Avis publics
Vous trouverez dans cette section tous les avis publics.
Assemblée du conseil municipal
Vous pouvez nous poser une question en lien avec les avis publics à l'assemblée du conseil municipal, et ce, avant 16 h, le jour de la séance :
- par le biais du formulaire en ligne.
Prenez soin d'y inscrire le numéro de l'avis dans la case « sujet ».
Consultations publiques
Mercredi 31 mars 2021
- Approbation référendaire 1001-322 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer les zones 9364-06, 9364-07, 9364-16, 9364-17, 9364-37, 9364-46, 9364-56 et 9364-57 pour le secteur Les Jardins d’Angora, phase 2
- Approbation référendaire 1001-327 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 9561-58 pour y autoriser les usages de la classe F du groupe « Habitation », classe F du groupe « Hébergement », classe C du groupe « Institutionnel » et l’usage « garderie ».
Mercredi 24 mars 2021
- Demandes écrites JE - 597 - Règlement d’emprunt décrétant des travaux de construction d’égouts sanitaires et pluviaux, d’aqueducs, de fondations des chaussées, de pavages, de bordures, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de réseaux d’utilités publiques, d’un pont et d’aménagement paysager sur l’avenue Gabrielle-Roy et sur le prolongement du boulevard des Seigneurs, ainsi que la construction d’un poste de pompage et d’une conduite de refoulement
- Demandes écrites JE – 616-1 - Règlement d’emprunt modifiant le règlement 616 décrétant des travaux de construction d’un réacteur de type boues activées à aération prolongée à la station d’épuration des eaux usées La Pinière
- Demandes écrites JE - 767 - Règlement d’emprunt décrétant les études d’avant-projet et pourvoyant aux honoraires professionnels en vue de la réalisation de l’aménagement d’un parc linéaire dans le Carrefour des Fleurs, décrétant les travaux relatifs à l’aménagement d’un sentier et d’un espace vert en bordure du lac Beauchemin, à l’aménagement des parcs de l’Étiage et des Méandres, au réaménagement du parc Pierre-Le Gardeur et à un programme de verdissement et de plantation d’arbres
- Demande écrites JE - 793 - Règlement d’emprunt de type parapluie pourvoyant aux honoraires professionnels pour la planification et la réalisation de projets pour le développement, la réhabilitation, la reconstruction et le réaménagement des actifs de la Ville de Terrebonne
- Demandes écrites – 1001-330 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’agrandir la zone 8868-36 et y autoriser l’usage du groupe « Habitation » de classe D « Multifamiliale : 4 à 6 logements
- Dérogations mineures - Cinq (5) demandes seront présentés à la séance du 12 avril 2021
- Demande de démolition - Consultation écrite - Appel d’une décision du Comité de démolition – 133, rue Chapleau
Jeudi 18 mars 2021
Mercredi 17 mars 2021
Mardi 23 février 2021
- Dérogations mineures - Six demandes seront présentées à la séance du 15 mars 2021
- Demandes écrites 778 - Règlement d’emprunt pourvoyant aux honoraires professionnels requis pour les plans et devis et décrétant les travaux préparatoires de l’échangeur au-dessus de l’autoroute 640 à la hauteur de l’avenue Urbanova
- Demandes écrites 1001-322 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer les zones 9364-06, 9364-07, 9364-16, 9364-17, 9364-37, 9364-46, 9364-56 et 9364-57 pour le secteur Les Jardins d’Angora, phase 2
- Demandes écrites 1001-327 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 9561-58 pour y autoriser les usages de la classe F des groupes « Habitation » et « Hébergement », classe C du groupe « Institutionnel » et l’usage « garderie »
- Demandes écrites 1006-023 - Règlement modifiant le règlement 1006 sur les usages conditionnels afin d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-16 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
Vendredi 5 février 2021
Mardi 26 janvier 2021
- Approbation référendaire 1001-318 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d'agrandir les zones 8062-81 et 8161-36 (montée Gagnon et rue Marie-Josée)
- Approbation référendaire 1001-325 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 8372-90 (rue des Laurentides) afin d'y autoriser les usages « Habitation » de classe B, C et D ainsi que les projets intégrés
- Approbation référendaire 1001-326 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d'autoriser l'usage « Industrie d'aliments pour chats et chiens » dans la zone 8360-77
Lundi 25 janvier 2021
Jeudi 21 janvier 2021
Mercredi 20 janvier 2021
Mardi 19 janvier 2021
En cours
Vendredi 9 avril 2021
- Certificat - Cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 597
- Certificat - Cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 616-1
- Certificat - Cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 767
- Certificat - Cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 793
Mercredi 7 avril 2021
Lundi 29 mars 2021
- Promulgation 96-10 - Règlement modifiant le règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme de Terrebonne afin de retirer les fonctions du conseil local du patrimoine
- Promulgation 794 - Règlement constituant le conseil local du patrimoine de la Ville de Terrebonne
- Promulgation 777 - Règlement d’emprunt décrétant des travaux de conversion des lampadaires de type « Cobra Head » au DEL
- Promulgation 1001-318 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’agrandir les zones 8062-81 et 8161-36
- Promulgation 1001-325 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 8372-90 et d’y autoriser les usages « Habitation » des classes B, C et D ainsi que les projets intégrés
- Promulgation 1001-326 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’autoriser l’usage « Industrie d’aliments pour chats et chiens » dans la zone 8360-77
- Promulgation 1010-001 - Règlement modifiant le règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble 1010 afin d’autoriser les usages « Habitation » de classe A et « Hébergement » de classe F dans le secteur du PAE-02 : Hippodrome
Jeudi 11 mars 2021
Mercredi 24 février 2021
Lundi 15 février 2021
- Promulgation 729 - Règlement concernant la gestion des matières résiduelles
- Promulgation 788 - Règlement permettant l’aménagement temporaire (14 mois), à certaines conditions, d’un établissement situé au 721, montée Masson, sur les lots 5 282 496, 5 282 497 et 5 282 498 du cadastre du Québec, pour des fins de services de garde en garderie, le tout conformément à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ, chap. S-4.1.1)
- Promulgation 1000-033 - Règlement modifiant le règlement sur le Plan d’urbanisme 1000 afin d’assurer sa concordance aux règlements 97-33R-12, 97-33R-14 et 97-33R-15 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
- Promulgation 1001-312 - Règlement modifiant le règlement 1001 afin d’assurer sa concordance aux règlements 97-33R-12, 14 et 15, ceux-ci modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
- Promulgation 1004-2-003 - Règlement modifiant le règlement numéro 1004-2 afin d’y corriger une irrégularité au tableau sur les délais prescrits et d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-12 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
- Promulgation 1009-006 - Règlement modifiant le règlement numéro 1009 afin d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-12 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
Mardi 2 février 2021
Lundi 25 janvier 2021
- Promulgation 1001-319 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de modifier les limites des zones 0263-38, 0363-10, 0363-68, 0364-44 et 0364-49
- Promulgation 1001-323 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 9264-80 à même la zone 9263-99 et modifier la grille d’usages et normes de la zone 9263-99
- Promulgation 1001-324 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de permettre certains usages municipaux dans toutes les zones à l’intérieur du périmètre urbain qui ne sont pas situées dans les aires d’affectations
« Conservation », « Conservation-secteur de mise en valeur » ainsi que « Usage contraignant »
Jeudi 21 janvier 2021
- Promulgation 719-2 - Règlement d’emprunt modifiant le règlement 719-1 décrétant des travaux de construction d’une conduite d’aqueduc et de réfection de la chaussée sur les rues 32e Avenue, 33e Avenue, une partie de la 34e Avenue et de la rue Durivage
- Promulgation 501-4 - Règlement modifiant le règlement 501 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville de Terrebonne
Mercredi 6 janvier 2021
Mercredi 4 novembre 2020