Terrebonne entame des procédures judiciaires pour récupérer des sommes liées à la collusion
7 décembre 2022
Treize mois après l’entrée en fonction de l’équipe dédiée à la récupération des sommes, la Ville de Terrebonne annonce qu’elle entame des procédures judiciaires afin de récupérer des montants injustement payés dans l’octroi de contrats publics à la suite de fraudes ou de collusions.
Le conseil municipal a donné son aval aux poursuites lors de la séance du 5 décembre dernier.
Pour des raisons de confidentialité, l’identité des individus et des entreprises visés par ces poursuites ne peut être dévoilée avant que les procédures ne soient déposées devant la Cour supérieure du Québec. Il en va de même pour le montant total des sommes pouvant être récupérées.
La Ville de Terrebonne veut faire preuve d’exemplarité. Au-delà de la récupération des sommes, l’organisation tient à envoyer un message clair : on ne fraude pas la Ville de Terrebonne impunément. Il y a des conséquences aux malversations et Terrebonne prend ses responsabilités pour récupérer l’argent des citoyennes et des citoyens.
Mathieu Traversy, maire de Terrebonne
Rappelons qu’en vertu de la loi 26, soit la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manoeuvre dolosives dans le cadre des contrats publics, la date limite pour entamer ces poursuites est le 15 décembre 2022, sous réserve d’une suspension des délais.
Un travail colossal
Il a fallu plus 6400 heures à l’équipe constituée de deux avocats et de deux conseillers en analyse du renseignement pour amasser et analyser les preuves au dossier. Deux enquêteurs se sont joints à eux pour la rencontre de témoins.
L’équipe dédiée à la récupération des sommes a aussi créé une base de données regroupant tous les contrats adjugés de 2001 à 2016 à la suite de processus d’appels d’offres publics ou sur invitation par le comité exécutif ou le conseil municipal de Terrebonne. Une base regroupant plus de 7 500 contrats et plus de 31 000 résolutions permettant leur analyse.
Je tiens à féliciter et à remercier toute l’équipe pour son travail et sa rigueur dans ce dossier. C’est un travail colossal qui a été fait. Je suis confiant du succès de Terrebonne dans ces procédures.
Serge Villandré, directeur général de la Ville
