Taxes et rôle foncier
Les comptes de taxes municipales annuelles sont disponibles en ligne et seront postés au début de l'année 2022.
Tous les contribuables qui doivent plus de 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en quatre versements égaux. Les dates d'échéance seront disponibles sous peu, sur cette page.
Il est possible d'effectuer le paiement :
- Par votre institution financière, en vous présentant au comptoir de service ou au guichet automatique;
- Par Internet, sur le site de votre institution financière, à l'aide du numéro de référence/compte de 18 chiffres identifié dans le haut de votre talon de remise;
- Par chèque(s) ou mandat(s) bancaire(s) à l'ordre de Ville de Terrebonne/TAXES
- posté(s) à C.P. 120, Terrebonne, Québec, J7M 1Z2 ou
- déposé(s) à l'un de nos points de service indiqué dans le dépliant explicatif
- En espèces au comptoir de la perception des taxes de la Direction de l'administration et des finances (513, montée Masson, Terrebonne, Québec, J6W 2Z2)
Afin de limiter l'achalandage au comptoir de la perception en période de COVID-19, veuillez privilégier le paiement en ligne ou par la poste.
Taxation et rôle d'évaluation
Que ce soit pour vos besoins professionnels ou personnels, accédez en tout temps à votre rôle d'évaluation et à votre compte de taxes municipales.
Afin de faciliter votre recherche, veuillez prendre note que le nom «Terrebonne» doit être utilisé pour désigner l'ensemble des adresses de notre municipalité (incluant les anciennes villes de Lachenaie et de La Plaine).
Pour signaler un changement d’adresse, veuillez remplir ce formulaire.
Visites obligatoires par LBP Leroux Beaudry Picard, évaluateurs agréés
Afin de se conformer à la Loi sur la fiscalité municipale du Québec, la Ville de Terrebonne doit procéder à l’inventaire des immeubles au moins une fois tous les neuf ans. Ce processus permet de valider l’exactitude des données concernant chaque immeuble.
Pour en savoir plus, consultez la page Porte-à-porte et patrouille.
Transfert d'immeuble non inscrit au registre foncier
Dans le cas où l’acte constatant le transfert de l’immeuble n’est pas inscrit sur le registre foncier dans les délais exigés, veuillez remplir et nous faire parvenir le document Transfert d'immeuble non inscrit au registre foncier contenant les renseignements mentionnés à l’article 10.1 de la Loi concernant les droits de mutation immobilières.
Vente pour défaut de paiement de taxes foncières
Prenez note que la vente pour défaut de paiement de taxes foncières est reportée ultérieurement.
Contestation de votre évaluation foncière
Pour une contestation de votre évaluation foncière, veuillez remplir et nous faire parvenir le formulaire ci-dessous.
Les tarifs sont indiqués ici : Tarif / Extrait de la publication Gazette officielle du Québec.
Important :
- Lire attentivement les deux premières pages du document avant de le remplir, particulièrement le bloc 4.
- Respecter les délais fixés pour déposer une demande présentés au bloc 3.
- Une fois rempli, envoyer le formulaire et le chèque à :
Direction de l'administration et finances
513, montée Masson
Terrebonne (Québec) J6W 2Z2
Foire aux questions
Découvrez les informations utiles et les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les taxes foncières, le rôle d'évaluation et les versements des comptes de taxes de la Ville de Terrebonne.