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Info-taxes

Les comptes de taxes municipales annuelles sont maintenant disponibles en ligne et seront postés dès la semaine du 3 février 2020. Vous pouvez consulter le dépliant Votre compte de taxes 2020 expliqué qui met en lumière les faits saillants du budget 2020 et qui précise les tarifs et les taxes inclus dans votre compte. 

Tous les contribuables qui doivent plus de 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en quatre versements égaux en respectant les dates d'échéance suivantes :

  •   1er versement : 4 mars 2020
  •   2e versement : 6 mai 2020
  •   3e versement : 8 juillet 2020
  •   4e versement : 2 septembre 2020

Il est possible d'effectuer le paiement :

  • Par chèque(s) ou mandat(s) bancaire(s) à l'ordre de Ville de Terrebonne/TAXES
    • posté(s) à C.P. 120, Terrebonne, Québec, J7M 1Z2 ou
    • déposé(s) à l'un de nos points de service indiqué dans le dépliant explicatif
  • En espèces au comptoir de la perception des taxes de la Direction de l'administration et des finances (513, montée Masson, Terrebonne, Québec, J6W 2Z2)

** En raison des mesures préventives mises en place pour limiter la propagation de la COVID-19, la Ville suspend les intérêts pour les paiements concernant une résidence, un commerce ou une industrie jusqu’au 31 juillet 2020.

  • Mesure touchant le deuxième (6 mai) et troisième (8 juillet) versement.
  • Pour les personnes qui ont expédié des chèques postdatés, écrivez à la Direction de l’administration et des finances à adm-perception@ville.terrebonne.qc.ca. À défaut de communiquer avec la direction, ces derniers seront encaissés à la date inscrite sur le chèque.

Pour toute question, contacter ligne INFO-TAXES au 450 492-2433.

 

**Compte tenu des circonstances exceptionnelles causées par les mesures préventives mises en place pour limiter la propagation de la COVID-19, les informations ne sont pas à jour. Merci de votre compréhension.**

Taxation et rôle d'évaluation

Que ce soit pour vos besoins professionnels ou personnels, accédez en tout temps à votre rôle d'évaluation et à votre compte de taxes municipales.

Afin de faciliter votre recherche, veuillez prendre note que le nom "Terrebonne" doit être utilisé pour désigner l'ensemble des adresses de notre municipalité (incluant les anciennes villes de Lachenaie et de La Plaine).

Rôle d'évaluation public
Rôle d'évaluation professionnel

Pour signaler un changement d’adresse, veuillez écrire à changement.adresse@ville.terrebonne.qc.ca

 

CONTESTATION DE VOTRE ÉVALUATION FONCIÈRE

Pour une contestation de votre évaluation foncière, veuillez remplir et nous faire parvenir le document suivant avec votre chèque : Demande de révision du rôle d'évaluation foncière

Tarif / Extrait de la publication Gazette officielle du Québec

 

TRANSFERT D’IMMEUBLE NON INSCRIT AU REGISTRE FONCIER

Dans le cas où l’acte constatant le transfert de l’immeuble n’est pas inscrit sur le registre foncier dans les délais exigés, veuillez remplir et nous faire parvenir le document Transfert d'immeuble non inscrit au registre foncier contenant les renseignements mentionnés à l’article 10.1 de la Loi concernant les droits de mutation immobilières.

Vente pour défaut de paiement de taxes foncières et droits sur les mutations

Prenez note que la vente pour défaut de paiement de taxes foncières et droits sur les mutations du 5 décembre 2019 est annulée.

 

Foire aux questions

Découvrez les informations utiles et les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les taxes foncières, le rôle d'évaluation et les versements des comptes de taxes de la Ville de Terrebonne. 

  • Quels sont les nouveautés et les changements en 2020 ?

    • Une première tranche de valeur pour le commercial : La première tranche de 500 000 $ de valeur du compte de taxes au commercial augmentera de 3,49%, comparativement à la valeur subséquente du compte de taxes qui augmentera en moyenne de 5,99%.

    • Abolition de la tarification sur les insectes parasitaires : La tarification disparaît du compte de taxes en 2020, mais est maintenant incluse dans la taxe foncière générale de tous les types d’immeubles. Alors il y aura toujours un épandage d’effectué en 2020 pour la lutte aux insectes piqueurs.

  • Pourquoi le compte de taxes résidentiel augmente-t-il ?

    • Les charges de la ville (comme les salaires des employés, le prix des biens et des services, les contrats des fournisseurs externes, etc.) augmentent normalement, donc les revenus (taxes résidentielles, commerciales et industrielles) doivent augmenter afin de conserver un équilibre.

    • Nouvelle dette relative aux complexes sportifs Terrebonne, afin de combler l’excédent du coût des infrastructures des terrains de soccer.

    • Le transfert du coût du service de la dette relatif au Corridor de biodiversité, d’un bassin à l’ensemble des contribuables de la Ville.

  • Quelles sont les augmentations des comptes de taxes moyens pour 2020 ?

    • Le compte de taxes moyen résidentiel augmente de 3,89% (ce qui inclut 2,3 % pour payer le service de la dette concernant le Corridor de biodiversité et du Complexe sportif Terrebonne)

    • Le compte de taxes moyen pour les commerces de moins 500 000 $, augmente de 3,49% (ce qui inclut 2,3 % pour payer le service de la dette concernant le Corridor de biodiversité et du Complexe sportif Terrebonne)

    • Le compte de taxes moyen des commerces de plus de 500 000$, augmente de 5,99% (ce qui inclut 2,3 % pour payer le service de la dette concernant le Corridor de biodiversité et du Complexe sportif Terrebonne)

    • Le compte de taxes moyen de l’industriel augmente de 3,49% (ce qui inclut 2,3 % pour payer le service de la dette concernant le Corridor de biodiversité et du Complexe sportif Terrebonne)

    • Le compte de taxes moyen des terrains vagues desservis  augmente de 3,89% (ce qui inclut 2,3 % pour payer le service de la dette concernant le Corridor de biodiversité et du Complexe sportif Terrebonne)

  • Quels sont les changements dans la taxe foncière ?

    • Augmentation de la taxe «foncière environnement» qui passe de 0.0609 à 0.0649$/100$ d’évaluation. Cette augmentation est principalement due au surplus versé de la RAIM qui diminuait la dépense l’an dernier et qui en 2020 est comptabilisé dans les revenus, ce qui fait augmenter la taxe foncière environnement, mais qui fait aussi diminuer la taxe foncière générale dans la même proportion.

  • Quel est le changement de rôle qui cause une baisse des taux de taxes fonciers généraux ?

    • En 2020 est déposé un nouveau rôle pour les années 2020-2021-2022. Les augmentations de taxes de tout à chacun seront aussi affectées en fonction de leur propre variation de valeur par rapport au rôle antérieur.

    • Lors d’un dépôt de rôle, le taux de taxes en vigueur est recalculé pour tenir compte de l’augmentation moyenne des valeurs  afin d’arriver à un compte de taxes neutre.

  • Quand vais-je recevoir mon compte de taxes?

    Maintenant que le budget est adopté (Adoption le 18 décembre 2019), les comptes de taxes pourront être produits.  Le tout sera mis au courrier dès le 3 février 2020. Les comptes de taxes sont aussi disponibles en ligne, ici. 

  • Quelles sont les dates de versements des taxes municipales en 2020 ?

    • Le premier versement sera le 4 mars 2020 ;

    • Le deuxième versement sera le 6 mai 2020 ;

    • Le troisième versement sera le 8 juillet 2020 ;

    • Le quatrième versement sera le 2 septembre.