RÉOUVERTURE DE LA COUR MUNICIPALE

TERREBONNE, JEUDI 28 MAI 2020 – En continuité avec les récentes annonces de réouverture, l’organisation municipale de la sécurité civile (OMSC) de la Ville de Terrebonne annonce aujourd’hui la reprise des services à la cour municipale.

À compter du mardi 2 juin, les comptoirs pour le paiement des constats d’infraction seront rouverts et les procès prévus à compter de cette date recommenceront à être entendus.  

Le paiement des constats d’infraction en ligne sera privilégié, et ce, sans frais. Seuls les constats émis par le Service de police de Terrebonne sur le territoire des villes de Terrebonne, de Bois-des-Filion et de Sainte-Anne-des-Plaines peuvent être payés en ligne par notre service.

Rappelons que les auditions pour la contestation d’un constat d’infraction prévues entre le 31 mars et le 31 mai 2020 ont été annulées. Un nouvel avis d’audition pour les procès sera transmis.

Toutes les mesures demandées par la santé publique et la juge en chef des Cours municipales ont été mises en place (plexiglas, affichage incitant à la distanciation physique, station de désinfection des mains…).

Nous demandons aux citoyens de suivre toutes les mesures pour assurer leur sécurité et celle des employés.