Permis et règlements

Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation de votre propriété? Vous désirez aménager une piscine ou un spa dans votre cour? Vous avez d’autres projets et vous souhaitez connaître les autorisations nécessaires? 

Cette page regorge de renseignements pour vous!

Pour faire une demande de permis ou une déclaration de travaux, utilisez le portail Accès Cité.

Pour obtenir des informations complémentaires ou être accompagné dans votre démarche, n'hésitez pas à communiquer avec la Direction de l'urbanisme durable au 450 471-3008.

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Piscine résidentielle : modification au règlement

À compter du 1er juillet 2021, les modifications au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles entreront en vigueur et mettront fin aux droits acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010.

Conformément aux modifications provinciales, la Ville publiera les nouveaux formulaires de demandes de permis et les nouvelles fiches d’informations en ligne sur cette page.

Les citoyens sont invités à consulter le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour connaître les nouvelles mesures (plongeoir, contrôle d’accès et appareil de fonctionnement) qui auront préséance dans toutes les villes du Québec.

DEMANDES DISPONIBLES EN LIGNE

Le tableau ci-dessous présente les différentes demandes qui peuvent être effectuées en ligne. Vous trouverez également chaque formulaire en format PDF imprimable si vous préférez le remplir en format papier, puis nous l'envoyer par la poste ou par courriel (pour les déclarations de travaux) ou encore vous présenter à nos bureaux avec le paiement complet (pour les demandes de permis).

Consultez les coûts des différents projets en cliquant sur l'annexe E du règlement de tarification en vigueur.

Notez que tous les formulaires ci-dessus sont également disponibles à nos bureaux.

¹ Suivant le dépôt de votre déclaration de travaux en ligne, nous vérifierons la conformité de votre projet et nous vous contacterons uniquement si la situation le requiert. Aucun document ne sera émis. Pour consulter un tableau-résumé des normes liées aux déclarations de travaux, cliquez ici. 

² Suivant le dépôt de votre demande de permis en ligne, notre équipe procédera à son analyse et émettra le permis par la suite. Le propriétaire devra le récupérer à nos bureaux suivant notre communication avec lui. 

DEMANDES DE PERMIS UNIQUEMENT POSSIBLES EN FORMAT PAPIER

Le tableau ci-dessous présente les différents formulaires à remplir selon votre projet. Par la suite, vous devez présenter le formulaire complété et signé, les documents exigés indiqués sur le formulaire et le paiement par chèque :

• par courriel à urbanisme.durable@ville.terrebonne.qc.ca (le paiement peut être transmis par la poste, identifié par l’adresse du demandeur);             
• par la poste : Direction de l’urbanisme durable, 790 rue Saint-Pierre, Terrebonne (Québec) J6W 1E6;
• en déposant tous les documents, en incluant le chèque, dans la boîte extérieure de réception de document, située à l’avant du bâtiment au 790, rue Saint-Pierre;
• ou en personne au 790, rue Saint-Pierre*.

*Il est à noter que le comptoir d'accueil sera rouvert à compter du 11 mai.

Consultez les coûts des différents projets en cliquant sur l'annexe E du règlement de tarification en vigueur.

PERMIS NON-REQUIS

Le tableau ci-dessous répertorie les projets pour lesquels une réglementation existe, mais qui ne nécessitent pas de permis. Il est tout de même requis de respecter les règles d'installation décrites ici.

DEMANDES DISCRÉTIONNAIRES

Les demandes discrétionnaires telles que les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), les dérogations mineures, les usages conditionnels et les demandes de modifications réglementaires, ne constituent pas des demandes de permis. L’ouverture d’une demande discrétionnaire accompagne généralement une demande de permis ou de certificats. Cette procédure préalable à la délivrance de votre permis ou certificat est nécessaire en vue d’obtenir l’autorisation du conseil municipal pour réaliser votre projet. Pour savoir si une demande discrétionnaire doit accompagner votre demande de permis ou de certificats, nous vous invitons à communiquer avec la Direction de l’urbanisme durable au 450 471-3008.

Consultez les coûts des différents projets en cliquant sur l'annexe E du règlement de tarification en vigueur.

Autres permis

Les permis suivants doivent être obtenus auprès de la Direction de l'entretien du territoire en téléphonant au 450 492-5620:

• Permis pour l'abattage d'arbres infestés par l'agrile du frêne
• Permis pour l'utilisation d'une borne-fontaine
• Permis de ponceau
• Permis de branchement d'instrastructures souterraines pour un bâtiment existant
   

Le permis de brûlage doit pour sa part être obtenu en s'adressant à la Direction de l'incendie: 450 471-8265, poste 1543 ou incendie.Prevention@ville.terrebonne.qc.ca 

Si vous comptez faire une vente de garage, vous pouvez vous inscrire ici pour plus de visibilité, mais aucun permis n'est nécessaire : https://www.ville.terrebonne.qc.ca/ventes-garage.

TRIANGLE DE VISIBILITÉ

Vous habitez sur un coin de rue et vous vous demandez si des règlements spéciaux s'appliquent à votre terrain? En effet, afin d'assurer la visibilité des différents usagers de la route, certaines normes doivent être respecter. Pour plus d'information, consultez la fiche Triangle de visibilité.

FORMULAIRES

• Formulaire de demande de remboursement
• Formulaire de procuration
• Formulaire de désignation toponymique