Rôle d'évaluation foncière

La confection du rôle d'évaluation a été réalisée par la firme LBP Évaluateurs Agréés, membre de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec. Elle a donc suivi les normes de pratique professionnelle rigoureuses et un code de déontologie, et elle s’est engagée, sous serment, à remplir ses fonctions impartialement et dans le respect de la législation en vigueur.

La valeur inscrite au rôle correspond à la valeur réelle de votre propriété établie selon sa valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence à une date précise.

Autrement dit, il s’agit du prix le plus probable que pourrait payer un acheteur pour votre propriété lors d’une vente de gré à gré, au moment où a été confectionné le nouveau rôle d’évaluation.

L'article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale prévoit que l'exactitude des renseignements concernant la description de votre propriété doit être vérifiée au moins une fois tous les neuf (9) ans. Toutefois, l'évaluateur pourra procéder à une nouvelle évaluation dans les cas suivants :
• Le changement de propriétaire.
• La subdivision ou le regroupement d'un terrain.
• La construction, la démolition ou la destruction d'un bâtiment.
• L'amélioration du bâtiment existant

Pour en savoir plus, consultez la page Porte-à-porte et patrouille.

Afin d'atténuer graduellement la taxation reliée à la nouvelle valeur au rôle d'une propriété, la Ville s'est prévalue d'une disposition de la Loi sur la fiscalité municipale en permettant d'étaler sur trois ans cette variation entre le rôle 2020-2022 et 2023-2025. De ce fait, la valeur qui sera inscrite sur le compte de taxes 2023 sera la valeur 2022 additionnée d'un tiers de la variation du rôle. En 2024 et 2025, un tiers sera de nouveau ajouté pour en arriver à la valeur inscrite au rôle après 3 ans.

Par exemple, une propriété dont la valeur est passée de 300 000 $ à 390 000 $ verra sa valeur étalée de la façon suivante : 

Si votre propriété a été ciblée pour tenir un inventaire annuel, vous pouvez maintenant mettre à jour sa description physique à partir de formulaires en ligne sur le portail EPropriété.

Pour remplir un formulaire sur le portail ePropriété, suivez les étapes suivantes :

• Utilisez le navigateur de Google Chrome, de Microsoft Edge, de Safari ou de Mozilla Firefox.
• Recherchez dans la barre URL l’adresse Internet suivante : www.epropriete.com
• Au champs code d’accès, inscrivez : Code_daccès
• Entrez le numéro de matricule de la propriété pour accéder à l’enquête : « Matricule ».
• Suivez les étapes prescrites.

Toutes les modifications apportées à l’immeuble (permis d’agrandissement, d’amélioration, permis de piscine, permis de remise, etc.) durant la période couverte par le rôle triennal entraînent une révision de la base d’imposition à 100 %, dès l’année de l’évènement (selon la Loi sur la fiscalité municipale, article 253.31).

Par exemple, une propriété dont la valeur est passée de 300 000 $ à 390 000 $ et qui demande un permis pour une nouvelle remise en 2023 d’un montant de 10 000$, verra sa valeur étalée de la façon suivante : 

Afin de tenir compte de l’étalement du rôle pour les années 2023, 2024 et 2025, la ville réduira à chaque année lors de la préparation budgétaire, les taux de taxes afin de tenir compte de l’accroissement de la valeur des immeubles sur son territoire, et ce pour les trois prochaines années. Les taux seront ajustés pour tenir compte de la croissance des immeubles mais également de l’augmentation des dépenses pour la ville jumelées à la croissance de l’indice des prix à la consommation (IPC) et de l’évolution des revenus de la ville.