Prolongement de l'égout sanitaire sur la rue Johanne

Pourquoi la date limite du vote a-t-elle été repoussée?

Lors de la rencontre, des citoyens ont mentionné que la date du vendredi 16 décembre était trop rapprochée. Ainsi, la Ville a repoussé la fin du vote au 20 janvier 2023, ce qui vous permettra de faire les vérifications nécessaires, notamment pour les travaux de raccordement à votre résidence (soumissions, calculs, etc.).

Si je vote contre, mais que la majorité est en faveur, aurai-je à payer le coût des travaux?

Oui. Si une majorité vote en faveur du projet, la Ville procédera à l’adoption d’un règlement d’emprunt selon le processus légal. Par la suite, l’ensemble de la zone concernée devra payer les coûts des travaux.

Je suis propriétaire de deux unités d’évaluation (matricule). Puis-je voter deux fois?

Un vote par unité d’évaluation sera comptabilisé. Ainsi, les personnes qui ont plus d’une propriété dans le secteur pourront voter plus d’une fois.

Je deviendrai propriétaire dans le secteur après la fin du vote. Ai-je le droit de voter?

Non. Seul le propriétaire actuel peut voter.

Pourquoi ne pas avoir consulté le reste de la rue Johanne lors du prolongement d’égout précédent?
À l’époque, la Ville n’avait pas établi de processus de consultation officiel comme celui qui est réalisé présentement. La municipalité a revu ses façons de faire depuis.

J’ai déjà voté, mais j’ai changé d’avis. Que puis-je faire?

Si vous avez voté en ligne, vous remplir à nouveau le formulaire ci-haut en inscrivant dans la section « Commentaires » de prendre en considération ce nouveau vote et d’annuler le précédent.

Si les travaux se réalisent, suis-je obligé de me raccorder au réseau d’égout?

Non. Chaque propriétaire a le choix de raccorder ou non sa propriété au réseau d’égout. Toutefois, si le projet va de l’avant, chaque propriétaire devra payer le coût des travaux d’infrastructures réalisés par la Ville, que la propriété soit raccordée ou non.

Si je raccorde ma maison au réseau d’égout, ma fosse septique doit-elle être retirée?

Vous devrez vous assurer que tout système, puisard ou réceptacle désaffecté soit vidangé et enlevé ou encore vidangé et rempli de gravier, de sable, de terre ou d'un matériau inerte.

Quelles sont les obligations en lien avec les fosses septiques?

En règle générale, un système bien entretenu devrait durer de 20 à 25 ans. Il est donc important de faire vérifier votre système par un professionnel qualifié (ex. ingénieur ou technologue). Le coût de remplacement d’une installation septique peut varier selon le système, mais des coûts entre 5 000 $ et 30 000 $ peuvent être envisagés. Ces coûts représentent un ordre de grandeur et varient en fonction des aménagements et de la superficie de votre terrain.

La vidange de votre installation septique doit être réalisée au moins une fois tous les deux (2) ans pour une résidence permanente. Les coûts peuvent varier d’une compagnie à une autre, mais le coût moyen est d’environ 250 $.

La Ville de Terrebonne adoptera sous peu un règlement concernant les vidanges et l’entretien des installations septiques. La réglementation municipale visera à s’assurer que votre installation septique fonctionne de façon convenable pour éviter le rejet des eaux usées dans l’environnement.

Que comprend l’estimation des coûts?

Les travaux proposés incluent le prolongement de l’égout sanitaire, la réfection de la fondation de la chaussée et le pavage. Le montant estimé des travaux est de 4,5 M$. La Ville assumerait 50 % de ces coûts, soit la portion qui inclut la fondation et le pavage. Les propriétaires du secteur assumeraient l’autre 50 %, relativement aux travaux d’égout.

Puisqu’il s’agit d’une estimation des coûts des travaux basée sur ceux réalisés récemment à la Ville, des frais liés à l’inflation et à la contingence (imprévus) ont été ajoutés, afin d’anticiper l’augmentation des coûts au cours des prochaines années.

Quels sont les autres coûts à prendre en considération?

En plus de la taxation estimée présentée dans le document ci-joint, d’autres coûts sont à prévoir à la suite des travaux d’infrastructures :

• Travaux privés de raccordement aux frais du propriétaire. Ces travaux, à l’intérieur et à l’extérieur de votre maison, peuvent être associés à des coûts importants. Puisque chaque cas est unique, nous vous recommandons de demander une soumission à un entrepreneur spécialisé. Celui-ci pourra vous offrir différentes solutions en fonction de la localisation de votre fosse septique, du type de raccordement à effectuer, des travaux nécessaires à l’intérieur et à l’extérieur de votre maison, etc. À noter que les travaux doivent être conformes au règlement 225-3 relatif aux branchements de services d’aqueduc, d’égouts domestique et pluvial de la Ville de Terrebonne. 
• Permis de raccordement de la Direction des travaux publics de la Ville de Terrebonne : 150 $ (coût 2022 – à payer une seule fois)
• Taxe de services par logement : 146 $/logement/année pour l’assainissement (coût 2022)

Quand se feraient les travaux?

Si le projet va de l’avant et que le règlement d’emprunt est adopté au conseil municipal, les travaux pourraient se faire dans un délai minimal de deux ans. Vous seriez informés de l’échéancier afin de synchroniser vos travaux de raccordement, vous permettant de diminuer les coûts.

Quelles sont les limites des travaux qui seraient réalisés par la Ville?

Les travaux effectués par la Ville incluraient les infrastructures de l’égout sanitaire avec les entrées de service jusqu’à la limite de chaque propriété privée. Ainsi, les travaux de raccordement sur les terrains privés devraient être exécutés et payés par chacun des propriétaires.

Est-ce que je peux choisir le terme de financement si je vote oui?

Si vous votez « oui », vous pourrez par la même occasion exprimer votre préférence pour le terme de financement (15 ans, 20 ans, 25 ans ou sans préférence). Le projet de règlement d’emprunt déterminera le terme de financement en tenant compte de la préférence de la majorité. Il est également possible de payer la totalité de la quote-part. Une offre de paiement comptant vous sera expédiée lors du financement initial. Si vous souhaitez payer la dette au renouvellement du financement (aux 5 ans), il sera de votre responsabilité de vous informer, auprès de la Direction de l’administration et des finances, de l’échéancier et des dates à respecter.

Si je vends ma maison, aurai-je à payer le solde du financement?  
Non, ce sera au propriétaire suivant de continuer à payer le solde avec les mêmes modalités.

Quelles sont les prochaines étapes?

Le vote se termine le vendredi 20 janvier 2023. Par la suite, les votes seront comptabilisés et présentés à la Commission de la planification, de l’aménagement et de l’entretien du territoire à laquelle siègent des élus municipaux. Une décision sera prise sur la poursuite du projet ou non, basée sur la majorité exprimée (50 % + 1 de l’ensemble des votes reçus).

Vous serez informés du résultat par lettre en février 2023.

Si la majorité refuse le projet, il n’y aura pas de suite. Si la majorité accepte le projet, un premier échéancier approximatif vous serait alors transmis. La Ville mandaterait en premier lieu une firme d’ingénieur-conseil pour la réalisation des plans et devis du projet.