accès et appareil de fonctionnement) qui auront préséance dans toutes les villes du Québec.
DEMANDES DISPONIBLES EN LIGNE
Le tableau ci-dessous présente les différentes demandes qui peuvent être effectuées en ligne. Vous trouverez également chaque formulaire en format PDF imprimable si vous préférez le remplir en format papier, puis nous l'envoyer par la poste ou par courriel (pour les déclarations de travaux) ou encore vous présenter à nos bureaux avec le paiement complet (pour les demandes de permis).
Consultez les coûts des différents projets en cliquant sur l'annexe E du règlement de tarification en vigueur.
| PROJET | DOCUMENT À REMPLIR | RÉGLEMENTATION | COÛT |
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Construction d'une remise ou d'un cabanon |
ou |
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Construction d'un balcon ou d'une galerie |
ou |
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Construction d'une serre |
ou |
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Construction d'un gazebo ou pergola |
ou |
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Installation d'une piscine creusée, |
ou Formulaire #P-10 PDF imprimable
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Installation d'un spa |
ou |
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Construction d'un ouvrage contrôlant l'accès à une piscine (patio, clôture) |
ou Formulaire #P-11 PDF imprimable
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Rénovation intérieure et extérieure d'une habitation |
ou |
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Abattage d'arbre à l'extérieur des boisés |
ou |
Voir sur le site Internet |
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Installation d'une banderole temporaire |
ou |
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Opération cadastrale - Correction et subdivision verticale |
ou |
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Foire ou fête foraine |
ou |
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Notez que tous les formulaires ci-dessus sont également disponibles à nos bureaux.
1 Suivant le dépôt de votre déclaration de travaux en ligne, nous vérifierons la conformité de votre projet et nous vous contacterons uniquement si la situation le requiert. Aucun document ne sera émis. Pour consulter un tableau-résumé des normes liées aux déclarations de travaux, cliquez ici.
2 Suivant le dépôt de votre demande de permis en ligne, notre équipe procédera à son analyse et émettra le permis par la suite. Le propriétaire devra le récupérer à nos bureaux suivant notre communication avec lui.
DEMANDES DE PERMIS UNIQUEMENT POSSIBLES EN FORMAT PAPIER
Le tableau ci-dessous présente les différents formulaires à remplir selon votre projet. Par la suite, vous devez présenter le formulaire complété et signé, les documents exigés indiqués sur le formulaire et le paiement par chèque :
- par courriel à urbanisme.durable@ville.terrebonne.qc.ca (le paiement peut être transmis par la poste, identifié par l’adresse du demandeur);
- par la poste : Direction de l’urbanisme durable, 790 rue Saint-Pierre, Terrebonne (Québec) J6W 1E6;
- en déposant tous les documents, en incluant le chèque, dans la boîte extérieure de réception de document, située à l’avant du bâtiment au 790, rue Saint-Pierre;
- ou en personne au 790, rue Saint-Pierre*.
*Il est à noter que le comptoir d'accueil sera rouvert à compter du 11 mai.
Consultez les coûts des différents projets en cliquant sur l'annexe E du règlement de tarification en vigueur.
| PROJET | DOCUMENT À REMPLIR | COÛT |
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Demande d’addenda au permis en vigueur |
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Construction d'une habitation - 1 à 2 logements |
selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E + autres frais applicables |
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Construction d'une habitation - 3 à 12 logements |
selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E + autres frais applicables |
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Construction d'une habitation - 13 logements et + |
selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E + autres frais applicables |
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Construction d'un bâtiment autre qu'habitation |
selon le règlement de tarification en vigueur – annexe E + autres frais applicables |
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Construction d'un garage |
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Construction d'un abri d'auto permanent |
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Construction d'une remise annexée au bâtiment principal |
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Construction d'un écran d'intimité |
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Transformation d'un bâtiment principal résidentiel (sans agrandissement) |
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Agrandissement d'une habitation |
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Agrandissement d'un bâtiment autre qu'habitation |
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Rénovation intérieure et extérieure d'un bâtiment autre qu'habitation |
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Ajout de logement (sans agrandissement du bâtiment) |
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Démolition bâtiment principal |
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Démolition bâtiment accessoire |
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Changement de l'usage |
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Usage additionnel à l'habitation |
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Affichage |
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Système d'évacuation des eaux usées (installation sanitaire/fosse septique) |
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Remblai/déblai |
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Mur de soutènement |
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Puits de consommation d'eau ou d'irrigation |
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Déplacement d'un bâtiment principal |
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Aménagement ou modification d'un stationnement de plus de 25 cases |
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Dépôt à neige usée |
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Terrasse commerciale |
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Îlot pour pompe à essence, gaz naturel ou propane |
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Exploitation d'une carrière/sablière |
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Travaux riverains |
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Coupe et réfection de bordure et trottoirs |
permis: 30$ + coûts réels des dépenses encourues + 15% de frais administratif |
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Opération cadastrale - Subdivision et remplacement |
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Abattage d'arbre à l'intérieur des boisés |
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Bâtiment temporaire (pour prévente ou location de projet de construction) |
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Stationnement intérieur ou étage |
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Construction accessoire et agrandissement agricole |
PERMIS NON-REQUIS
Le tableau ci-dessous répertorie les projets pour lesquels une réglementation existe, mais qui ne nécessitent pas de permis. Il est tout de même requis de respecter les règles d'installation décrites ici.
| PROJET | RÉGLEMENTATION |
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Installation d'une thermopompe |
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Installation d'une clôture ou d'une haie |
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Aménagement d'un poulailler domestique |
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DEMANDES DISCRÉTIONNAIRES
Les demandes discrétionnaires telles que les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), les dérogations mineures, les usages conditionnels et les demandes de modifications réglementaires, ne constituent pas des demandes de permis. L’ouverture d’une demande discrétionnaire accompagne généralement une demande de permis ou de certificats. Cette procédure préalable à la délivrance de votre permis ou certificat est nécessaire en vue d’obtenir l’autorisation du conseil municipal pour réaliser votre projet. Pour savoir si une demande discrétionnaire doit accompagner votre demande de permis ou de certificats, nous vous invitons à communiquer avec la Direction de l’urbanisme durable au 450 471-3008.
Consultez les coûts des différents projets en cliquant sur l'annexe E du règlement de tarification en vigueur.
| DEMANDE | DOCUMENT À REMPLIR | RÈGLEMENTATION | COÛT |
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PIIA - général (autre que nouv. const.) |
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PIIA - nouvelle construction 1 logement et 2 logements |
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PIIA - nouvelle construction 3 logements et + |
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PIIA - nouvelle construction autre qu'habitation |
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PIIA - Abattage d'arbre dans un boisé intérêt |
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PIIA - Enseigne |
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PIIA - Rénovation extérieure sans agrandissement autre qu'habitation |
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Dérogation - Régularisation |
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Dérogation - Travaux projetés |
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Usage conditionnel |
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Comité de démolition |
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Modification des règlements d'urbanisme |
Une demande écrite doit être déposée aux bureaux de la Direction de l'urbanisme durable. |
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Demande pour la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) |
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PPCMOI |
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TRIANGLE DE VISIBILITÉ
Vous habitez sur un coin de rue et vous vous demandez si des règlements spéciaux s'appliquent à votre terrain? En effet, afin d'assurer la visibilité des différents usagers de la route, certaines normes doivent être respecter. Pour plus d'information, consultez la fiche Triangle de visibilité.
AUTRES PERMIS
Pour plus d'information sur d'autre type de permis, veuillez consultez la section Services en ligne / Demandes de permis.
- Formulaire de demande de remboursement
- Formulaire de procuration
- Formulaire de désignation toponymique
Fosses septiques
Formulaire
Vous avez reçu une lettre vous invitant à remplir un formulaire? Cliquez ici pour y accéder.
Inspections
Au cours des prochains mois, des inspections auront lieu par des employés municipaux ou par des représentants dûment autorisés. Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration avec ceux-ci.
Quelques informations sur les fosses septiques
NOTRE RESPONSABILITÉ
La Ville de Terrebonne est responsable des inspections et de l’émission des permis pour la mise aux normes ou la construction des nouvelles installations septiques.
VOS RESPONSABILITÉS
Avoir une installation septique qui fonctionne de façon convenable pour éviter le rejet des eaux usées dans l’environnement.
Réaliser une vidange de la fosse septique au moins une fois tous les deux ans pour une résidence permanente et au moins une fois tous les quatre ans pour une résidence saisonnière.
METTRE AUX NORMES SA FOSSE SEPTIQUE
Le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt remboursable de 20 % pour la mise aux normes des installations septiques résidentielles : www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/
La mise aux normes ou la construction d’une installation septique nécessite préalablement un permis de la Ville de Terrebonne : www.ville.terrebonne.qc.ca/permis-et-demandes-de-travaux
LIEN UTILE