Règlement 742 sur la distribution des sacs d'emplettes

Règlement 742 sur la distribution des sacs d’emplettes.

Ce règlement régit la distribution des sacs d’emplettes en plastique conventionnel ou épais, oxo-dégradable, oxo-fragmentable, biodégradable et compostable dans les commerces établis sur le territoire de la Ville de Terrebonne.

Consultez-le en cliquant ici.