Règlementation d'urbanisme

Vous trouverez ici l'ensemble de la règlementation en lien avec l'urbanisme à la Ville de Terrebonne. 

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Compte tenu de l'adoption de plusieurs projets de règlements, il est possible que certains règlements ou articles de règlements ne soient pas à jour sur le site Web. Il est conseillé de consulter la sous-section Règlements mis en vigueur après la codification.

Pour toute demande de précision, n'hésitez pas à communiquer avec la Direction de l’urbanisme Durable au 450 471-3008, poste 4002.

RÈGLEMENTS

Règlement du plan d'urbanisme

Règlements 1001 à 1008 (codification - mise à jour 15)

Le document complet inclut les règlements suivants: zonage, lotissement, construction, permis et certificats, PIIA, usages conditionnels, dérogation mineure et PPCMOI

Plan de zonage (annexe au règlement 1001)

PIIA : Plan général des secteurs d'application (Annexe A du règlement 1005)

RÈGLEMENTS MIS EN VIGUEUR APRÈS LA CODIFICATION

1003-010

Règlement modifiant le règlement de construction numéro 1003 afin de retirer les dispositions applicables aux habitations de la classe D (4 à 6 logements) concernant l’enfouissement des fils conducteurs et de modifier le territoire d’application du règlement.

1005-040

Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural numéro 1005 afin de réviser certains travaux assujettis.