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Taxes et rôle foncier

Les comptes de taxes municipales annuelles seront disponibles en ligne et seront postés début février 2021. 

Tous les contribuables qui doivent plus de 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en cinq versements égaux en respectant les dates d'échéance suivantes :

  • 1er versement : le trentième jour suivant la mise à la poste de la demande de paiement prévue à l'article 504 de la Loi sur les cités et villes
  • 2e versement : au plus tard le 12 mai 2021
  • 3e versement : au plus tard le 14 juillet 2021
  • 4e versement : au plus tard le 1er septembre 2021
  • 5e versement : au plus tard le 20 octobre 2021

Il est possible d'effectuer le paiement :

  • Par votre institution financière, en vous présentant au comptoir de service ou au guichet automatique;
  • Par Internet, sur le site de votre institution financière, à l'aide du numéro de référence/compte de 18 chiffres identifié dans le haut de votre talon de remise;
  • Par chèque(s) ou mandat(s) bancaire(s) à l'ordre de Ville de Terrebonne/TAXES
    • posté(s) à C.P. 120, Terrebonne, Québec, J7M 1Z2 ou
    • déposé(s) à l'un de nos points de service indiqué dans le dépliant explicatif
  • En espèces au comptoir de la perception des taxes de la Direction de l'administration et des finances (513, montée Masson, Terrebonne, Québec, J6W 2Z2)

carton_taxes_2021.PNG (160 KB)

Pour toute question, contacter ligne INFO-TAXES au 450 492-2433.

Taxation et rôle d'évaluation

Que ce soit pour vos besoins professionnels ou personnels, accédez en tout temps à votre rôle d'évaluation et à votre compte de taxes municipales.

Afin de faciliter votre recherche, veuillez prendre note que le nom "Terrebonne" doit être utilisé pour désigner l'ensemble des adresses de notre municipalité (incluant les anciennes villes de Lachenaie et de La Plaine).

Rôle d'évaluation public
Rôle d'évaluation professionnel

Pour signaler un changement d’adresse, veuillez écrire à changement.adresse@ville.terrebonne.qc.ca

 

CONTESTATION DE VOTRE ÉVALUATION FONCIÈRE

Pour une contestation de votre évaluation foncière, veuillez remplir et nous faire parvenir le document suivant avec votre chèque : Demande de révision du rôle d'évaluation foncière

Tarif / Extrait de la publication Gazette officielle du Québec

 

TRANSFERT D’IMMEUBLE NON INSCRIT AU REGISTRE FONCIER

Dans le cas où l’acte constatant le transfert de l’immeuble n’est pas inscrit sur le registre foncier dans les délais exigés, veuillez remplir et nous faire parvenir le document Transfert d'immeuble non inscrit au registre foncier contenant les renseignements mentionnés à l’article 10.1 de la Loi concernant les droits de mutation immobilières.

Vente pour défaut de paiement de taxes foncières et droits sur les mutations

Prenez note que la vente pour défaut de paiement de taxes foncières et droits sur les mutations le 2 décembre 2020 est reportée ultérieurement.

 

Foire aux questions

Découvrez les informations utiles et les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les taxes foncières, le rôle d'évaluation et les versements des comptes de taxes de la Ville de Terrebonne. 

  • Quels sont les changements et les nouveautés en 2021 ?

    • Les contribuables de la Ville de Terrebonne qui doivent plus de 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en cinq versements égaux, contrairement à quatre les années précédentes.
    • La Ville de Terrebonne a annoncé le gel des taxes du secteur résidentiel, du secteur commercial et des tarifications.
    • Les taxes du secteur industriel diminuent aux mêmes taux que le secteur commercial.
    • Enfin, les taux de taxation pour la tranche d’évaluation inférieure à 600 000 $ sont réduits. Cette réduction s’appliquait à la tranche de 500 000 $ en 2020.

  • Quand vais-je recevoir mon compte de taxes?

    Maintenant que le budget est adopté (Adoption le 9 décembre 2020), les comptes de taxes pourront être produits.  Le tout sera mis au courrier au début février 2021. Les comptes de taxes sont aussi disponibles en ligne, ici. 

  • Quelles sont les dates de versements des taxes municipales en 2021 ?

    • 1er versement : le trentième jour suivant la mise à la poste de la demande de paiement prévue à l'article 504 de la Loi sur les cités et villes

    • 2e versement : au plus tard le 12 mai 2021

    • 3e versement : au plus tard le 14 juillet 2021

    • 4e versement : au plus tard le 1er septembre 2021

    • 5e versement : au plus tard le 20 octobre 2021

  • Est-il possible de recevoir un reçu?

    Aucun reçu ne sera remis à moins que le paiement soit effectué en argent comptant au comptoir de la perception des taxes. L’encaissement du chèque tiendra lieu de reçu. Pour une déclaration de revenus, le compte de taxes fait foi du montant payé. Veuillez en conserver une copie dans vos dossiers.

  • Comment payer les taxes scolaires?

    Pour des informations concernant le paiement de vos taxes scolaires, veuillez communiquer, selon le cas, avec le Centre de services scolaire des Affluents au 450 492-9400, poste 3524 ou avec le Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles au 450 974-7000.

  • À qui signaler un changement d'adresse?

    Pour nous faire part des modifications concernant votre adresse postale, utilise l’espace réservé à cette fin au dos de chacun des talons de remise ou veuillez écrire à : changement.adresse@ville.terrebonne.qc.ca.