Fosses septiques

La Ville de Terrebonne procède à la mise à jour de sa banque de données en lien avec les installations septiques.

Formulaire

Vous avez reçu une lettre vous invitant à remplir un formulaire? Cliquez ici pour y accéder.

Inspections

Au cours des prochains mois, des inspections auront lieu par des employés municipaux ou par des représentants dûment autorisés. Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration avec ceux-ci.

Quelques informations sur les fosses septiques

NOTRE RESPONSABILITÉ

La Ville de Terrebonne est responsable des inspections et de l’émission des permis pour la mise aux normes ou la construction des nouvelles installations septiques.

VOS RESPONSABILITÉS

Avoir une installation septique qui fonctionne de façon convenable pour éviter le rejet des eaux usées dans l’environnement.

Réaliser une vidange de la fosse septique au moins une fois tous les deux ans pour une résidence permanente et au moins une fois tous les quatre ans pour une résidence saisonnière.

METTRE AUX NORMES SA FOSSE SEPTIQUE

Le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt remboursable de 20 % pour la mise aux normes des installations septiques résidentielles : www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/     

La mise aux normes ou la construction d’une installation septique nécessite préalablement un permis de la Ville de Terrebonne : www.ville.terrebonne.qc.ca/permis-et-demandes-de-travaux  

LIEN UTILE

Eaux usées des résidences isolées du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques