Entretien et abattage d'arbres
La Ville de Terrebonne déploie plusieurs efforts pour l’entretien, la protection et la conservation des arbres en ville et en milieux naturels sur son territoire.
Le règlement de zonage 1001-1008 – section 4, article 351 - Protection des arbres et plantation (Ville de Terrebonne) stipule qu’il est interdit d'abattre un arbre, sauf dans certaines situations :
- L'arbre représente un danger pour la sécurité des gens;
- L'arbre cause des dommages à une propriété;
- L'arbre empêche une construction autorisée par la Ville;
- L’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
- L’arbre est un frêne;
- Lors d'activités sylvicoles et de mises en culture du sol autorisées;
- Un expert démontre que l'arbre est mort, considérablement endommagé ou atteint d'une maladie irréversible.
Si l'abattage d'un arbre est inévitable, cela requiert un permis.
Dépendamment s'il s'agit d'arbres publics ou privés, l’entretien, l'élagage ou l'abattage des arbres sont une responsabilité partagée.
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Arbres et boisés privés
Les arbres et boisés privés constituent une grande part de la canopée urbaine. Il arrive parfois que ceux-ci causent une nuisance entre voisins. Le Code civil du Québec encadre la responsabilité du propriétaire de l’arbre.
Entretien et élagage
L’entretien des arbres ne nécessite pas de permis. Cependant, certaines pratiques arboricoles ne sont pas tolérées selon le règlement de zone 1001 – chapitre 2, article 30 :
- Le fait de faire tomber, de tuer ou de faire mourir un arbre à la hache, à la scie ou la tronçonneuse, etc.
Est assimilé à une opération d’abattage :
- L’enlèvement de plus de 50 % de la ramure vivante;
- Le sectionnement, par arrachage ou coupe, de plus de 50 % du système racinaire;
- Le recouvrement du système racinaire par un remblai excessif de 20 cm ou plus;
- Tout autre geste ayant un lien causal avec la mort d’un arbre, notamment le fait d’utiliser un produit toxique afin de tuer un arbre, le fait de procéder à une destruction de l’arbre ou le fait de pratiquer ou laisser pratiquer des incisions plus ou moins continues tout autour d’un tronc d’arbre dans l’écorce, le liber ou le bois.
Se procurer un permis d'abattage
La demande diffère en fonction du type d'abattage.
Abattage de frênes
Vous devez remplir le formulaire d'abattage de frênes disponible sur la page Agrile du frêne (gratuit).
Abattage d'arbre à l'extérieur des boisés
Vous devez faire une demande de permis en ligne ou remplir et acheminer le Formulaire #C-01 PDF imprimable.
Abattage d'arbre à l'intérieur des boisés
Remplissez et acheminez le Formulaire #C-02 PDF imprimable.
Abattage d'arbre dans un bois ou corridors d'intérêt (PIIA)
Ce type de travaux peut être assujetti au règlement sur les PIIA. Le cas échéant, remplissez et acheminez le Formulaire #U-04 PDF imprimable.
Vous êtes propriétaire d’un terrain boisé
La Ville encourage fortement les propriétaires de boisés dont la superficie est supérieure à quatre hectares à s’inscrire au programme de mise en valeur des forêts privées. Plusieurs avantages financiers sont disponibles selon les types de travaux sylvicoles. Pour plus d’information, consultez le site de la Fédération des producteurs de bois du Québec.
Si requis, vous pouvez également consulter la liste des entrepreneurs recommandés pour l'élaboration d'un plan de gestion pour les propriétaires de 10 frênes et plus (Ordre des ingénieurs forestiers du Québec).
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Arbres et boisés publics
La Ville de Terrebonne a terminé son inventaire des arbres publics en 2018. Actuellement, elle compte à son actif plus de 30 000 arbres publics répartis sur l’ensemble du territoire, dont 16 000 sont situés dans les rues et 14 000 dans les parcs.
Entretien et élagage
L’entretien des arbres localisés en emprise de rue* est de la responsabilité de la municipalité. C’est pour cette raison que, chaque année, la Direction des travaux publics effectue l’entretien de plusieurs centaines d’arbres dans différents secteurs et l’abattage de ceux qui sont à risques ou malades.
Si vous voyez une situation qui nécessite l'intervention rapide de nos équipes des travaux publics pour des raisons de sécurité, contactez le Bureau des citoyens.
*Qu’est-ce qu’une emprise publique?
C’est une section en bordure de rue dont la Ville de Terrebonne est propriétaire. Pour avoir la mesure exacte, vous devez vous référer à votre schéma de localisation approuvé par un arpenteur lors de l’acquisition de votre propriété.