Avis publics

Mercredi 31 mai 2023

• Demandes d'approbation référendaire du 31 mai au 8 juin 2023 : Règlement numéro 1001-355 modifiant le Règlement de zonage numéro 1001, afin d’encadrer la location à court terme des établissements de résidence principale et les résidences de tourisme

Mardi 30 mai 2023

• Appel d'une décision du comité de démolition pour l'immeuble situé au 4287, chemin Saint-Charles

Mercredi 24 mai 2023

• Demandes de dérogation mineure pour les immeubles suivants: 1059, boulevard des Entreprises; 10430, rue Villeneuve; lot 6 045 022 du cadastre du Québec (rue Yves-Blais)  
• Demandes d'usage conditionnel pour les immeubles suivants: 1061, rue des Forges; 876, rue Latour

Vendredi 19 mai 2023

• Assemblée publique de consultation le 31 mai 2023 - Règlement numéro 1001-354 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin de créer les zones 9364-06, 9364-07, 9364-16, 9364-17, 9364-37, 9364-46, 9364-56 et 9364-57 pour le secteur Jardins Angora (phase 2)

Mardi 16 mai 2023

• Assemblée publique de consultation le 24 mai 2023 - Règlement numéro 1001-355 modifiant le Règlement de zonage numéro 1001, afin d’encadrer la location à court terme des établissements de résidence principale et les résidences de tourisme

Jeudi 11 mai 2023

• Demandes de dérogation mineure pour les immeubles suivants: 2515, rue de la Fléole; 3175, boulevard de la Pinière; 1397, boulevard des Seigneurs; 2295, côte de Terrebonne  

Vendredi 5 mai 2023

• Comité de démolition le 18 mai 2023 - Demandes d'autorisation de démolition des immeubles suivants: 201, rue Saint-Joseph; 3320, rue Beauchemin; 107 à 125, boulevard J.-S.-Archambault

Mardi 2 mai 2023

• Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement 1009-010 modifiant le règlement relatif au Manuel d’urbanisme durable d’Urbanova, afin d’y inclure les dispositions règlementaires applicables au Plan d’aménagement de Transects numéro 10 pour le terrain de l’ancien Golf des Moulins

Vendredi 28 avril 2023

• Avis public relatif à deux (2) demandes d'usage conditionnel pour les immeubles situés au 7950, rue des PM et au 876, rue Latour

Lundi 24 avril 2023

• Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement 640-3 modifiant le règlement décrétant la construction d’un quartier général de la police, afin d’augmenter le montant de l’emprunt pour le porter de 85 067 250 $ à 95 570 250 $, de modifier le numéro du lot concerné et le terme de l’emprunt de 20 à 30 ans

Jeudi 20 avril 2023

• Tenue de registre le 1er mai 2023 Ancien Golf des Moulins - Règlement 1009-010 modifiant le règlement relatif au Manuel d’urbanisme durable d’Urbanova, afin d’y inclure les dispositions règlementaires applicables au Plan d’aménagement de Transects numéro 10 pour le terrain de l’ancien Golf des Moulins

Mardi 11 avril 2023

• Certificat relatif au nombre de demandes écrites reçues des personnes ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le règlement 1009-010 modifiant le règlement relatif au Manuel d’urbanisme durable d’Urbanova, afin d’y inclure les dispositions règlementaires applicables au Plan d’aménagement de Transects numéro 10 pour le terrain de l’ancien Golf des Moulins

Mardi 4 avril 2023

• Tenue de registre du 17 au 21 avril 2023 - Règlement 640-3 modifiant le règlement décrétant la construction d’un quartier général de la police, afin d’augmenter le montant de l’emprunt pour le porter de 85 067 250 $ à 95 570 250 $ et de modifier le numéro du lot concerné et le terme de l’emprunt de 20 à 30 ans

Mercredi 29 mars 2023

• Demandes d'approbation référendaire du 29 mars au 6 avril 2023 Ancien Golf des Moulins -Règlement 1009-010 modifiant le règlement relatif au Manuel d’urbanisme durable d’Urbanova, afin d’y inclure les dispositions réglementaires applicables au Plan d’aménagement de Transects numéro 10 pour le terrain de l’ancien Golf des Moulins
• Demandes d’approbation référendaire du 29 mars au 6 avril 2023 – Règlement 1001-340 modifiant le règlement de zonage, afin de réviser certaines dispositions réglementaires
• Demandes de dérogation mineure pour les immeubles suivants: 9791, chemin du Curé-Barrette; 3245, rue Émile; 3341, rue Trudel
• Demande d'usage conditionnel pour l'immeuble suivant: 876, rue Latour

Lundi 20 mars 2023

• Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement 884 décrétant le versement du solde de l’indemnité finale liée à l’acquisition par expropriation des lots 6 058 273, 6 058 274 et 6 416 675 du cadastre du Québec dans le cadre de l’implantation de l’avenue Gabrielle-Roy, incluant un carrefour giratoire, et pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 743 750 $

Vendredi 10 mars 2023

• Comité de démolition le 23 mars 2023 - Demande d'autorisation de démolition du bâtiment situé au 4287, chemin Saint-Charles

Jeudi 2 mars 2023

• Demandes de dérogation mineure pour les immeubles suivants: 112, rue des Écueils; 1258, rue des Ormes; 1934, chemin Saint-Charles

Lundi 27 février 2023

• Tenue de registre 13 au 17 mars 2023 - Règlement 884 décrétant le versement de l’indemnité finale liée à l’acquisition par expropriation de lots dans le cadre de l’implantation de l’avenue Gabrielle-Roy, et un emprunt au montant de 1 743 750 $
• Assemblée publique de consultation 15 mars 2023 - Règlement 1009-010 modifiant le règlement relatif au Manuel d’urbanisme durable d’Urbanova, afin d’y inclure les dispositions règlementaires applicables au Plan d’aménagement de Transects numéro 10 pour le terrain de l’ancien Golf des Moulins
• Assemblée publique de consultation 22 mars 2023 - Règlement 1001-340 modifiant le règlement de zonage, afin de réviser certaines dispositions réglementaires

Mercredi 8 février 2023

• Comité de démolition le 23 février 2023 - Demande d'autorisation de démolition des immeubles suivants: 310, rue des Merles; 3520, rue Paul

Mercredi 1er février 2023

• Demandes de dérogation mineure pour les immeubles suivants: 4030-4032, rue Jeanne-Mance; 4600, rue Marc; 3041, rue Robinson; 480 à 486, rue des Tilleuls

Vendredi, 13 janvier 2023

• Comité de démolition le 26 janvier 2023 - Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 280, 4e avenue à Terrebonne

Lundi, 9 janvier 2023

• Assemblée publique de consultation le 18 janvier 2023 - Règlement numéro 1015 relatif au paiement d’une contribution monétaire destinée à financer tout ou partie d’une dépense liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux

Vendredi 21 avril 2023

• Règlement 428-14 modifiant le Règlement constituant un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques, afin d’indexer les droits payables pour l’année 2023
• Règlement 501-11 modifiant le Règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville, afin d’abaisser la limite de vitesse sur le chemin Saint-Charles, le rang Charles-Aubert, la rue des Vignobles et l’avenue du Terroir
• Règlement 730-6 modifiant le Règlement décrétant des mesures spéciales concernant l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal et fixant des périodes d’arrosage, afin de mettre à jour différentes dispositions du règlement ainsi que la carte des zones d’arrosage
• Règlement 852-11 modifiant le Règlement établissant les modalités d’application du Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale de propriété privée, afin d’augmenter le maximum de l’aide financière et de réviser la liste des biens et immeubles admissibles

Jeudi 6 avril 2023

• Règlement 877 décrétant des travaux de maintien des actifs d’assainissement des eaux usées des postes de pompage du secteur Lachenaie et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 700 000 $

Mercredi 5 avril 2023

• Règlement 725-1 modifiant le règlement sur l’occupation du domaine public, afin de retirer toutes références aux cafés-terrasses et terrasses et d’y exclure ce type d’occupation périodique de son champ d’application
• Règlement 820-1 modifiant le règlement constituant les commissions du conseil municipal, afin de modifier les missions et titres de la Commission de la planification, de l’aménagement et de l’entretien du territoire et de la Commission de l’environnement, de la mobilité et du développement durable ainsi que la mission de la Commission de l’administration 
• Règlement 880 sur l’occupation du domaine public pour les terrasses
• Règlement 885 permettant l’aménagement, à certaines conditions, d’un établissement sur le lot 3 512 733 du cadastre du Québec situé sur le boulevard Laurier, pour des fins de services de garde en installation, conformément à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
• Règlement 4001-8 modifiant le règlement sur la paix, l’ordre public et le bien-être général, afin d’abroger l’interdiction d’emprunter une voie publique pour une manifestation, un événement social ou sportif

Mardi 4 avril 2023

• Règlement 1001-350 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de réviser le libellé associé à l’usage « 5894 – Bar à crème glacée »
• Règlement 1015 relatif au paiement d’une contribution monétaire destinée à financer tout ou partie d’une dépense liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux

Mardi 7 mars 2023

• Règlement 871 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles assujettis au droit de préemption et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 13 000 000 $

Lundi 27 février 2023

• Règlement 873 relatif aux compteurs d’eau et dispositifs anti-refoulement pour les établissements industriels, commerciaux et institutionnels ainsi que pour certaines résidences

Lundi 30 janvier 2023

• Règlement 794-1 modifiant le règlement constituant le conseil local du patrimoine de la Ville de Terrebonne, afin de réviser sa composition
• Règlement 878 permettant l’aménagement d’un établissement sur le lot situé au 1055, boulevard de la Pinière Ouest, pour des fins de services de garde en installation, conformément à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
• Règlement 1001-349 modifiant le règlement de zonage, afin d’autoriser l’usage « 6375.1 : Entreposage pour particuliers (mini-entrepôts) » dans la zone 9066-71 (secteur chemin Gascon nord, près de la rue de la Licorne)

Mercredi 31 mai 2023

• Avis public de la MRC Les Moulins concernant le dépôt des états financiers 2022 de la MRC Les Moulins

Mercredi 12 avril 2023

• Avis public relatif à la propriété de voies ouvertes à la circulation publique en vertu de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales (lots 1 889 774, 1 889 837, 2 922 310, 3 110 640, 3 110 685, 3 110 712, 3 136 054, 3 174 265 du cadastre du Québec)

Mercredi 22 mars 2023

• Avis public de la MRC Les Moulins concernant l'adoption du règlement fixant la rémunération du préfet et des autres membres du conseil de la MRC Les Moulins ainsi que l'allocation de dépenses et abrogeant le règlement numéro 145

Mercredi 22 février 2023

• Avis public de la MRC Les Moulins reportant la séance du comité administratif du 7 mars au 14 mars 2023

Mercredi 1er février 2023

• Avis public de la MRC Les Moulins concernant l'adoption de son Règlement fixant la rémunération du préfet et des autres membres du conseil de la MRC Les Moulins ainsi que l'allocation de dépenses et abrogeant le règlement numéro 145

Mardi 24 janvier 2023

• Avis public relatif au dépôt du rôle général de perception 2023