Vérificateur général

Un vérificateur général doit être nommé par le conseil municipal des municipalités de 100 000 habitants et plus, pour un mandat non renouvelable de sept ans à la suite d’une résolution adoptée par au moins les deux tiers de ses membres. Les articles 107.1 à 107.17 et en partie 113 de la Loi sur les cités et villes encadrent la fonction du vérificateur général.

Le Bureau du vérificateur général a entrepris une réflexion à l’automne 2019 sur les grands enjeux et les grandes priorités de la Ville de Terrebonne ainsi qu’à propos des orientations et des enjeux publics importants afin de déployer une stratégie ayant pour fondement l’intérêt du citoyen qui est au cœur de ses travaux.

Cet exercice a permis au Bureau du vérificateur général d’actualiser sa mission et sa vision, puis d’arrêter les deux grandes orientations stratégiques suivantes qui guideront ses actions au cours des cinq prochaines années, soit :

• Réaliser des travaux significatifs pour les élus, les citoyens et l’administration municipale
• Exceller en demeurant compétent, performant et novateur.

Pour en savoir plus, consultez notre plan 2020-2025 en bref.

Les audits de performance et de conformité réalisés par le Bureau du vérificateur général sont répertoriés et accessibles à cet inventaire.

Selon l’article 107.6.1 de la Loi sur les cités et villes et malgré l’article 8 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le vérificateur général a la responsabilité de protéger les renseignements personnels et de traiter les demandes d’accès aux documents qu’il produit dans l’exercice de ses fonctions ou qu’il détient en raison de ses vérifications.

Le vérificateur général de la Ville de Terrebonne assume ses responsabilités selon les modalités qui sont édictées dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette responsabilité ne s’étend toutefois pas aux renseignements personnels qui sont traités et aux documents qui sont détenus par la Ville de Terrebonne ou un autre organisme public, auquel cas les demandes d’accès aux documents ou concernant les renseignements personnels devront être acheminées au responsable en la matière, selon le cas.

Politique de protection des renseignements personnels

Afin de s'acquitter de ses obligations, le Bureau du vérificateur général de la Ville de Terrebonne s'est doté d’une politique qui décrit la façon dont il protège les renseignements personnels qu’il traite. Pour en savoir plus, consultez notre politique.

Demande d’accès aux documents ou à vos renseignements personnels

Sous réserve des restrictions prévues par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ou toute autre loi, vous pouvez demander à consulter les documents ou vos renseignements personnels qui sont produits ou détenus par le vérificateur général.

Votre demande devra être formulée par écrit et être suffisamment précise pour que nous puissions vous fournir les documents ou les renseignements requis. Vous devez minimalement fournir vos nom, prénom, courriel et le document demandé. Si vous avez besoin d’assistance pour formuler votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nous.

Pour effectuer votre demande ou pour toute question relative à la politique de protection des renseignements personnels, prière de vous adresser au vérificateur général de la Ville de Terrebonne, aux coordonnées ci-dessous :

710, boul. des Seigneurs, bureau 318
Terrebonne (Québec)  J6W 1T6
Courriel : verificateur.general@ville.terrebonne.qc.ca  
Téléphone : 450 471-8265, poste 4001

Bureau du vérificateur général
VILLE DE TERREBONNE
710, boul. des Seigneurs, bureau 318
Terrebonne (Québec) J6W 1T6

Téléphone : 450 471-8265, poste 4001
Télécopieur : 450 824-0635
Courriel : verificateur.general@ville.terrebonne.qc.ca