Permis et demandes de travaux

Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation de votre propriété? Vous désirez aménager une piscine ou un spa dans votre cour? Vous avez d’autres projets et vous désirez connaître les autorisations nécessaires? 
Cette page regorge de renseignements pour vous!

Pour obtenir des informations complémentaires ou être accompagné dans votre démarche, n'hésitez pas à communiquer avec la Direction de l'urbanisme durable au 450 471-3008.

DEMANDES DISPONIBLES EN LIGNE

Le tableau ci-dessous présente les différentes demandes qui peuvent être effectuées en ligne. Vous trouverez également chaque formulaire en format PDF imprimable si vous préférez le remplir en format papier, puis nous l'envoyer par la poste ou par courriel (pour les déclarations de travaux) ou encore vous présenter à nos bureaux avec le paiement complet (pour les demandes de permis).

Consultez les coûts des différents projets en cliquant sur l'annexe E du règlement de tarification en vigueur.

Notez que tous les formulaires ci-dessus sont également disponibles à nos bureaux.

¹ Suivant le dépôt de votre déclaration de travaux en ligne, nous vérifierons la conformité de votre projet et nous vous contacterons uniquement si la situation le requiert. Aucun document ne sera émis. Pour consulter un tableau-résumé des normes liées aux déclarations de travaux, cliquez ici. 

² Suivant le dépôt de votre demande de permis en ligne, notre équipe procédera à son analyse et émettra le permis par la suite. Le propriétaire devra le récupérer à nos bureaux suivant notre communication avec lui. 

DEMANDES DE PERMIS UNIQUEMENT POSSIBLES EN FORMAT PAPIER

Le tableau ci-dessous présente les différents formulaires à remplir selon votre projet. Par la suite, vous devez présenter le formulaire complété et signé, les documents exigés indiqués sur le formulaire et le paiement par chèque :

• par courriel à urbanisme.durable@ville.terrebonne.qc.ca (le paiement peut être transmis par la poste, identifié par l’adresse du demandeur);             
• par la poste : Direction de l’urbanisme durable, 790 rue Saint-Pierre, Terrebonne (Québec) J6W 1E6;
• en déposant tous les documents, en incluant le chèque, dans la boîte extérieure de réception de document, située à l’avant du bâtiment au 790, rue Saint-Pierre;
• ou en personne au 790, rue Saint-Pierre*.

*Il est à noter que le comptoir d'accueil sera rouvert à compter du 11 mai.

Consultez les coûts des différents projets en cliquant sur l'annexe E du règlement de tarification en vigueur.

PERMIS NON-REQUIS

Le tableau ci-dessous répertorie les projets pour lesquels une réglementation existe, mais qui ne nécessitent pas de permis. Il est tout de même requis de respecter les règles d'installation décrites ici.

DEMANDES DISCRÉTIONNAIRES

Les demandes discrétionnaires telles que les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), les dérogations mineures, les usages conditionnels et les demandes de modifications réglementaires, ne constituent pas des demandes de permis. L’ouverture d’une demande discrétionnaire accompagne généralement une demande de permis ou de certificats. Cette procédure préalable à la délivrance de votre permis ou certificat est nécessaire en vue d’obtenir l’autorisation du conseil municipal pour réaliser votre projet. Pour savoir si une demande discrétionnaire doit accompagner votre demande de permis ou de certificats, nous vous invitons à communiquer avec la Direction de l’urbanisme durable au 450 471-3008.

Consultez les coûts des différents projets en cliquant sur l'annexe E du règlement de tarification en vigueur.

TRIANGLE DE VISIBILITÉ

Vous habitez sur un coin de rue et vous vous demandez si des règlements spéciaux s'appliquent à votre terrain? En effet, afin d'assurer la visibilité des différents usagers de la route, certaines normes doivent être respecter. Pour plus d'information, consultez la fiche Triangle de visibilité.

AUTRES PERMIS

Pour plus d'information sur d'autre type de permis, veuillez consultez la section Services en ligne / Demandes de permis.

• Formulaire de demande de remboursement
• Formulaire de procuration
• Formulaire de désignation toponymique