Politiques administratives

INFORMATIONS LIÉES À VOS ACTIVITÉS UNE FOIS LES COURS DÉBUTÉS

Les présentes politiques s’appliquent aux activités offertes par la Ville de Terrebonne. Pour les activités offertes par nos organismes reconnus, vous trouverez tous les détails auprès de l’organisme.

  • Toutes les informations liées aux activités offertes par la Ville de Terrebonne dans lesquelles vous ou vos enfants sont inscrits (annulations, reports, fermeture de piscine, changement de lieu, d'horaire, etc.) vous seront envoyées uniquement par courriel et/ou texto (SMS). Assurez-vous que nous ayons votre adresse courriel et votre numéro de cellulaire dans nos dossiers.

CONSIGNES GÉNÉRALES

  • Lorsque disponible, la Programmation Loisirs+ peut être consultée en ligne au inscriptions.ville,terrebonne.qc.ca dans la section Loisirs +.
  • Les informations de la programmation Loisirs+ peuvent parfois être modifiées ou retirées. Veuillez consulter les activités des différentes sections en cliquant sur le cercle approprié au inscriptions.ville,terrebone.qc.ca, ou le cahier virtuel dans la section Loisirs+ du site Internet de la Ville, au www.ville.terrebonne.qc.ca/loisirsplus-programmation. Ceux-ci sont continuellement mis à jour.
  • Afin de pouvoir répondre aux nombreuses demandes d’inscription en aquatique, vous ne pouvez pas inscrire le même enfant à plus d’un cours de natation dans le programme de la Croix-Rouge, par session. 
  • Est considérée comme citoyen de Terrebonne toute personne résidant ou payant des taxes foncières ou d’affaires dans la Ville de Terrebonne.
  • Aucun appel téléphonique ne confirme le début des activités.
  • La Ville de Terrebonne n’assume pas la garde des participants inscrits, ni avant ni après le début des activités.
  • Aucune inscription n’est acceptée par téléphone et aucune place n’est mise de côté.
  • Toute personne inscrite sous une fausse déclaration (identité, âge ou adresse) ou qui ne se conforme pas aux exigences spécifiques demandées lors de l’inscription est passible d’expulsion et ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou remboursement.

COÛTS D'INSCRIPTION

  • Advenant une disparité entre les coûts affichés dans le cahier virtuel Loisirs+ et ceux affichés sur le site d'inscription en ligne, les coûts présentés sur ce dernier prévaudront.
  • Les activités offertes par la Ville de Terrebonne sont à moitié prix pour les résidents âgés de 65 ans et plus, sauf avis contraire.
  • Les coûts d’inscription doivent être acquittés en totalité au moment de l’inscription.
  • Le coût des activités pour les non-résidents est majoré de 50 %, sauf avis contraire.
  • Toutes les taxes, si applicables, sont incluses dans les montants affichés.

GRATUITÉ D'INSCRIPTION

  • Les résidents âgés de 65 ans et plus qui reçoivent le Supplément de revenu garanti (SRG) offert par le gouvernement du Canada peuvent bénéficier d’une gratuité d’inscription aux activités de la Ville de Terrebonne. Pour s'en prévaloir, le résident doit fournir soit la lettre officielle de l'Agence du revenu du Canada qui confirme leur éligibilité au SRG, ou encore leur Relevé T4A (OAS) de l'année précédente. Ces documents peuvent être déposés aux mêmes endroits que les preuves pour la carte Accès Terrebonne.
  • Lors de votre prochain renouvellement d'abonnement de la carte Accès Terrebonne, vous devrez présenter une nouvelle preuve pour conserver votre gratuité, et ce, pour un autre terme de deux (2) ans.

POLITIQUE DE TARIFICATION FAMILIALE

  • La politique de tarification familiale s’adresse exclusivement aux résidents de Terrebonne.
  • Elle prévoit un rabais de 10 % à partir d’une deuxième inscription provenant d’une même adresse de résidence.
  • Le rabais s’applique sur le coût des différentes activités sportives, culturelles et aquatiques d'une même session et organisées par la Ville de Terrebonne.
  • Le rabais ne s’applique pas pour les cours privés de natation, les cours prénataux, le bain libre ni pour les réservations de terrains de badminton.

DÉROGATION D'ÂGE

  • Pour ceux qui demandent une dérogation quant à l’âge requis pour s’inscrire, prenez note que la priorité sera accordée aux personnes qui répondent aux critères. Il est recommandé de vous inscrire dans une activité pour laquelle tous les critères sont respectés.

INSCRIPTION, TRANSFERT ET ANNULATION

  • Aucune annulation ne pourra être effectuée après la date de fin des inscriptions à l’activité. Pour connaître cette date, référez-vous à loisirs.ville.terrebonne.qc.ca, puis consultez la description de votre activité et les informations sous l’icône représentant un calendrier avec horloge.
  • Une fois les cours débutés, sur demande, un transfert peut être possible dans les deux premières semaines, lorsque disponible et si le responsable l’autorise.
  • Suivant un transfert, s’il y a ajustement de coûts à la hausse, ceux-ci doivent être acquittés en totalité le plus rapidement possible. Si les coûts sont moindres, un remboursement sera effectué par carte de crédit ou par chèque pour tout autre genre de paiement. Il faut allouer 1 à 2 semaines pour les remboursements par carte de crédit et de 4 à 6 semaines pour la réception du remboursement par chèque. 
  • Sur demande, il est possible de s’inscrire jusqu’à deux semaines après le début des inscriptions et jusqu’à un mois pour certains cours de danse. Les cours de formation aquatiques pour jeunes et adultes ne peuvent recevoir de nouvelles inscriptions après la date de fin des inscriptions.
  • Il est de votre responsabilité de vérifier et de conserver votre reçu d’inscription. Celui-ci confirme le statut d’inscription et fournit les informations pertinentes telles que la date de début, les séances annulées et les reports, le matériel, l’habillement ou l’équipement requis ainsi que toute autre information pertinente.
  • L’inscription d’un participant ne peut être transférée à une autre personne.
  • Pour les activités gratuites, il est maintenant possible d'annuler votre participation avant le début de l'activité, à partir de votre compte, dans votre dossier en ligne.

LISTE D'ATTENTE

  • Si le cours est complet, il est possible de s’inscrire sur la liste d’attente, lorsque disponible.
  • Lorsqu'une place se libère, la première personne en attente sera contactée par téléphone avant la date de fin des inscriptions de l’activité.

MODIFICATION

  • La Direction du loisir et de la vie communautaire se réserve le droit d’annuler une activité ou une séance, ou de modifier l’horaire, le lieu des activités et/ou de reclasser un participant. Elle n’est pas tenue de remettre une activité ou un cours annulé pour des raisons indépendantes de sa volonté.

SÉCURITÉ DES PAIEMENTS EN LIGNE

  • Les renseignements vous concernant ainsi que ceux de votre carte de crédit sont acheminés sous forme de transaction électronique ayant fait l’objet d’un chiffrement, ce qui assure la confidentialité du contenu.
  • La Ville de Terrebonne ne conserve aucune donnée informatique nominative concernant votre paiement par carte de crédit. C’est pourquoi vous devez soumettre à nouveau votre information de paiement lors de chaque nouvelle transaction.

ÉMISSION DES REÇUS FISCAUX

  • Veuillez conserver vos reçus pour les différents crédits d’impôts.

REMBOURSEMENT

  • Si nous annulons l’activité, un remboursement sera effectué par carte de crédit ou par chèque pour tout autre genre de paiement.
  • Si vous annulez avant la date de fin des inscriptions à l’activité, un remboursement sera effectué par carte de crédit ou par chèque pour tout autre genre de paiement, moins 10 $ de frais administratifs.
  • Si vous annulez pour des raisons de santé, sur présentation d’un billet médical, nous vous rembourserons au prorata des cours non suivis moins 10 $ de frais administratifs. Le remboursement sera effectué par carte de crédit ou par chèque pour tout autre genre de paiement.  
  • Il faut allouer de 1 à 2 semaines pour les remboursements par carte de crédit et de 4 à 6 semaines pour la réception du remboursement par chèque. 

CHÈQUE RETOURNÉ

  • Des frais administratifs de 35 $ seront exigés pour tous les chèques retournés (provision insuffisante, arrêt de paiement, etc.).

FICHE MÉDICALE, ÉTAT DE SANTÉ ET PARTICULARITÉS

  • Il est de la responsabilité du participant ou de ses parents de compléter la Fiche médicale, si nécessaire, qui guidera les responsables des activités auprès d’un participant requérant une attention particulière ou ayant un problème de santé sérieux susceptible de survenir pendant l’activité. Le formulaire est disponible dans la section Aide en ligne au inscriptions.ville.terrebonne.qc.ca.
  • Les participants sont invités à souscrire à une police d’assurance contre les accidents. La Ville n’est pas responsable des blessures encourues lors des activités.

BESOINS PARTICULIERS / GRATUITÉ POUR L’ACCOMPAGNEMENT D'UNE PERSONNE PRÉSENTANT UNE DÉFICIENCE

  • Il est possible, lorsqu'une personne nécessite l’aide d’un accompagnateur pour participer à une activité de loisir, que celui-ci puisse l’accompagner, et ce, gratuitement. Pour bénéficier de ce service et obtenir de l’information sur les exigences de l’activité, communiquez au 450 961-2001, poste 4000, ou à loisirs@ville.terrebonne.qc.ca.

 

POUR PLUS D'INFORMATION

Direction du loisir et de la vie communautaire
940, montée Masson, bureau 102
Terrebonne (Québec) J6W 2C9
450 961-2001, poste 4000 ou loisirs@ville.terrebonne.qc.ca
Télécopieur : 450 471-3021

Lundi au jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Vendredi de 8 h 30 à 12 h