Maintien d'équité salariale des surveillants, concierges et employés de piscine

Nouvel affichage du maintien 2010

25 janvier 2021

L’affichage de l’évaluation du maintien 2010 de l’équité salariale a été fait le 2 juin 2014. À la suite d’une plainte déposée à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) le 9 septembre 2014, et d’une décision qui en découle le 6 décembre 2018, la présente est pour vous informer que des modifications ont été apportées à l’exercice de maintien d’équité salariale, et ce, dans le respect de l’application de la décision de la CNESST. Nous confirmons que découlant de ces modifications, aucun ajustement salarial n’est requis.

Nouvel affichage – 25 janvier 2021

Une personne salariée ou une association accréditée représentant des personnes salariées dans l'entreprise qui croit que la Loi sur l’équité salariale n’est pas respectée peut porter plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail dans les 60 jours suivant ce nouvel affichage. Ce type de plainte doit être déposé au moyen du formulaire de plainte prescrit par la Loi.

L’employeur ou l’association accréditée ne peut agir de mauvaise foi, de façon arbitraire ou discriminatoire ni faire preuve de négligence grave. Si une personne salariée observe l’une de ces conduites interdites, elle peut déposer une plainte dans les 60 jours suivant cette conduite ou dans les 60 jours de la date où elle en a eu connaissance.

Pour demander par écrit des renseignements additionnels ou faire des observations à l'employeur lors de la période d’affichage, communiquez avec :

Cindy Maher, CRHA
Conseillère rémunération
Direction des ressources humaines
cindy.maher@ville.terrebonne.qc.ca

Pour obtenir plus d'information sur la Loi sur l'équité salariale, les obligations qu'elle comporte et les recours qu'elle prévoit, communiquez avec la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail au 1 844 838-0808.