TERREBONNE HARMONISE SON RÈGLEMENT MUNICIPAL CONCERNANT LA POPULATION ANIMALE

La Ville de Terrebonne désire informer les citoyens du changement de son règlement municipal sur la population animale afin que celui-ci s’harmonise au règlement provincial adopté au printemps dernier.

Le règlement 3501, qui sera en vigueur à compter du 29 octobre, remplace désormais l’ancienne réglementation et ses nombreux amendements (3500 et 3500-1 à 3500-9). Les villes sont dans l’obligation de se conformer au Règlement d’application de la Loi 128 visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

« La Ville a à cœur la sécurité et le bien-être des citoyens et des animaux domestiques. Cette modification du règlement permettra d’améliorer la cohabitation entre les citoyens et les gardiens d’animaux tout en réduisant les risques d’accident. Les changements apportés dans notre réglementation ont été décidés en ce sens et pour nous conformer à la loi provinciale », a commenté le président de la Commission de la sécurité publique, Dany St-Pierre.

Quels sont les changements majeurs au règlement municipal ?

  • Un chien de 20 kg (44 lb) et plus doit porter, en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais ;
  • Amende minimale de 500 $ lorsqu’un gardien de chien laisse son animal sans laisse, licou ou harnais pour un chien de 20 kg ou plus, dans un lieu public (sauf dans une aire d’exercice canin) ;
  • Hausse du coût des amendes pour les gardiens de chien qui ne respectent pas l’achat de licence, passant de 100 $ à une amende minimale de 250 $. Le coût d’achat de la licence reste le même, soit 25 $;
  • La Ville de Terrebonne peut maintenant déclarer un chien potentiellement dangereux et obliger le gardien à respecter des mesures préventives (ex. : pas en présence d’enfants, micropucé, stérilisé, euthanasie, etc.) ;
  • La laisse doit avoir une longueur maximale de 1,85 m dans un espace public (sauf dans une aire d’exercice canin) ;
  • Une affiche annonçant la présence d’un chien potentiellement dangereux devra être installée au domicile de façon visible lorsqu’un chien a été déclaré potentiellement dangereux par la Ville.

Chiens dangereux

Le nouveau règlement donne plus de pouvoir à la municipalité ainsi qu’à son fournisseur de services animaliers, qui est jusqu’au 31 décembre 2020, la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides, notamment en ce qui concerne la saisie des chiens potentiellement dangereux ou dangereux. En pareille situation, le chien sera soumis à un examen vétérinaire afin d’évaluer son comportement et sa dangerosité. La Ville peut par la suite décider de remettre le chien à son gardien, avec ou sans mesures préventives à respecter, ou encore, si les conditions l’exigent, ordonner son euthanasie.

Lorsqu’un chien est déclaré potentiellement dangereux, celui-ci devra :

  • Être stérilisé et micropucé ;
  • Avoir en tout temps un statut vaccinal à jour contre la rage ;
  • N’être gardé en présence d’un enfant de 10 ans ou moins que s’il est sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans ou plus ;
  • Être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l’y contenir ;
  • Porter en tout temps une muselière panier dans un endroit public;
  • Dans un endroit public, être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,25 m, sauf dans une aire d’exercice canin;
  • Apposer une affiche placée à un endroit permettant d’annoncer à une personne qui se présente sur son terrain la présence d’un chien déclaré potentiellement dangereux.

« Nous demandons la collaboration de tous les citoyens. Soyez des gardiens et maîtres responsables, faites preuve de civisme, aidez-nous à garder notre environnement propre en ramassant les excréments de votre animal et assurez-vous que votre chien ait un bon comportement social, c’est-à-dire qu’il ne doit pas aboyer, hurler, grogner ou être la cause de désagrément pour les passants ou le voisinage », a indiqué Sylvain Pelletier, directeur adjoint surveillance du territoire de la Direction de la police.

Consultez le règlement complet sur notre page Animaux.