Taxes et rôle foncier
NOUVEAUTÉ! Il est maintenant possible de consulter son compte de taxes en ligne et de le payer par carte de crédit.
Votre compte de taxes municipales annuelles a été posté au début du mois de février 2022.
NOUVEAU!JE M'INSCRIS AU COMPTE DE TAXES EN LIGNE!
Pour ceux et celles qui le désirent, et par souci environnemental, nous avons fait le choix de mettre fin au papier et aux enveloppes. Dès maintenant, vous pouvez vous inscrire afin de consulter votre compte de taxes 2022 en ligne. Une fois inscrit, vous pourrez cesser de recevoir votre compte de taxes en version papier dès 2023. La version électronique de votre compte de taxes annuel deviendra la version officielle. Il vous sera donc possible de consulter votre compte de taxes en tout temps et très simplement.
> Je m'inscris au compte de taxes en ligne.
Paiement
Tous les contribuables qui doivent plus de 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en quatre versements égaux aux dates d'échéance suivantes :
- 1er versement : 10 mars 2022
- 2e versement: 10 mai 2022
- 3e versement : 12 juillet 2022
- 4e versement : 13 septembre 2022
Modalités de paiement :
- NOUVEAU! En ligne par carte de crédit (des frais de 1,98 % du total de votre compte de taxes s’appliquent pour chaque transaction)
- Par votre institution financière, en vous présentant au comptoir de service ou au guichet automatique;
- Par Internet, sur le site de votre institution financière, à l'aide du numéro de référence/compte de 18 chiffres identifié dans le haut de votre talon de remise;
- Par chèque(s) ou mandat(s) bancaire(s) à l'ordre de Ville de Terrebonne/TAXES, posté(s) à C.P. 120, Terrebonne, Québec, J7M 1Z2 ou déposé(s) à l'un de nos points de service indiqué dans le dépliant explicatif
- En espèces au comptoir de la perception des taxes de la Direction de l'administration et des finances (513, montée Masson, Terrebonne, Québec, J6W 2Z2)
Afin de limiter l'achalandage au comptoir de la perception en période de COVID-19, veuillez privilégier le paiement en ligne ou par la poste.
Taxation et rôle d'évaluation
Que ce soit pour vos besoins professionnels ou personnels, accédez en tout temps à votre rôle d'évaluation et à votre compte de taxes municipales.
Afin de faciliter votre recherche, veuillez prendre note que le nom «Terrebonne» doit être utilisé pour désigner l'ensemble des adresses de notre municipalité (incluant les anciennes villes de Lachenaie et de La Plaine).
Pour signaler un changement d’adresse, veuillez remplir ce formulaire.
Nouveau : acquéreurs d'une maison mobile
Les acquéreurs d'une maison mobile inscrite au rôle d'évaluation foncière ont maintenant l'obligation de :
- payer des droits sur les mutations immobilières;
- divulguer les renseignements requis dans le formulaire Transfert d'immeuble non inscrit au registre foncier dans un maximum de 90 jours suivant la transaction.
Visites obligatoires par LBP Leroux Beaudry Picard, évaluateurs agréés
Afin de se conformer à la Loi sur la fiscalité municipale du Québec, la Ville de Terrebonne doit procéder à l’inventaire des immeubles au moins une fois tous les neuf ans. Ce processus permet de valider l’exactitude des données concernant chaque immeuble.
Pour en savoir plus, consultez la page Porte-à-porte et patrouille.
Transfert d'immeuble non inscrit au registre foncier
Dans le cas où l’acte constatant le transfert de l’immeuble n’est pas inscrit sur le registre foncier dans les délais exigés, veuillez remplir et nous faire parvenir le document Transfert d'immeuble non inscrit au registre foncier contenant les renseignements mentionnés à l’article 10.1 de la Loi concernant les droits de mutation immobilières.
Vente pour défaut de paiement de taxes foncières
Prenez note que la vente pour défaut de paiement de taxes foncières et droits sur les mutations immobilières aura lieu le 16 juin 2022, à 14 h, à l'édifice Louis-Lepage.
Contestation de votre évaluation foncière
Pour une contestation de votre évaluation foncière, veuillez remplir et nous faire parvenir le formulaire ci-dessous.
Les tarifs sont indiqués ici : Tarif / Extrait de la publication Gazette officielle du Québec.
Important :
- Lire attentivement les deux premières pages du document avant de le remplir, particulièrement le bloc 4.
- Respecter les délais fixés pour déposer une demande présentés au bloc 3.
- Une fois rempli, envoyer le formulaire et le chèque à :
Direction de l'administration et finances
513, montée Masson
Terrebonne (Québec) J6W 2Z2
Foire aux questions
Découvrez les informations utiles et les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les taxes foncières, le rôle d'évaluation et les versements des comptes de taxes de la Ville de Terrebonne.