Permis et règlements

Travaux de construction ou de rénovation, piscine et spa, arrosage, animaux, cannabis, déneigement et plus encore!

Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation de votre propriété? Vous désirez arroser votre nouvelle tourbe fraîchement posée? Vous souhaitez adopter un chien? Vous avez d’autres projets et vous désirez connaître les autorisations nécessaires? 

Cette section regorge de renseignements pour vous!

À noter que cette section est en développement. Elle sera bonifiée au cours des prochaines semaines.

> TRAVAUX LIÉS À L'URBANISME (construction, rénovation intérieure, installations galerie, piscine, spa ou serre, etc.), RÈGLEMENTATION D'URBANISME ET MANUEL D'URBANISME DURABLE

> ABRIS D'AUTO TEMPORAIRE

> ANIMAUX

> ARROSAGE

> CANNABIS

> DÉNEIGEMENT

> FOSSÉS ET PONCEAUX

> SAC D'EMPLETTES

AUTRES PERMIS

PERMIS NON REQUIS

Autres permis

Les permis suivants doivent être obtenus auprès de la Direction de l'entretien du territoire en téléphonant au 450 492-5620:

  • Permis pour l'abattage d'arbres infestés par l'agrile du frêne
  • Permis pour l'utilisation d'une borne-fontaine
  • Permis de ponceau
  • Permis de branchement d'instrastructures souterraines pour un bâtiment existant

 

Le permis de brûlage doit pour sa part être obtenu en s'adressant à la Direction de l'incendie: 450 471-8265, poste 1543 ou incendie.Prevention@ville.terrebonne.qc.ca 

 

Si vous comptez faire une vente de garage, vous pouvez vous inscrire ici pour plus de visibilité, mais aucun permis n'est nécessaire : http://www.ville.terrebonne.qc.ca/fr/110/inscription_aux_Ventes_de_garage.

Permis non requis

PERMIS NON-REQUIS

Le tableau ci-dessous répertorie les projets pour lesquels une réglementation existe, mais qui ne nécessitent pas de permis. Il est tout de même requis de respecter les règles d'installation décrites ici.

PROJET RÉGLEMENTATION

Installation d'une thermopompe

 

Installation d'un abri d'auto temporaire

Fiche-résumé de la réglementation

Installation d'une clôture ou d'une haie

 

Aménagement d'un poulailler domestique