Demandes de permis

Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation de votre propriété? Vous désirez arroser votre nouvelle tourbe fraîchement posée? Vous avez d’autres projets et vous désirez connaître les autorisations nécessaires? 

Cette section regorge de renseignements pour vous! Cliquez d'abord sur le type de permis que vous souhaitez obtenir, puis consultez les informations présentées.

PERMIS ET DÉCLARATIONS DE TRAVAUX LIÉS À L'URBANISME DURABLE (construction, rénovation intérieure, intallations galerie, piscine, spa ou serre, etc.)

PERMIS LIÉS À L'ARROSAGE

AUTRES PERMIS

PERMIS NON REQUIS

Permis d'arrosage

Vous débutez un projet qui nécessite l’utilisation de l’eau de l’aqueduc municipal en dehors des périodes d’arrosage permises dans votre secteur? Vous désirez connaître la réglementation et les autorisations nécessaires? Vous êtes au bon endroit!

Pour connaître les périodes d’arrosage permises en fonction de votre adresse, consultez la Politique d’utilisation de l’eau 2019

Pour obtenir des informations complémentaires ou pour être accompagné dans votre démarche, n’hésitez pas à communiquer avec la Direction de l’entretien du territoire au 450 492-5620.

 

PERMIS D'ARROSAGE TEMPORAIRE

Le tableau ci-dessous présente la liste des permis d’arrosage temporaires disponibles en ligne.

Vous recevrez par courriel la confirmation que votre permis a été émis environ 30 minutes après que votre demande soit complétée. Si ce n’est pas le cas, veuillez contacter la Direction de l’entretien du territoire au 450 492-5620. Vous devez cliquer sur le lien dans le courriel pour accéder au suivi de votre demande qui vous permettra de télécharger votre permis en format PDF. Il est important de télécharger et de conserver ce document comme preuve pour être en mesure de le présenter aux patrouilleurs de la RAIM sur demande.  

À noter que vous aurez besoin du logiciel Adobe Reader (gratuit) pour ouvrir le document PDF.

Un maximum d’un permis temporaire d’arrosage sera émis en ligne par type de projet par année. Les demandes additionnelles peuvent toutefois être faites en ligne et seront traitées dans un délai de 24h ouvrables. Vous recevrez par courriel la confirmation que votre permis additionnel a été émis ou refusé.

 

**IMPORTANT**
À noter que lorsqu’une interdiction absolue d’arrosage est en vigueur, tous les permis d’arrosage temporaires sont suspendus.

TYPE DE PROJET AUTORISATION D'ARROSAGE LIen VERS LA
DEMANDE EN LIGNE
Coût ARTICLE DU RÈGLEMENT 730

Nouvelle pelouse ou aménagement paysager

Durant 15 jours, de 19 h à 22 h

Demande en ligne

Gratuit

7.2.5

Travaux extérieurs spécialisés 

Durant 2 jours, de 7 h à 21 h

Demande en ligne

Gratuit

7.2.6

Traitement de la pelouse contre les insectes nuisibles

Durant 5 jours, de 19 h à 22 h 

Demande en ligne

Gratuit

7.2.7

 

VIGNETTE POUR ARROSAGE PERMANENT

Pour obtenir une nouvelle vignette d’arrosage ou pour renouveler une vignette venant à échéance, vous devez contacter la Direction de l’entretien du territoire au 450 492-5620. Aucun traitement en ligne n'est présentement possible.

TYPE DE VIGNETTE AUTORISATION D'ARROSAGE DURÉE DE VALIDITÉ COÛT ARTICLE DU RÈGLEMENT 730

Système d'arrosage avec gicleurs

Selon les jours d’arrosage permis pour l’adresse, de 22 h 30 à 24 h 

Illimité

Gratuit

7.2.2

Installation de prélèvement d’eau souterraine ou réservoir d’eau pluviale enfoui    

En tout temps

7 ans

Gratuit*

7.2.3

Installation de prélèvement d’eau de surface

En tout temps

7 ans

Gratuit

7.2.3

 

Récupérateur d’eau de pluie 

En tout temps

7 ans

Gratuit

7.2.4

 * Pour obtenir une nouvelle vignette, vos devez préalablement obtenir une permis pour puit de consommation d'eau au coût de 50 $. Ce permis doit être demandé auprès de la Direction de l'urbanisme durable à l'aide du présent formulaire.

 

Autres permis

Les permis suivants doivent être obtenus auprès de la Direction de l'entretien du territoire en téléphonant au 450 492-5620:

  • Permis pour l'abattage d'arbres infestés par l'agrile du frêne
  • Permis pour l'utilisation d'une borne-fontaine
  • Permis de ponceau
  • Permis de branchement d'instrastructures souterraines pour un bâtiment existant

 

Le permis de brûlage doit pour sa part être obtenu en s'adressant à la Direction de l'incendie: 450 471-8265, poste 1543 ou incendie.Prevention@ville.terrebonne.qc.ca 

 

Si vous comptez faire une vente de garage, vous pouvez vous inscrire ici pour plus de visibilité, mais aucun permis n'est nécessaire : http://www.ville.terrebonne.qc.ca/fr/110/inscription_aux_Ventes_de_garage.

Permis non requis

PERMIS NON-REQUIS

Le tableau ci-dessous répertorie les projets pour lesquels une réglementation existe, mais qui ne nécessitent pas de permis. Il est tout de même requis de respecter les règles d'installation décrites ici.

PROJET RÉGLEMENTATION

Installation d'une thermopompe

Fiche-résumé de la réglementation

Installation d'un abri d'auto temporaire

Fiche-résumé de la réglementation

Installation d'une clôture ou d'une haie

Fiche-résumé de la réglementation

Aménagement d'un poulailler domestique

Fiche-résumé de la réglementation