Utilisation de l'eau et périodes d'arrosage

Politique en vigueur du 1er mai au 30 septembre

Le règlement 730 et son amendement 730.1 concernent l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal et fixent des périodes d’arrosage. Des permis d’arrosage temporaires peuvent être émis dans certaines situations.

Avant de débuter tout projet d’aménagement paysager non encadré par le règlement, il est fortement recommandé de communiquer avec la Direction des travaux publics au 450 492-5620.

  • Le règlement en bref

    À noter que cette section constitue un aide-mémoire et ne transcrit pas la réglementation intégrale en vigueur à Terrebonne. Il est donc de la responsabilité de chacun de consulter le règlement 730 complet et son amendement 730.1.

    Le règlement permet, entre autres :

    • l’arrosage d’une pelouse avec l’eau d’un récupérateur d’eau de pluie, d’un réservoir souterrain d’eau pluviale ou d’une prise d’eau non traitée en dehors des heures permises avec boyau d’arrosage. Il est nécessaire d’afficher la vignette avec date d’expiration associée à cette autorisation. Toute personne arrosant en dehors des heures autorisées sans vignette est passible d’une amende;
    • l’arrosage à l’aide d’un arrosoir ou d’un boyau muni d’une lance à fermeture automatique des fleurs, des plates-bandes ou des potagers (sans vignette);
    • l’arrosage de gazon en plaques, d’hydroensemencement, d’un arbre ou d’un arbuste est permis en tout temps pendant la journée de leur installation ou plantation, et ce, sans permis. Il est fortement suggéré de procéder à l’hydroensemencement en dehors des périodes de sécheresse, soit avant le 15 juin ou après le 15 août, puisque ce procédé nécessite beaucoup d’eau. Aucun permis d’arrosage d’exception ne sera octroyé;
    • le lavage d’un véhicule moteur ou récréatif;
    • le rafraîchissement des enfants de 0 à 5 ans d’une garderie, en tout temps, à l’aide d’un boyau d’arrosage tenu en continu dans la main et muni d’une lance avec fermeture automatique;
    • le rafraîchissement des personnes avec un boyau d’arrosage muni d’une lance avec fermeture automatique, tenu en continu dans la main;
    • le remplissage d’une petite barboteuse de moins de 200 litres d’eau à l’aide d’un boyau d’arrosage muni d’une lance avec fermeture automatique;
    • l’usage d’une machine à pression pour le nettoyage des résidences et du mobilier extérieur;
    • l’emploi d’une fontaine, d’une pompe, d’une cascade, d’un jet, d’une piscine, si ces équipements utilisent la même eau en circuit fermé;
    • l’emploi d’un jeu d’eau muni d’un interrupteur automatique et
    • le nettoyage des bacs brun, noir et bleu à l’aide d’un seau d’eau et d’un boyau d’arrosage muni d’une lance avec fermeture automatique.

    Le règlement interdit, entre autres :

    • le lavage d’une aire de stationnement, d’un trottoir ou d’un patio du 16 mai au 30 septembre. Aucun permis d’arrosage d’exception ne sera octroyé;
    • le remplissage d’une piscine entre 7 h et 20 h;
    • l’arrosage, en dehors des jours et des horaires autorisés, d’une pelouse, d’arbres, d’arbustes ou de haies à l’aide d’un boyau d’arrosage, de boyaux d’arrosage perforés ou de gicleurs alimentés par l’aqueduc;
    • l’usage d’une fontaine, d’une pompe, d’une cascade, d’un jet, d’une piscine, d’un bassin ou d’une installation décorative alimentés en continu par l’aqueduc municipal et
    • l’organisation d’un lavothon.
  • Périodes d’arrosage

    Vous disposez chaque semaine de deux périodes d’arrosage de 90 minutes, pour un total hebdomadaire de 3 heures.

    Découvrez vos périodes d’arrosage grâce à la recherche par adresse.

  • Permis d’arrosage temporaire requis

    Des permis d’arrosage temporaires doivent être délivrés pour certaines situations :

    • pour utiliser l’eau potable dans le cadre de travaux spécialisés (nettoyage des maisons pour peinturer, nettoyage du pavé uni, etc.);
    • pour traiter des insectes nuisibles;
    • pour arroser un nouvel aménagement paysager et des travaux de gazonnement pendant 15 jours consécutifs entre 19 h et 22 h. Un seul permis est délivré par projet d’aménagement, par année, par adresse civique. La pose de la nouvelle pelouse ou autre végétation pendant les périodes de chaleur estivale est aux risques du citoyen. Aucune prolongation de période d’arrosage ne sera octroyée à cause de la chaleur, du manque de pluie ou de la méthode de gazonnement utilisée.

    Trois façons de vous procurer un permis d’arrosage temporaire :

    Les permis demandés en ligne sont prêts en 30 minutes. Les demandes par courriel ou par téléphone sont traitées dans un délai de 48 heures.

    Les permis d’arrosage temporaires doivent être affichés clairement afin d’être visibles de la rue.

  • Demande de permis en ligne

    Pour être accompagné dans votre démarche, n’hésitez pas à communiquer avec la Direction des travaux publics au 450 492-5620.

    Le tableau ci-dessous présente la liste des permis d’arrosage temporaires disponibles en ligne.

    Vous recevrez par courriel la confirmation que votre permis a été délivré environ 30 minutes après que votre demande soit complétée. Si ce n’est pas le cas, veuillez contacter la Direction des travaux publics au 450 492-5620. Vous devez cliquer sur le lien dans le courriel pour accéder au suivi de votre demande qui vous permettra de télécharger votre permis en format PDF. Il est important de télécharger et de conserver ce document comme preuve pour être en mesure de le présenter aux patrouilleurs sur demande.

    À noter que vous aurez besoin du logiciel Adobe Reader (gratuit) pour ouvrir le document PDF.

    Un maximum d’un permis temporaire d’arrosage sera émis en ligne par type de projet par année. Les demandes additionnelles peuvent toutefois être faites en ligne et seront traitées dans un délai de 24 h ouvrables. Vous recevrez par courriel la confirmation que votre permis additionnel a été délivré ou refusé.

    **IMPORTANT**
    À noter que lorsqu’une interdiction absolue d’arrosage est en vigueur, tous les permis d’arrosage temporaires sont suspendus.

    TYPE DE PROJET AUTORISATION D'ARROSAGE LIen VERS LA
    DEMANDE EN LIGNE
    Coût ARTICLE DU RÈGLEMENT 730

    Nouvelle pelouse ou aménagement paysager

    Durant 15 jours, de 19 h à 22 h

    Demande en ligne

    Gratuit

    7.2.5

    Travaux extérieurs spécialisés

    Durant 2 jours, de 7 h à 21 h

    Demande en ligne

    Gratuit

    7.2.6

    Traitement de la pelouse contre les insectes nuisibles

    Durant 5 jours, de 19 h à 22 h

    Demande en ligne

    Gratuit

    7.2.7

  • Vignettes pour arrosage permanent

    Pour obtenir une nouvelle vignette d’arrosage ou pour renouveler une vignette venant à échéance, vous devez contacter la Direction des travaux publics au 450 492-5620. Aucun traitement en ligne n'est présentement possible.

    TYPE DE VIGNETTE AUTORISATION D'ARROSAGE DURÉE DE VALIDITÉ COÛT ARTICLE DU RÈGLEMENT 730

    Système d'arrosage avec gicleurs

    Selon les jours d’arrosage permis pour l’adresse, de 22h30 à minuit

    Illimité

    Gratuit

    7.2.2

    Installation de prélèvement d’eau souterraine ou réservoir d’eau pluviale enfoui    

    En tout temps

    7 ans

    Gratuit*

    7.2.3

    Installation de prélèvement d’eau de surface

    En tout temps

    7 ans

    Gratuit

    7.2.3

     

    Récupérateur d’eau de pluie 

    En tout temps

    7 ans

    Gratuit

    7.2.4

     * Pour obtenir une nouvelle vignette, vos devez préalablement obtenir un permis pour puits de consommation d'eau au coût de 50 $. Ce permis doit être demandé auprès de la Direction de l'urbanisme durable.

  • Dénonciation

    Les personnes qui sont témoins d’une situation où un citoyen ne respecte pas la réglementation peuvent la dénoncer :

    • en laissant un message au 450 961-2001, poste 1395.