Avis publics

Mardi 20 juillet 2021

• Promulgation - Règlement d'emprunt numéro 597 décrétant des travaux de construction d’égouts sanitaires et pluviaux, d’aqueducs, de fondations des chaussées, de pavages, de bordures, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de réseaux d’utilités publiques, d’un pont et d’aménagement paysager sur l’avenue Gabrielle-Roy et sur le prolongement du boulevard des Seigneurs, ainsi que la construction d’un poste de pompage et d’une conduite de refoulement

Vendredi 9 juillet 2021

• Promulgation - Règlement numéro 82-5 modifiant le règlement sur le bruit et les nuisances afin de modifier les heures encadrant la limite de bruit, abroger la prise de mesure du bruit ainsi que modifier les amendes
• Promulgation - Règlement numéro 428-13 modifiant le règlement constituant un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
• Promulgation - Règlement numéro 501-5 modifiant le règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville de Terrebonne
• Promulgation - Règlement numéro 734-3 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle afin de prévoir des mesures favorisant l’achat québécois pour les contrats comportant une dépense inférieure au seuil prévu pour une demande de soumissions publiques
• Promulgation - Règlement numéro 3501-1 modifiant le règlement sur la population animale
• Promulgation - Règlement numéro 4200 sur le jeu libre dans les rues résidentielles

Vendredi 18 juin 2021

• Promulgation – Règlement numéro 449-3 modifiant le règlement établissant un contrôle sur la démolition des immeubles et un programme de réutilisation du sol dégagé relativement aux dispositions de remboursement de la garantie financière
• Promulgation – Règlement numéro 805 relatif à la réfection et au sciage de bordures et trottoirs sur le domaine public
• Promulgation – Règlement numéro 808 permettant l’aménagement, à certaines conditions, d’un établissement situé sur le boulevard Laurier, pour des fins de services de garde en garderie
• Promulgation – Règlement numéro 3601 destiné à prévoir certaines mesures relatives aux alarmes-incendie non fondées en vue d’améliorer la prévention des incendies et la sécurité des citoyens
• Promulgation – Règlement numéro 1001-330 modifiant le règlement de zonage afin d’agrandir la zone 8868-36 et y autoriser l’usage du groupe « Habitation » de classe D « Multifamiliale : 4 à 6 logements »

Mercredi 2 juin 2021

• Promulgation - Règlement d’emprunt numéro 538-1 modifiant le règlement décrétant des travaux d’aménagement du parc Marcel-De-La Sablonnière et la mise en place de jeux de tennis, de basketball, d’installation d’une patinoire extérieure, de mobilier urbain, de plantation d’arbres et de construction d’une passerelle

Mercredi 12 mai 2021

• Promulgation - Règlement d’emprunt numéro 668-2 modifiant de nouveau le règlement numéro 668 décrétant des travaux de construction sur le chemin Gascon, l’acquisition d’une partie de lot, l’analyse de la fluidité de la circulation entre la rue de l’Hortensia et l’autoroute 25 et la modification de l’annexe « B-1 »
• Promulgation - Règlement numéro 804 établissant un programme d’aide financière pour la plantation d’arbres sur les terrains privés

Mercredi 28 avril 2021

• Promulgation - Règlement numéro 12-9 modifiant le règlement numéro 12 fixant la rémunération des membres du conseil de la Ville afin de prévoir la rémunération des membres élus du conseil local du patrimoine 
• Promulgation - Règlement numéro 1004-2-004 modifiant le règlement numéro 1004-2 sur les permis et certificats afin d'assurer sa concordance au règlement 97-33R-16 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC Les Moulins 
• Promulgation - Règlement numéro 1006-023 modifiant le règlement numéro 1006 sur les usages conditionnels afin d'assurer sa concordance au règlement 97-33R-16 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC Les Moulins 

Lundi 29 mars 2021

• Promulgation 96-10 - Règlement modifiant le règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme de Terrebonne afin de retirer les fonctions du conseil local du patrimoine
• Promulgation 794 - Règlement constituant le conseil local du patrimoine de la Ville de Terrebonne
• Promulgation 777 - Règlement d’emprunt décrétant des travaux de conversion des lampadaires de type « Cobra Head » au DEL
• Promulgation 1001-318 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’agrandir les zones 8062-81 et 8161-36
• Promulgation 1001-325 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 8372-90 et d’y autoriser les usages « Habitation » des classes B, C et D ainsi que les projets intégrés
• Promulgation 1001-326 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’autoriser l’usage « Industrie d’aliments pour chats et chiens » dans la zone 8360-77
• Promulgation 1010-001 - Règlement modifiant le règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble 1010 afin d’autoriser les usages « Habitation » de classe A et « Hébergement » de classe F dans le secteur du PAE-02 : Hippodrome

Jeudi 11 mars 2021 

• Certificat - Cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 778

Lundi 15 février 2021

• Promulgation 729 - Règlement concernant la gestion des matières résiduelles
• Promulgation 788 - Règlement permettant l’aménagement temporaire (14 mois), à certaines conditions, d’un établissement situé au 721, montée Masson, sur les lots 5 282 496, 5 282 497 et 5 282 498 du cadastre du Québec, pour des fins de services de garde en garderie, le tout conformément à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
  (RLRQ, chap. S-4.1.1)
• Promulgation 1000-033 - Règlement modifiant le règlement sur le Plan d’urbanisme 1000 afin d’assurer sa concordance aux règlements 97-33R-12, 97-33R-14 et 97-33R-15 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
• Promulgation 1001-312 - Règlement modifiant le règlement 1001 afin d’assurer sa concordance aux règlements 97-33R-12, 14 et 15, ceux-ci modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
• Promulgation 1004-2-003 - Règlement modifiant le règlement numéro 1004-2 afin d’y corriger une irrégularité au tableau sur les délais prescrits et d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-12 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
• Promulgation 1009-006 - Règlement modifiant le règlement numéro 1009 afin d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-12 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins

Jeudi 21 janvier 2021

• Promulgation 729 - Règlement concernant la gestion des matières résiduelles
• Promulgation 719-2 - Règlement d’emprunt modifiant le règlement 719-1 décrétant des travaux de construction d’une conduite d’aqueduc et de réfection de la chaussée sur les rues 32e Avenue, 33e Avenue, une partie de la 34e Avenue et de la rue Durivage 
• Promulgation 501-4 - Règlement modifiant le règlement 501 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville de Terrebonne

Mercredi 14 juillet 2021

• Demandes écrites - Règlement d’emprunt numéro 796 de type parapluie permettant d’effectuer divers travaux et diverses acquisitions dans les parcs et espaces verts
• Demandes écrites - Règlement d’emprunt numéro 797 permettant la réalisation de travaux de rattrapage et de maintien d’actifs d’assainissement des eaux usées

Jeudi 1er juillet 2021

• Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 806

Mardi 15 juin 2021

• Demandes écrites JE – Règlement d’emprunt numéro 806 pourvoyant des travaux de démolition et reconstruction de la caserne d’incendie numéro 4

Vendredi 4 juin 2021

• Certificat du cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 640-1
• Certificat du cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 750-1
• Certificat du cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 789

Mercredi 19 mai 2021

• Demandes écrites JE - Règlement d’emprunt numéro 640-1 modifiant le règlement décrétant la construction d’un quartier général de la police afin d’augmenter le montant de l’emprunt et modifier le terme
• Demandes écrites JE - Règlement d’emprunt numéro 750-1 modifiant le règlement décrétant des travaux de mise à niveau du poste de pompage Durocher afin d’augmenter le montant de l’emprunt
• Demandes écrites JE - Règlement numéro 789 décrétant la création d’une réserve financière pour le financement des immobilisations

Vendredi 7 mai 2021

• Certificat du cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 790
• Certificat du cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 791
• Certificat du cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 792

Mercredi 21 avril 2021

• Demandes écrites JE - Règlement d'emprunt numéro 790 décrétant l’acquisition et l’implantation d’un portail citoyen
• Demandes écrites JE - Règlement d'emprunt numéro 791 décrétant l’acquisition et l’implantation d’un logiciel de gestion de requête-relation citoyenne
• Demande écrites JE - Règlement d'emprunt numéro 792 décrétant l’acquisition, l’implantation et la gestion de données liées aux parcs et espaces verts

Vendredi 9 avril 2021

• Certificat - Cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 597
• Certificat - Cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 616-1
• Certificat - Cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 767
• Certificat - Cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 793

Lundi 29 mars 2021

• Promulgation 777 - Règlement d’emprunt décrétant des travaux de conversion des lampadaires de type « Cobra Head » au DEL 

Mercredi 24 mars 2021

• Demandes écrites JE - 597 - Règlement d’emprunt décrétant des travaux de construction d’égouts sanitaires et pluviaux, d’aqueducs, de fondations des chaussées, de pavages, de bordures, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de réseaux d’utilités publiques, d’un pont et d’aménagement paysager sur l’avenue Gabrielle-Roy et sur le prolongement du boulevard des Seigneurs, ainsi que la construction d’un poste de pompage et d’une conduite de refoulement
• Demandes écrites JE – 616-1 - Règlement d’emprunt modifiant le règlement 616 décrétant des travaux de construction d’un réacteur de type boues activées à aération prolongée à la station d’épuration des eaux usées La Pinière
• Demandes écrites JE - 767 - Règlement d’emprunt décrétant les études d’avant-projet et pourvoyant aux honoraires professionnels en vue de la réalisation de l’aménagement d’un parc linéaire dans le Carrefour des Fleurs, décrétant les travaux relatifs à l’aménagement d’un sentier et d’un espace vert en bordure du lac Beauchemin, à l’aménagement des parcs de l’Étiage et des Méandres, au réaménagement du parc Pierre-Le Gardeur et à un programme de verdissement et de plantation d’arbres
• Demande écrites JE - 793 - Règlement d’emprunt de type parapluie pourvoyant aux honoraires professionnels pour la planification et la réalisation de projets pour le développement, la réhabilitation, la reconstruction et le réaménagement des actifs de la Ville de Terrebonne 

Mardi 23 février 2021

• Demandes écrites 778 - Règlement d’emprunt pourvoyant aux honoraires professionnels requis pour les plans et devis et décrétant les travaux préparatoires de l’échangeur au-dessus de l’autoroute 640 à la hauteur de l’avenue Urbanova 

Vendredi 5 février 2021 

• Cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement d'emprunt 668-2

Lundi 25 janvier 2021

• Avis public 565 LCV 538-1 - Règlement d’emprunt modifiant le règlement 538 décrétant des travaux d’aménagement du parc Marcel-De-La Sablonnière et la mise en place de jeux de tennis, de basketball, d’installation d’une patinoire extérieure, de mobilier urbain, de plantation d’arbres et de construction d’une passerelle

Mercredi 20 janvier 2021

• Demandes écrites JE 668-2 - Règlement modifiant de nouveau le règlement 668 tel que modifié par le règlement 668-1, décrétant des travaux de construction de trottoirs, d’une piste cyclable, d’ajout d’éclairage routier, d’installation de nouveaux feux de circulation sur le chemin Gascon aux intersections des rues Durocher et Des Tilleuls ainsi que l’acquisition d’une partie du lot 3 264 451 du cadastre du Québec et l’analyse de la fluidité de la circulation entre la rue de l’Hortensia et l’autoroute 25 et prévoyant un emprunt afin d’exclure du bassin de taxation le lot 2 438 580 du cadastre du Québec et modifier ainsi l’annexe « B-1 »

 

Mercredi 14 juillet 2021

• Commentaires écrits - Règlement numéro 1001-321 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les structures du bâtiment « projet intégré » et « jumelée » pour l’usage du groupe Habitation « Multifamilial 3 logements » dans la zone 8260-35
• Commentaires écrits - Règlement numéro 1001-333 modifiant le règlement de zonage afin de créer la zone 9463-17 pour y autoriser l’usage « Multifamilial de 13 logements et plus » ainsi que certains usages commerciaux
• Approbation référendaire - Règlement numéro 1001-335 modifiant le règlement de zonage afin d’agrandir les limites de la zone 8870-51 et d’en modifier la grille des usages et des normes
• Commentaires écrits - Règlement numéro 1005-042 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de réviser certains travaux et ouvrages assujettis ainsi que certains secteurs d’application

Mercredi 7 juillet 2021

• Informations à la personne habile à voter du secteur concerné pour le scrutin référendaire du 5 septembre 2021 tenu par vote par correspondance concernant le règlement numéro 1001-322
• Avis aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants  uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement  d'entreprise pour le scrutin référendaire du 5 septembre 2021 tenu par vote par correspondance concernant le règlement numéro 1001-322

Mardi 15 juin 2021

• Commentaires écrits – Règlement numéro 1001-335 modifiant le règlement de zonage afin d’agrandir les limites de la zone 8870-51 et d’en modifier la grille des usages et des normes pour le projet d’agrandissement de la place commerciale sise au 6160 rue Rodrigue
• Commentaires écrits – Règlement numéro 1001-336 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les tours de télécommunication dans la zone 8867-08
• Approbation référendaire – Règlement numéro 1001-328 modifiant le règlement de zonage afin de modifier les dispositions relatives aux équipements servant à l’entreposage et la collecte des matières résiduelles
• Approbation référendaire – Règlement numéro 1001-332 modifiant le règlement de zonage afin de réviser la superficie d’implantation et la largeur de façade minimale applicables aux usages commerciaux des classes D, E, F et G de la zone 0363-95
• Approbation référendaire – Règlement numéro 1001-334 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser l’usage « Vente au détail de véhicules automobiles usagés » dans les zones 8062-18, 8062-24, 8062-187 et 8063-10 et d’abroger la zone 8063-11

Vendredi 7 juin 2021

• Certificat du nombre de demandes reçues des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire des zones visées et contiguës du règlement de zonage numéro 1001-322 pour la tenue d’un scrutin référendaire;

Mercredi 2 juin 2021

• Avis selon l’article 110.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme - Règlement numéro 1006-023 modifiant le règlement sur les usages conditionnels afin d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-16 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins

Mercredi 19 mai 2021

• Commentaires écrits - Règlement numéro 1001-328 modifiant le règlement de zonage afin de modifier les dispositions relatives aux équipements servant à l’entreposage et la collecte des matières résiduelles
• Commentaires écrits - Règlement numéro 1001-332 modifiant le règlement de zonage afin de réviser la superficie d’implantation et la largeur de façade minimale applicables aux usages commerciaux des classes D, E, F et G de la zone 0363-95
• Commentaires écrits - Règlement numéro 1001-334 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser l’usage « Vente au détail de véhicules automobiles usagés » dans les zones 8062-18, 8062-24, 8062-187 et 8063-10 et d’abroger la zone 8063-11
• Promulgation – Règlement numéro 1001-327 modifiant le règlement de zonage afin de créer la zone 9561-58 pour y autoriser les usages de la classe F du groupe « Habitation », classe F du groupe « Hébergement », classe C du groupe « Institutionnel » et l’usage « garderie »

Mercredi 12 mai 2021

• Approbation référendaire - Règlement numéro 1001-331 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de créer les zones 0365-95, 0465-26 et 0465-54 à même la zone 0465-344, et modifier les limites de la zone 0465-344 à même une partie de la zone 0465-028 pour le secteur de La Croisée urbaine
   
• Procédure d’enregistrement pour la tenue d’un scrutin référendaire – Règlement numéro 1001-322 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de créer les zones 9364-06, 9364-07, 9364-16, 9364-17, 9364-37, 9364-46, 9364-56 et 9364-57 pour le secteur Les Jardins d’Angora, phase 2

Mercredi 5 mai 2021

• Avis selon l'article 110.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme concernant le règlement de concordance numéro 1000-033
• Avis selon l'article 110.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme concernant le règlement de concordance numéro 1001-312
• Avis selon l'article 110.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme concernant le règlement de concordance numéro 1009-006

Mercredi 28 avril 2021

• Approbation référendaire - Règlement numéro 1001-330 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’agrandir la zone 8868-36 et y autoriser l’usage du groupe « Habitation » de classe D «Multifamiliale: 4 à 6 logements »
• Promulgation - Règlement numéro 1004-2-004 modifiant le règlement numéro 1004-2 sur les permis et certificats afin d'assurer sa concordance au règlement 97-33R-16 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC Les Moulins 
• Promulgation - Règlement numéro 1006-023 modifiant le règlement numéro 1006 sur les usages conditionnels afin d'assurer sa concordance au règlement 97-33R-16 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC Les Moulins 

Mercredi 21 avril 2021

• Demandes écrites - Règlement numéro 1001-331 modifiant le règlement de zonage afin de créer les zones 0365-95, 0465-26 et 0465-54 à même la zone 0465-344, et modifier les limites de la zone 0465-344 à même une partie de la zone 0465-028 pour le secteur de La Croisée Urbaine

Mercredi 31 mars 2021

• Approbation référendaire 1001-322 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer les zones 9364-06, 9364-07, 9364-16, 9364-17, 9364-37, 9364-46, 9364-56 et 9364-57 pour le secteur Les Jardins d’Angora, phase 2
• Approbation référendaire 1001-327 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 9561-58 pour y autoriser les usages de la classe F du groupe « Habitation », classe F du groupe « Hébergement », classe C du groupe « Institutionnel » et l’usage « garderie ».

Lundi 29 mars 2021

• Promulgation 1001-318 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’agrandir les zones 8062-81 et 8161-36 
• Promulgation 1001-325 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 8372-90 et d’y autoriser les usages « Habitation » des classes B, C et D ainsi que les projets intégrés
• Promulgation 1001-326 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’autoriser l’usage « Industrie d’aliments pour chats et chiens » dans la zone 8360-77
• Promulgation 1010-001 - Règlement modifiant le règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble 1010 afin d’autoriser les usages « Habitation » de classe A et « Hébergement » de classe F dans le secteur du PAE-02 : Hippodrome

Mercredi 24 mars 2021

• Demandes écrites – 1001-330 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’agrandir la zone 8868-36 et y autoriser l’usage du groupe « Habitation » de classe D « Multifamiliale : 4 à 6 logements »

Mercredi 24 février 2021

• Avis public du MAMH  97-33R-13 - Règlement modifiant le règlement 97-33R relatif au schéma d'aménagement révisé de la MRC Les Moulins afin d'arrimer le plan d'actions du PDZA au schéma d'aménagement

Mardi 23 février 2021

• Demandes écrites 1001-322 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer les zones 9364-06, 9364-07, 9364-16, 9364-17, 9364-37, 9364-46, 9364-56 et 9364-57 pour le secteur Les Jardins d’Angora, phase 2
• Demandes écrites 1001-327 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 9561-58 pour y autoriser les usages de la classe F des groupes « Habitation » et « Hébergement », classe C du groupe « Institutionnel » et l’usage « garderie »
• Demandes écrites 1006-023 - Règlement modifiant le règlement 1006 sur les usages conditionnels afin d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-16 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins

Lundi 15 février 2021

• Promulgation 1000-033 - Règlement modifiant le règlement sur le Plan d’urbanisme 1000 afin d’assurer sa concordance aux règlements 97-33R-12, 97-33R-14 et 97-33R-15 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
• Promulgation 1001-312 - Règlement modifiant le règlement 1001 afin d’assurer sa concordance aux règlements 97-33R-12, 14 et 15, ceux-ci modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
• Promulgation 1004-2-003 - Règlement modifiant le règlement numéro 1004-2 afin d’y corriger une irrégularité au tableau sur les délais prescrits et d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-12 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
• Promulgation 1009-006 - Règlement modifiant le règlement numéro 1009 afin d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-12 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
  
  

Mardi 26 janvier 2021

• Approbation référendaire 1001-318 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d'agrandir les zones 8062-81 et 8161-36 (montée Gagnon et rue Marie-Josée)
• Approbation référendaire 1001-325 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 8372-90 (rue des Laurentides) afin d'y autoriser les usages « Habitation » de classe B, C et D ainsi  que les projets intégrés
• Approbation référendaire 1001-326 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d'autoriser l'usage « Industrie d'aliments pour chats et chiens » dans la zone 8360-77

Lundi 25 janvier 2021

• Promulgation 1001-319 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de modifier les limites des zones 0263-38, 0363-10, 0363-68, 0364-44 et 0364-49
• Promulgation 1001-323 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 9264-80 à même la zone 9263-99 et modifier la grille d’usages et normes de la zone 9263-99
• Promulgation 1001-324 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de permettre certains usages municipaux dans toutes les zones à l’intérieur du périmètre urbain qui ne sont pas situées dans les aires d’affectations
  « Conservation », « Conservation-secteur de mise en valeur » ainsi que « Usage contraignant »

Vendredi 18 décembre 2020

• Commentaires écrits 1001-318 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d'agrandir les zones 8062-81 et 8161-36 (montée Gagnon et rue Marie-Josée)
• Commentaires écrits 1001-325 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 8372-90 (rue des Laurentides) et d'y autoriser les usages "Habitation" de classe B, C et D et les projets intégrés
• Commentaires écrits 1001-326 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d'autoriser l'usage "Industrie d'aliments pour chats et chiens" dans la zone 8360-77
• Commentaires écrits 1010-001 - Règlement modifiant le règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble (PAE) 1010 afin d'autoriser les usagers "Habitation" de classe A et "Hébergement" de classe F dans le secteur du PAE-2 : Hippodrome
 

Jeudi 17 décembre 2020

• Commentaires écrits 1000-033 - Règlement modifiant le règlement sur le Plan d’urbanisme 1000 afin d’assurer sa concordance aux règlements 97-33R-12, 97-33R-14 et 97-33R-15, ceux-ci modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
• Commentaires écrits 1001-312 - Règlement modifiant le règlement 1001 afin d’assurer sa concordance aux règlements 97-33R-12, 14 et 15, ceux-ci modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
• Commentaires écrits 1009-006 - Règlement modifiant le règlement 1009 afin d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-12 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins

Vendredi 4 décembre 2020

• Promulgation 1001-304 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de modifier les limites des zones et les grilles d’usages et normes pour le secteur du Vieux-Terrebonne et modifier le tableau des classes d’usages
• Promulgation 1001-316 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de réviser les dispositions sur les abris d’auto temporaire relativement au nombre autorisé et à la période d’autorisation
  Promulgation 1001-317 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’agrandir la zone 8472-33 (boulevard Laurier)
• Promulgation 1001-320 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels pour les terrains situés en zone agricole
• Promulgation 1002-011 - Règlement modifiant le règlement de lotissement 1002 afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels pour les terrains situés en zone agricole
• Promulgation 1006-022 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1006 afin de retirer certains usages conditionnels qui visent le secteur du Vieux-Terrebonne et remplacent certains usages reliés aux restaurants et bars

Mercredi 11 novembre 2020

• Appel de commentaires écrits 1001-323 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 9264-80 à même la zone 9263-99 et modifier la grille d’usages et normes de la zone 9263-99 
• Appel de commentaires écrits 1001-324 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 1001 afin de permettre certains usages municipaux dans toutes les zones à l’intérieur du périmètre urbain qui ne sont pas situées dans les aires d’affectations « Conservation », « Conservation-secteur de mise en valeur » ainsi que « Usage contraignant »

Mercredi 4 novembre 2020

• Commentaires écrits 1001-319 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de modifier les limites des zones 0263-38, 0363-10, 0363-68, 0364-44 et 0364-49

Mardi 13 octobre 2020

• Approbation référendaire 1001-320 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels pour les terrains situés en zone agricole

Mercredi 23 septembre 2020

• Approbation référendaire 1001-316 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de réviser les dispositions sur les abris d’auto temporaire relativement au nombre autorisé et à la période d’autorisation
• Approbation référendaire 1001-317 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’agrandir la zone 8472-33 (boulevard Laurier)

Jeudi 17 septembre 2020

• Commentaires écrits 1001-320 - Premier projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels pour les terrains situés en zone agricole
• Commentaires écrits 1002-011 - Premier projet - Règlement modifiant le règlement de lotissement 1002 afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels pour les terrains situés en zone agricole

Mercredi 16 septembre 2020

• Approbation référendaire 1001-304 - Second projet (avec amendements) - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de modifier les limites des zones et les grilles d’usages et normes pour le secteur du Vieux-Terrebonne et modifier le tableau des classes d’usages

Mardi 8 septembre 2020

• Promulgation 1001-306 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’ajuster les zones et les usages selon les secteurs assujettis au règlement 1010 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble et y prévoir des dispositions particulières
• Promulgation 1001-309 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’ajouter des dispositions particulières relatives aux entrées charretières et aux aires de stationnement pour l’usage « unifamiliale » de la classe A du groupe habitation dans la zone 9364-35 (Jardins d’Angora)
• Promulgation 1001-310 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’agrandir la zone 9962-22 et d’y autoriser les usages « multifamiliale 2 logements », « multifamiliale 3 logements » et « multifamiliale 4 à 6 logements » en projet intégré
• Promulgation 1001-311 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer les zones 8967-07 et 8868-70 à même une partie de la zone 8868-61 et d’autoriser les usages religieux dans la zone 8868-70 (boulevard Laurier)

Lundi 31 août 2020

• Approbation référendaire 1001-313 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’agrandir la zone 8868-82 (rue des Balsamines) et d’y autoriser les structures de bâtiments jumelés
• Approbation référendaire 1001-315 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de créer la nouvelle zone 8062-70 et y permettre l’usage « multifamiliale 13 logements et plus »

Vendredi 28 août 2020

• Appel de commentaires écrits 1001-314 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de permettre certains usages municipaux dans toutes les zones à l’intérieur du périmètre urbain
• Appel de commentaires écrits 1001-316 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de réviser les dispositions sur les abris d’auto temporaire relativement au nombre autorisé et à la période d’autorisation
• Appel de commentaires écrits 1001-317 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’agrandir la zone 8472-33 (boulevard Laurier)

Mercredi 22 juillet 2020

• 1006-022 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1006 afin de retirer certains usages conditionnels qui visent le secteur du Vieux-Terrebonne et remplacent certains usages reliés aux restaurants et bars
• 1001-304 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de modifier les limites des zones et les grilles d’usages et normes pour le secteur du Vieux-Terrebonne et modifier le tableau des classes d’usages

Mardi 14 juillet 2020

• 1001-313 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’agrandir la zone 8868-82 (rue des Balsamines) et d’y autoriser les structures de bâtiments jumelés
• 1001-315 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de créer la nouvelle zone 8062-70 et y permettre l’usage « multifamiliale 13 logements et plus »

Jeudi 9 juillet 2020

• 766 - Règlement décrétant des travaux de bouclage des boulevards Marcel-Therrien et Pierre-Le Gardeur
• 769 - Règlement décrétant l’acquisition de données sur l’emprise géospatiale de rue
• 770- Règlement décrétant l’acquisition de données sur les servitudes
• 771 - Règlement décrétant l’acquisition d’un système de gestion intégré du processus décisionnel
• 772 - Règlement décrétant l’acquisition d’un système de gestion intégré des documents (GED)

Jeudi 19 juin 2020

• Avis public 1001-309 - Demandes écrites individuelles - Règlement afin d’ajouter des dispositions particulières relatives aux entrées charretières et aux aires de stationnement pour l’usage « unifamiliale » dans la zone 9364-35 (Jardins d’Angora)
• Avis public 1001-310 - Demandes écrites individuelles - Règlement afin d’ajouter des dispositions particulières relatives aux entrées charretières et aux aires de stationnement pour l’usage « unifamiliale » dans la zone 9364-35 (Jardins d’Angora)
• Avis public 1001-311 - Demandes écrites individuelles - Règlement afin de créer les zones 8967-07 et 8868-70 à même une partie de la zone 8868-61 et d’autoriser les usages religieux dans la zone 8868-70 (boulevard Laurier)

Jeudi 21 mai 2020

• Avis public 1008-002 - Règlement modifiant le règlement 1008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble afin de modifier le territoire d’application
• Avis public 1010 - Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (P.A.E.)

Mercredi 20 mai 2020

• Avis public 1001-306 : Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’ajuster les zones et les usages selon les secteurs assujettis au règlement numéro 1010 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble et y prévoir des dispositions particulières
• Avis public 1001-309 : Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’ajouter des dispositions particulières relatives aux entrées charretières et aux aires de stationnement pour l’usage « unifamiliale » de la classe A du groupe habitation dans la zone 9364-35 (Jardins d’Angora)
• Avis public 1001-310 : Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’agrandir la zone 9962-22 et d’y autoriser les usages « multifamiliale 2 logements », « multifamiliale 3 logements » et « multifamiliale 4 à 6 logements » en projet intégré
• Avis public 1001-311 : Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer les zones 8967-07 et 8868-70 à même une partie de la zone 8868-61 et d’autoriser les usages religieux dans la zone 8868-70 (boulevard Laurier)

Semaine du 20 avril 2020

• Avis public - Consultation publique - 1001-306 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’ajuster les zones et les usages selon les secteurs assujettis au règlement numéro 1010 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble et y prévoir des dispositions particulières

Semaine du 30 mars 2020

• Avis public – Consultation écrite – Règlement 1001-310

Semaine du 16 mars 2020

• Avis public - Dérogations mineures - Séance du 6 avril 2020
• Avis public - Dérogation mineure - Séance du 6 avril 2020

Semaine du 24 février 2020

• Avis public - Séance du consultation - R1001-306
• Présentation de la consultation publique - R1001-306
• Avis public - Séance du consultation - R1008-002
• Avis public - Séance du consultation - R1010

Vendredi 18 juin 2021

• Dérogation mineure 2021-00234 – séance du conseil municipal du 5 juillet 2021

Mardi 15 juin 2021

• Dérogations mineures – Six (6) demandes de dérogation mineure seront présentées à la séance du conseil municipal du 5 juillet 2021

Mercredi 19 mai 2021

• Demandes de dérogation mineure – Deux (2) demandes seront présentées au conseil municipal du 7 juin 2021

Mercredi 21 avril 2021

• Dérogations mineures - Six (6) demandes seront présentées à la séance du conseil municipal du 10 mai 2021

Mercredi 24 mars 2021

• Dérogations mineures - Cinq (5) demandes seront présentés à la séance du 12 avril 2021

Mardi 23 février 2021

• Dérogations mineures - Six demandes seront présentées à la séance du 15 mars 2021

Jeudi 21 janvier 2021

• Dérogations mineures - Quatre demandes seront présentées à la séance du 8 février 2021

Vendredi 18 décembre 2020

• Dérogations mineures - cinq demandes seront présentées à la séance du 18 janvier 2021
  • Document 1
  • Document 2
• Usages conditionnels - quatre dossiers seront présentés à la séance du 18 janvier 2021
  • Document 1
  • Document 2

Jeudi 26 novembre 2020

• Dossiers (3) - Demandes de dérogation mineure présentées à la séance du conseil du 14 décembre 2020

Jeudi 8 octobre 2020 

• Dossiers (9) présentés à la séance du conseil du 26 octobre prochain.

Vendredi 18 septembre 2020

• Dérogations mineures - Séance du conseil du 5 octobre 2020  

Jeudi 6 août 2020

• Avis public - Dérogations mineures – Séance du 24 août 2020

Vendredi 19 juin 2020

• Avis public - Dérogations mineures - séance du 6 juillet 2020

Mercredi 20 mai 2020

• Dérogation mineure - Séance du 8 juin 2020

Semaine du 18 mai 2020

• Avis public - Dérogation mineure - Séance du 8 juin 2020

Semaine du 13 avril 2020

• Avis public - 540 rue des Tilleuls - Avis public séance du 11 mai 2020

Semaine du 30 mars 2020

• Avis public - Demandes de dérogation mineure - Séance du 14 avril 2020
• Avis public - Demande d'usage conditionnel - Séance du 14 avril 2020

Semaine du 23 mars 2020

• Avis public – Dérogations mineures - Séance du 14 avril 2020

Semaine du 17 février 2020

• Avis public - Dérogations mineures - Séance du 16 mars 2020

Semaine du 3 février 2020

• • • Avis Public - Usage conditionnel - 210 côte de Terrebonne
    • Avis public - Dérogations mineures - Séance du 16 mars 2020

Mercredi 7 juillet 2021

• Avis public de la MRC Les Moulins - Modification au Schéma d'aménagement révisé

Jeudi 1er juillet 2021

• Avis de la vente d'un bien immeuble selon l'article 28 de la Loi sur les cités et villes

Mercredi 30 juin 2021

• Avis public de la MRC Les Moulins - Entrée en vigueur du règlement numéro 85-1
• Avis public de la MRC Les Moulins - Vente d'un immeuble

Mercredi 19 mai 2021

• Avis public de la MRC Les Moulins – Entrée en vigueur du Schéma de couverture de risques révisé en sécurité incendie

Vendredi 30 avril 2021

• Avis du dépôt du rapport financier pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2020

Mercredi 21 avril 2021

• Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2020 de la MRC Les Moulins

Mercredi 7 avril 2021

• Avis public de la MRC Les Moulins - Règlement 97-33R-16 modifiant le règlement 97-33R relatif au schéma d'aménagement révisé de la MRC Les Moulins afin d'apporter des correctifs à des dispositions diverses

Mercredi 24 mars 2021

• Demande de démolition - Consultation écrite - Appel d’une décision du Comité de démolition – 133, rue Chapleau 

Vendredi 5 février 2021 

• Demandes de démolition - Nouvelle procédure de consultation écrite :133 rue Chapleau, 145 rue Chapleau, 589 rue Saint-Jean-Baptiste, 96 rue Louis-Lepage et 102 rue Louis-Lepage

Mardi 2 février 2021

• Dépôt du rôle général de perception 2021

Mardi 19 janvier 2021

• Demandes de démolition - Consultation écrite : 133 rue Chapleau, 145 rue Chapleau, 589 rue Saint-Jean-Baptiste, 96 rue Louis-Lepage et 102 rue Louis-Lepage

Mercredi 6 janvier 2021

• Modification au rôle d’évaluation triennal 2020-2021-2022

Vendredi 18 décembre 2020

• Appel - Consultation écrite - Appel de la décision du Comité de démolition (3525, chemin Saint-Charles)

Lundi 30 novembre 2020

• Avis public - Séance extraordinaire du 9 décembre 2020

Vendredi 27 novembre 2020

• Consultation écrite - Appel de la décision du Comité de démolition (558-560, Saint-Jean-Baptiste)

Mercredi 25 novembre 2020

• Avis - Vente pour défaut de paiement reportée ultérieurement

Jeudi 12 novembre 2020

• Dérogation mineure - Séance du conseil du 30 novembre 2020

Mercredi 11 novembre 2020

• Avis - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières et droits sur les mutations mobilières

Mercredi 4 novembre 2020

• Avis public - Séances ordinaires 2021 du conseil municipal

Mercredi 28 octobre 2020

•  Avis - Séance extraordinaire du conseil municipal du 9 novembre 2020 à 16 h 45
•  Avis - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières et droits sur les mutations mobilières 

Mercredi 23 septembre 2020

• Rôle foncier - Dépôt du sommaire du rôle foncier pour l’année 2021

Vendredi 18 septembre 2020

• Dérogations mineures - Séance du conseil du 5 octobre 2020

Vendredi 28 août 2002

• Dérogations mineures - Séance du 14 septembre 2020

Lundi 24 août 2020

• Séance extraordinaire du conseil municipal le 3 septembre à 19 h

Mardi 30 juin 2020

• Cahier d’enregistrement 696-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 696 décrétant des travaux d’élargissement de l’avenue Claude-Léveillée, entre le chemin Comtois et la bretelle d’accès à l’autoroute 640 Ouest
• Cahier d’enregistrement 759 - Règlement décrétant l’acquisition d’un système intégré de gestion des ressources humaines

Jeudi 11 juin 2020

• Avis public Séance - Séance extraordinaire du conseil municipal le 25 juin à 10 h

Mardi 19 mai 2020

• Avis public de la MRC : Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier 2019 (séance de la MRC du 9 juin 2020)

Lundi 4 mai 2020

• Avis public - DÉPÔT, À LA SÉANCE DU 11 MAI 2020, DU RAPPORT FINANCIER POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019

Semaine du 20 avril 2020

• Avis public – Règlement 764 - Divisant le territoire de la Ville de Terrebonne en seize (16) districts électoraux

Semaine du 23 mars 2020

• Avis public – Changements séances du conseil

Semaine du 16 mars 2020

• Règlement 557-1 - Modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Terrebonne
• Règlement 557-2 - Modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Terrebonne
• Règlement 557-3 - Modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Terrebonne
• Règlement 505-5 - Modifiant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Terrebonne

PROMULGATION DE RÈGLEMENTS

Jeudi 17 décembre 2020

• Promulgation 82-4 - Règlement modifiant le règlement sur le bruit et les nuisances
• Promulgation 111-6 - Règlement décrétant l’augmentation du fonds de roulement de la Ville de Terrebonne
• Promulgation 391-1 - Règlement modifiant le règlement 391 afin de modifier l’objet du règlement et d’ajuster le montant de l’emprunt et de la dépense

Vendredi 11 décembre 2020

• Promulgation 780 - Règlement prévoyant la tarification 2021 pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité
• Promulgation 781 - Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, tarifs et compensations pour l’exercice financier 2021 de la Ville de Terrebonne

Vendredi 20 novembre 2020

• Promulgation 709 - Règlement d’emprunt pourvoyant aux honoraires professionnels pour la reconfiguration du boulevard Laurier et le prolongement des services entre la rue de l’Hortensia et la rue Maria 
• Promulgation 768 - Règlement d’emprunt décrétant l’acquisition d’équipements roulants pour la Direction des travaux publics
• Promulgation 773 - Règlement d’emprunt pourvoyant aux honoraires professionnels pour la préparation et mise à jour des plans directeurs d'infrastructures municipales

Jeudi 19 novembre 2020

• Promulgation 403-1 - Règlement modifiant le règlement 403 afin de modifier l’objet du règlement et ajuster le montant de l’emprunt

Jeudi 12 novembre 2020

• Promulgation 776 - Règlement permettant l’aménagement d’un établissement situé au 1309, boulevard des Seigneurs, pour des fins de services de garde en garderie, le tout conformément à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Jeudi 5 novembre 2020

• Promulgation 760 - Règlement d’emprunt décrétant l’acquisition de terrains, les frais d’acquisition, de servitudes et d’aménagements de terrains
• Promulgation 763 - Règlement d’emprunt décrétant la réalisation de travaux pour le programme d’entretien des ouvrages de gestion des eaux, pour le programme d’entretien des ponceaux et pour  la réfection et l’ajustement des regards et puisards pour les années 2020, 2021 et 2022
• Promulgation 774 - Règlement d’emprunt décrétant la réalisation de travaux pour le maintien des actifs - mécanique et architecture

Jeudi 28 octobre 2020

• Promulgation 3501 - Règlement sur la population animale

Jeudi 22 octobre 2020

• Promulgation 769 - Règlement d’emprunt décrétant l’acquisition de données sur l’emprise géospatiale de rue
• Promulgation 770 - Règlement d’emprunt décrétant l’acquisition de données sur les servitudes
• Promulgation 771 - Règlement d’emprunt décrétant l’acquisition d’un système de gestion intégré du processus décisionnel
• Promulgation 772 - Règlement d’emprunt décrétant l’acquisition d’un système de gestion intégré des documents (GED)

Vendredi 16 octobre 2020

• Promulgation 1001-313 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’agrandir la zone 8868-82 (rue des Balsamines) et d’y autoriser les structures de bâtiments jumelés
• Promulgation 1001-315 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de créer la nouvelle zone 8062-70 et y permettre l’usage «  multifamiliale 13 logements et plus »

Vendredi 9 octobre 2020

• Promulgation 3902 - Règlement sur la circulation et le stationnement
• Promulgation 730-3 - Règlement modifiant de nouveau le règlement 730 décrétant des mesures spéciales concernant l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal et fixant des périodes d’arrosage
• Promulgation 775 - Règlement instituant un programme de réhabilitation environnementale des terrains résidentiels du secteur BRADY

Mercredi 7 octobre 2020

• Promulgation 748-3 - Règlement modifiant de nouveau le règlement numéro 748 de délégation de pouvoirs et de suivi et contrôle budgétaires

Mercredi 23 septembre 2020

• Promulgation 766 - Règlement d’emprunt décrétant des travaux de bouclage des boulevards Marcel-Therrien et Pierre-Le Gardeur

Vendredi 18 septembre 2020

• Promulgation 501-3 - Règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville de Terrebonne

Mardi 8 septembre 2020

• Promulgation 1001-306 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’ajuster les zones et les usages selon les secteurs assujettis au règlement 1010 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble et y prévoir des dispositions particulières
• Promulgation 1001-309 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’ajouter des dispositions particulières relatives aux entrées charretières et aux aires de stationnement pour l’usage « unifamiliale » de la classe A du groupe habitation dans la zone 9364-35 (Jardins d’Angora)
• Promulgation 1001-310 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’agrandir la zone 9962-22 et d’y autoriser les usages « multifamiliale 2 logements », « multifamiliale 3 logements » et « multifamiliale 4 à 6 logements » en projet intégré
• Promulgation 1001-311 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer les zones 8967-07 et 8868-70 à même une partie de la zone 8868-61 et d’autoriser les usages religieux dans la zone 8868-70 (boulevard Laurier)

Jeudi 13 août 2020

• Promulgation – Règlement numéro 764

Vendredi 18 juillet 2020

• Promulgation 719-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 719 décrétant des travaux de construction d’une conduite d’aqueduc et de réfection de la chaussée sur les rues 32e Avenue, 33e Avenue ainsi que sur une partie de la rue Durivage

Jeudi 9 juillet 2020

• Promulgation 748-2 - Règlement modifiant le règlement numéro 748 de délégation de pouvoirs et de suivi et contrôle budgétaires
• Promulgation 744 - Règlement décrétant l’exécution de travaux de prolongement de l’égout sanitaire sur la rue Johanne entre la rue Paul-Cézanne et le 2150 rue Johanne
• Règlement prévoyant les honoraires professionnels pour l’élaboration d’un plan de gestion des débordements et mesures compensatoires

Mercredi 8 juillet 2020

• Promulgation 749 - Règlement prévoyant les honoraires professionnels pour la construction d'un nouveau réservoir d'eau potable au 2641 rue Benoît
• Promulgation 751 - Règlement pourvoyant les honoraires professionnels pour la mise à jour du plan d’intervention et autres études (TECQ IV (2019-2023))
• Promulgation 752 - Règlement pourvoyant les honoraires professionnels pour la mise à niveau des postes de pompage Pionniers I, Philias-Mathieu, Pierre-Laporte, Notre-Dame, O’Diana et Mistassini
• Promulgation 753 - Règlement décrétant l’acquisition de véhicules lourds d’incendie et leurs équipements
• Promulgation 754 - Règlement pourvoyant les honoraires professionnels pour la construction de la caserne d’incendie numéro 4
• Promulgation 758 - Règlement décrétant des travaux de jalonnement dynamique des stationnements dans le Vieux-Terrebonne

Vendredi 19 juin 2020

• 730-2 - Règlement modifiant le règlement 730 décrétant des mesures spéciales concernant l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal et fixant des périodes d’arrosage et remplaçant le règlement 654 et ses amendements
• 743-2 - Règlement modifiant le règlement de tarification 743 pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité
• 4001-6 - Règlement modifiant de nouveau le règlement 4001 sur la paix, l’ordre public et le bien-être général 

Jeudi 11 juin 2020

• Avis public 3500-9 - Règlement modifiant le règlement sur la population animale afin de permettre la présence des chiens, pour la période du 15 mai 2020 au 31 octobre 2020, sur l’ensemble du tracé de la piste multifonctionnelle de la TransTerrebonne

Mercredi 27 mai 2020

• Avis public 745 - Règlement décrétant des travaux de réaménagement du boulevard des Plateaux devant la nouvelle école, des Explorateurs, et la construction d’un nouveau trottoir sur la rue de Beauvais pour l’école de l’Étincelle
• Avis public 750 - Règlement décrétant des travaux de mise à niveau du poste de pompage Durocher

Jeudi 21 mai 2020

• Avis public 1008-002 - Règlement modifiant le règlement 1008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble afin de modifier le territoire d’application
• Avis public 1010 - Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (P.A.E.)

Vendredi 15 mai 2020

• Avis public 706-1 : Règlement modifiant le règlement numéro 706 concernant les règles de régie interne des séances du conseil

Mercredi 13 mai 2020

• Avis public 662-1 - Règlement modifiant le règlement 662 ayant pour objet de rembourser à la MRC Les Moulins les coûts reliés aux travaux d’entretien des branches 5, 6, 7 et 8 du cours d’eau « Ruisseau de La Plaine » et prévoyant un emprunt au montant de 111 810 $, afin de modifier la répartition des superficies contributives et ainsi remplacer les annexes B et C

Vendredi 1er mai 2020

• Avis public 748-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 748 de délégation de pouvoirs et de suivi et contrôle budgétaires afin de l’harmoniser avec le règlement 734 sur la gestion contractuelle les seuils de dépenses pour la passation des contrats de gré à gré
• Avis public 734-2 - Règlement modifiant le règlement numéro 734 sur la gestion contractuelle afin de rendre possible la conclusion de contrat de gré à gré
• Avis public 727-1 - Règlement d’emprunt modifiant le règlement numéro 727 décrétant des travaux de stabilisation des berges d’un tronçon du cours d’eau Ouimet-Gascon

Semaine du 13 avril 2020

• Avis public - R756 - Règlement permettant l’aménagement d’un établissement, situé au 985 boulevard Moody, pour des fins de services de garde en garderie
• Avis public - R757 - Règlement permettant l’aménagement temporaire (12 mois) d’un établissement, situé aux 893-931 rue Léon-Martel, pour des fins de services de garde en garderie
• Avis public - R96-9 - Règlement modifiant le règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme de Terrebonne afin de fixer, pour le mandat d’un membre citoyen, une durée et un nombre de renouvellement maximum

Semaine du 23 mars 2020

• R737-1 – Prévention des incendies (constat d’infraction – feux à ciel ouvert)

Semaine du 16 mars 2020

• ERRATUM - Avis public - PRO R748 - Délégation de pouvoirs
• Avis public - R96-8: Comité consultatif d'urbanisme (rôles et fonctions)
• Avis public - R734-1: Gestion contractuelle
• Avis public - R743-1: Tarification pour l'utilisation d'un bien ou d'un service

Semaine du 9 mars 2020

• Avis public - R461-1 - Remboursement MRC (travaux de stabilisation) 

Semaine du 17 février 2020

• R428-12 PRO

Semaine du 6 janvier 2020

• Avis public - R721 PRO
• Avis public - R740 PRO

RÈGLEMENTS D'EMPRUNT

Vendredi 18 décembre 2020

• Cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 777

Lundi 30 novembre 2020

• Certificat 719-2 - Cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d’emprunt 719-2

Jeudi 12 novembre 2020

• Demandes écrites JE R719-2 - Règlement d’emprunt modifiant le règlement 719-1 décrétant des travaux de construction d’une conduite d’aqueduc et de réfection de la chaussée sur les rues 32e Avenue, 33e Avenue, une partie de la 34e Avenue et de la rue Durivage

Lundi 26 octobre 2020

• Certificat 391-1 - Cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d’emprunt 391-1 

Jeudi 8 octobre 2020

• Avis public JE 391-1 - Règlement d’emprunt modifiant le règlement 391 afin de modifier l’objet du règlement et ajuster le montant de l’emprunt et de la dépense

Lundi 5 octobre 2020

• Certificat 403-1 Cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements 
• Certificat 709 Cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements 
• Certificat 768 Cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements 
• Certificat 773 - Cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements 

Mercredi 23 septembre 2020

• Promulgation 766 - Règlement d’emprunt décrétant des travaux de bouclage des boulevards Marcel-Therrien et Pierre-Le Gardeur

Jeudi 17 septembre 2020

• Avis public JE 709 - Règlement d’emprunt pourvoyant aux honoraires professionnels pour la reconfiguration du boulevard Laurier et le prolongement des services entre la rue de l’Hortensia et la rue Maria
• Avis public JE 768 - Règlement d’emprunt décrétant l’acquisition d’équipements roulants pour la Direction des travaux publics
• Avis public JE 773 - Règlement d’emprunt pourvoyant aux honoraires professionnels pour la préparation et mise à jour des plans directeurs d'infrastructures municipales
• Avis public JE 403-1 - Règlement d’emprunt modifiant le règlement 403 afin d’ajuster le montant de l’emprunt et de la dépense

Lundi 14 septembre 2020

• Certificats 760, 763 et 774 - Cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements 760, 763 et 774

Mardi 1er septembre 2020

• Avis de promulgation 696-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 696 décrétant des travaux d’élargissement de l’avenue Claude-Léveillée, entre le chemin Comtois et la bretelle d’accès à l’autoroute 640 Ouest
• Avis de promulgation 720 - Règlement décrétant des travaux de construction d’une conduite maîtresse d’aqueduc sur l’avenue Pierre-Dansereau et le boulevard Des Plateaux
• Avis de promulgation 759 - Règlement décrétant l’acquisition d’un système intégré de gestion des ressources humaines

Jeudi 27 août 2020

• Avis public 760 - Règlement d’emprunt décrétant l’acquisition de terrains, les frais d’acquisition, de servitudes et d’aménagements de terrains
• Avis public 763 - Règlement d’emprunt décrétant la réalisation de travaux pour le programme d’entretien des ouvrages de gestion des eaux, pour le programme d’entretien des ponceaux et pour  la réfection et l’ajustement des regards et puisards pour les années 2020, 2021 et 2022
• Avis public 774 - Règlement décrétant la réalisation de travaux pour le maintien des actifs - mécanique et architecture

Jeudi 6 août 2020

• Avis public - Dérogations mineures – Séance du 24 août 2020

Lundi 27 juillet 2020

• Certificat 766 - Cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements d’emprunt
• Certificat 769 - Cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements d’emprunt
• Certificat 770 - Cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements d’emprunt
• Certificat 771 - Cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements d’emprunt
• Certificat 772 - Cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements d’emprunt

Vendredi 17 juillet 2020

• Promulgation 719-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 719 décrétant des travaux de construction d’une conduite d’aqueduc et de réfection de la chaussée sur les rues 32e Avenue, 33e Avenue ainsi que sur une partie de la rue Durivage

Jeudi 9 juillet 2020

• 766 - Règlement décrétant des travaux de bouclage des boulevards Marcel-Therrien et Pierre-Le Gardeur
• 769 - Règlement décrétant l’acquisition de données sur l’emprise géospatiale de rue
• 770- Règlement décrétant l’acquisition de données sur les servitudes
• 771 - Règlement décrétant l’acquisition d’un système de gestion intégré du processus décisionnel
• 772 - Règlement décrétant l’acquisition d’un système de gestion intégré des documents (GED)
• Promulgation 748-2 - Règlement modifiant le règlement numéro 748 de délégation de pouvoirs et de suivi et contrôle budgétaires
• Promulgation 744 - Règlement décrétant l’exécution de travaux de prolongement de l’égout sanitaire sur la rue Johanne entre la rue Paul-Cézanne et le 2150 rue Johanne
• Promulgation 755 - Promulgation 755 - Règlement prévoyant les honoraires professionnels pour l’élaboration d’un plan de gestion des débordements et mesures compensatoires  

Mercredi 8 juillet 2020

• Promulgation 749 - Règlement prévoyant les honoraires professionnels pour la construction d'un nouveau réservoir d'eau potable au 2641 rue Benoît
• Promulgation 751 - Règlement pourvoyant les honoraires professionnels pour la mise à jour du plan d’intervention et autres études (TECQ IV (2019-2023))
• Promulgation 752 - Règlement pourvoyant les honoraires professionnels pour la mise à niveau des postes de pompage Pionniers I, Philias-Mathieu, Pierre-Laporte, Notre-Dame, O’Diana et Mistassini
• Promulgation 753 - Règlement décrétant l’acquisition de véhicules lourds d’incendie et leurs équipements
• Promulgation 754 - Règlement pourvoyant les honoraires professionnels pour la construction de la caserne d’incendie numéro 4
• Promulgation 758 - Règlement décrétant des travaux de jalonnement dynamique des stationnements dans le Vieux-Terrebonne

Jeudi 11 juin 2020

• Avis public 696-1 - Règlement modifiant le règlement 696 décrétant des travaux d’élargissement de l’avenue Claude-Léveillée, entre le chemin Comtois et la bretelle d’accès à l’autoroute 640 Ouest
• Avis public 759 - Règlement décrétant l’acquisition d’un système intégré de gestion des ressources humaines
  Avis public Séance - Séance extraordinaire du conseil municipal le 25 juin à 10 h

Mercredi 27 mai 2020

• Avis public 745 - Règlement décrétant des travaux de réaménagement du boulevard des Plateaux devant la nouvelle école, des Explorateurs, et la construction d’un nouveau trottoir sur la rue de Beauvais pour l’école de l’Étincelle
• Avis public 750 - Règlement décrétant des travaux de mise à niveau du poste de pompage Durocher
  Semaine du 11 mai 2020
• Avis public 719-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 719 décrétant des travaux de construction d’une conduite d’aqueduc et de réfection de la chaussée sur les rues 32e Avenue, 33e Avenue ainsi que sur une partie de la rue Durivage
• Avis public 744 - Règlement décrétant l’exécution de travaux de prolongement de l’égout sanitaire sur la rue Johanne entre la rue Paul-Cézanne et le 2150 rue Johanne
• Avis public 749 - Règlement prévoyant les honoraires professionnels pour la construction d'un nouveau réservoir d'eau potable au 2641 rue Benoît
• Avis public 751 - Règlement pourvoyant les honoraires professionnels pour la mise à jour du plan d’intervention et autres études (TECQ IV (2019-2023)
• Avis public 752 - Règlement pourvoyant les honoraires professionnels pour la mise à niveau des postes de pompage Pionniers I, Philias-Mathieu, Pierre-Laporte, Notre-Dame, O’Diana et Mistassini
• Avis public 753 - Règlement décrétant l’acquisition de véhicules lourds d’incendie et leurs équipements
• Avis public 754 - Règlement pourvoyant les honoraires professionnels pour la construction de la caserne d’incendie numéro 4
• Avis public 755 - Règlement prévoyant les honoraires professionnels pour l’élaboration d’un plan de gestion des débordements et mesures compensatoires
• Avis public 758 - Règlement décrétant des travaux de jalonnement dynamique des stationnements dans le Vieux-Terrebonne

Semaine du 10 février 2020

• Règlement 662-1 - Journée d'enregistrement - Coûts entretien des branches MRC
• Règlement 720 - Journée d'enregistrement - Construction aqueduc Pierre-Dansereau
• Règlement 727-1 - Journée d'enregistrement - Stabilisation berges cours d'eau Ouimet-Gascon

RÈGLEMENTS D'EMPRUNT

AVIS DIVERS

Semaine du 9 décembre 2019

• Présentation budget 2020

Semaine du 11 novembre 2019

• Programme des immobilisations 2020, 2021 et 2022
• Vente pour défaut de paiement de taxes foncières et droits sur les mutations (en date du 13 novembre 2019)

Semaine du 4 novembre 2019

• Séances régulières du conseil - année 2020

Semaine du 28 octobre 2019

• Règlement 12-7- projet - Rémunération des élus

• Règlement 557-3- projet de règlement article 12 - Loi sur l'éthique et la déontologie
• Vente pour défaut de paiement de taxes foncières et droits sur les mutations

Semaine du 30 septembre 2019

• Règlement 707-2-journée enregistrement - augmentation emprunt-acquisition logiciel
• Séance du conseil municipal 7 octobre 2019

Semaine du 16 septembre 2019

• Dépôt du sommaire du rôle foncier 2020

Semaine du 11 juillet 2019

• Dépôt rapport financier 2018 - séance 8 juillet 2019
• Vente d'un bien immeuble

Semaine du 24 juin 2019

• Avis public - Encan de véhicules

Semaine du 26 mai 2019

• Avis public - Cession d'un bien immeuble

Semaine du 21 avril 2019

• Règlement 730 - promulgation - utlisation eau
• Avis Public -SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL ET DU 8 JUILLET 2019 

Semaine du 25 mars 2019

• Avis légaux - Avis public cession d'un bien immeuble

Semaine du 18 février 2019

• Avis public de notification - Jean-Luc Bigras
• Avis public de notification - Bernard Paulet
• Avis public de notification - 163462 CANADA INC.

promulgation de règlements

Semaine du 16 décembre 2019

• Avis public - PRO R229-8 signé
• Avis public - PRO R742 signé
• Avis public - PRO R743
• Avis public - PRO R747

Semaine du 2 décembre 2019

• Règlement 557-3-promulgation- code éthique et déontologie employés.pdf
• Règlements 1001-303,-305,-307,-308,1005-41-,1006-021-promulgation

Semaine du 25 novembre 2019

• Règlements 731, 707-2-promulgation-acquisition matériel roulant-acquisition logiciel
• Règlement 12-7-promulgation-rémunération élus

Semaine du 11 novembre 2019

• Règlement 3901-11-promulgation - stationnement hivernal

Semaine du 4 novembre 2019

• Règlement 688-1-promulgation-tarif -remboursement élu -dépense préalablement autorisée
• Règlement 428-11-promulgation-fonds local-réfection-entretien voies publiques

Semaine du 21 octobre 2019

• Règlements 500-1, 617-2, 624-1, 630-1, 641-3, 670-1-promulgation--mod. terme et répartition emprunt 

Semaine du 23 septembre 2019

• Règlement 633-1-promulgation-pouvoirs délégation-directeur ressources humaines

Semaine du 16 septembre 2019

• Règlement 730-1-promulgation-mesures spéciales-périodes d'arrosage
• Règlement 737- promulgation - remplaçant règlement 502 - prévention des incendies
• Règlement 738 - promulgation - aménagement voies d'accès et passage-véhicule d'urgence
• Règlement 736 - promulgation - établissement service sécurité incendie
• Règlement 717-1-1-promulgation-délégation pouvoirs-limite maximale dépenses cadres
• Règlement 3901-10-promulgation-circulation-stationnement

Semaine du 26 août 2019

• Règlement 195-2-promulgation - transferts budg. et virements crédits
• Règlement 3901-9-promulgation-circulation-stationnement hivernal
• Règlements 1000-032, 1001-300, 1001-301, 1009-005-promulgation

Semaine du 19 août 2019

• Règlements 667-1, 669-1 et 734-promulgation

Semaine du 22 juillet 2019

• Promulgation de règlement 727 - travaux de stabilisation des berges troncon du cours d'eau Ouimet-Gascon
• Promulgation de règlement 723-3 - modification annexe E

Semaine du 11 juillet 2019

• Promulgation règlement 648-1 (poste pompage Y.-Blais) et 719 (travaux 32e-33e ave. et partie Durivage)

Semaine du 8 juillet 2019

• Règlement 695-1-promulgation-reconst. poste pompage Industriel-Ouest

Semaine du 17 juin 2019

• Règlement 718-1 - Promulgation-ajout mission-commmissions
• Règlement 717-1 - Promulgation-délégation pouvoirs-suivi contrôle budgétaire
• Règlement 733 - Promulgation-garderie-rue Brochu
• Règlement 1001-299, Règlement 1009-002, Règlement 1002-010 promulgation

Semaine du 3 juin 2019

• 
  Règlement 732 - promulgation - gestion fossés-installation ponceaux

Semaine du 14 mai 2019

• Règlement 714 - Promulagation - travaux immeubles appartenant Ville-Règlement 728-promulgation-travaux tronçon ruisseau La Plaine
• Règlement 1001-296 - Promulgation-zonage-usage religieux-ch. Gascon-Comtois-Règlement 649-1ententes travaux municipaux

Semaine du 28 avril 2019

• Règlements 120-1,123-2,125-2,180-4,303-2-promulgation-modification mode taxation
• Règlement 726-promulgation-expropriation lots-parc Dumais
• Règlement 3500-8-promulgation-chiens en laisse-TransTerrebonne

Semaine du 1er avril 2019

• Règlement 716 - promulgation - travaux élargissement-repavage ch. Saint-Roch

Semaine du 25 mars 2019

• Avis légaux - Règlement 723-2 - Promulgation -Tarification - Gratuité bacs bruns - Mod.tarif activités 65 ans+ 
• Avis légaux - Règlement 3500-7 - Promulgation - Population animale - Gratuité licence 65 ans+
• Avis légaux - Règlement 703-1 - Promulgation travaux rang St-François - Augmentation emprunt
• Avis légaux - Règlement 4001-5 - Promulgation - Paix - Bon - Ordre - Boissons alcooliques parcs et pistes cyclables

Semaine du 25 février 2019

• Règlement 419-2-circulation-camions et véhicules outils

RÈGLEMENTS D'EMPRUNT

Semaine du 25 novembre 2019

• Règlement 461-1-article 565 LCV-mod. bassin taxation-ensemble ville

Semaine du 11 novembre 2019

• Règlement 740-journée enregistrement-aide- remb. dette des Complexes Sportifs

Semaine du 16 septembre 2019

• Règlement 721-journée enregistrement - parc industriel -secteur est
• Règlement 731-journée enregistrement-acquisition équipements entretien

Semaine du 2 septembre 2019

• Règlement 500-1-article 565LCV-mod. terme et répartition emprunt
• Règlement 500-1-journée enregistrement-mod. terme et répartition emprunt
• Règlement 617-2-article 565LCV-mod. terme et répartition emprunt
• Règlement 617-2-journée enregistrement-mod. terme et répartition emprunt
• Règlement 624-1-art. 565LCV-mod. terme et répartition emprunt
• Règlement 624-1-journée enregistrement-mod. terme et répartition emprunt
• Règlement 630-1-art. 565LCV-mod.terrme et répartition emprunt
• Règlement 630-1-journée enregistrement-mod. terme et répartition emprunt
• Règlement 641-3 - article 565LCV-mod. répartition emprunt
• Règlement 670-1-article 546 LCV-mod. terme et répartition emprunt

Semaine du 26 mai 2019

• Règlement 719-journée enregistrement-const. conduite aqueduc-réf. chaussée-32e-33e avenue, Durivage
• Règlement 695-1-journée enregistrement-reconst. poste pompage Industriel-Ouest
• Règlement 648-1-journée enregistrement-const. poste pompage-Yves-Blais-augmentation emprunt

Semaine du 25 mars 2019

• Avis légaux - Règlement 726- Journée enregistrement - Expropriation lots - Parc Mtée Dumais 

Semaine du 11 février 2019

• Règlement 703-1 - journée d'enregistrement - travaux rang St-François-augmentation emprunt
• Règlement 716 - journée d'enregistrement - travaux élargissement-repavage ch. Saint-Roch
• Règlement 727 - journée enregistrement - travaux stabilisation berges-cours eau Ouimet-Gascon

règlements d'urbanisme

Semaine du 16 décembre 2019

• Avis public 2020-01-13
• Avis public-1151 Lévis
• Avis public-3130 des Entreprises

Semaine du 21 octobre 2019

• Dérogations mineures-séance 11 novembre 2019

Semaine du 7 octobre 2019

• dérogation mineure - séance 28 octobre (2)

Semaine du 30 septembre 2019

• Règlement 449-2-promulgation-contrôle démolition immeubles
• Règlement 1001-303-approbation référendaire-agrandir zone 9263-99 à même zone 9264-91 (parc des Tilleuls)
• Règlement 1001-305-approbation référendaire-aut.usage multifamilial 13 logements zone 9064-63
• Règlement 1001-307-approbation référendaire-agrandir zone 9362-63 à même la zone 9362-41
• Règlement 1001-308-approbation référendaire-stationnements souterrains
• Règlement 1006-021-approbation référendaire-délais-avis publics
• Règlements 1001-302, 1009-003, 1009-004-promulgation

Semaine du 23 septembre 2019

• Règlement 1001-297-1-journée enregistrement-spectacles rue St-Pierre
• Règlement 1001-297-2-journée enregistrement-spectacles rue St-Pierre(zone 9461-345)
• Règlement 1001-207-3-journée d'enregistrement-spectacles (zone 9461-248) St-François-Xavier-Ste-Marie
• Règlement 1001-297-4-journée enregistrement-spectacles (zone 9461-248) St-François-Xavier-Ste-Marie

Semaine du 16 septembre 2019

• Dérogation mineure - séance 7 octobre 2019
• usage conditionnel - 3330, boulevard des Entreprises-vente automobiles
• usage conditionnel -449-Fernand-Poitras-serv. rép. automobiles

Semaine du 9 septembre 2019

• Règlement 1001-303-consultation publique-agrandir zone 9263-99 à même zone 9264-91 (parc des Tilleuls)
• Règlement 1001-305-consultation publique-aut.usage multifamilial 13 logements zone 9064-63
• Règlement 1001-307-consultation publique-agrandir zone 9362-63 à même la zone 9362-41
• Règlement 1001-308-consultation publique-stationnements souterrains
• Règlement 1006-021-consultation publique-délais-avis publics

Semaine du 26 août 2019

• Règlement 1001-297-approbation référendaire-création-zone-9461
• Règlement 1001-297-approbation référendaire-mod. usages annexe D-2
• Règlement 1001-297-approbation référendaire-spectacles-ensemble-ville
• Règlement 1001-297-approbation référendaire-spectacles-VT

Semaine du 19 août 2019

• Dérogations mineures - séance du 9 septembre

Semaine du 13 août 2019

• Règlement 1001-298 - promulgation - aut usage 3893 - industrie munitions - zone 8763-56

Semaine du 29 juillet 2019

• Dérogation mineures - 19 août 2019

Semaine du 22 juillet 2019

• Règlement 1001-297 1 - Approbation référendaire
• Règlement 1001-297 2 - Approbation référendaire
• Règlement 1001-297 3 - Approbation référendaire
• Règlement 1001-297 4 - Approbation référendaire
• Règlement 1001-302 - Approbation référendaire
• Règlement 1009-003 - Approbation référendaire
• Règlement 1009-004 - Approbation référendaire

Semaine du 17 juin 2019

• Règlement 1001-298 Approbation référendaire-aut. usage 3893-industrie munitions-zone 8763-56
• Dérogations mineures - 8 juillet 2019
• Règlement 1001-300 - Approbation référendaire-autoriser services toilettage animaux-usage compl.habitation
• Règlement 1009-005 - Approbation référendaire-ventes garage
• Règlement 1001-301 - Approbation référendaire-zonage-ventes garage
• Règlement 1009-004 - Consultation publique-exclure lots-transect T3-14(rue Durivage)
• Règlement 1001-302 - Consultation publique-agrandir zone 8960-37-transect T3-14 (rue Durivage)
• Règlement 1000-032 - Consultation publique-exclure lots-PPU-Urbanova

Semaine du 9 juin 2019

• Dérogations mineures 26 juin 
• Usage conditionnel – boul. des entreprises 
• Règlement 1001-297-consultation publique-usage accessoire spectacle commerces secteur Vieux-terrebonne
• Règlement 1009-003-consultation publique-autoriser usage toilettage animaux-usage compl.habitation

Semaine du 26 mai 2019

• Règlement 1009-002-consultation publique-établir à la valeur marchande, la contribution pour fins parcs
• Règlement 1002-010-consultation publique-lotissement-établir à la valeur marchande,la contribution pour fins de parcs
• Règlement 1001-299-consultation publique-zonage-établir à la valeur marchande, la contribution pour fins de parcs

Semaine du 21 mai 2019

• Dérogations mineures – séance du 10 juin 2019
• Avis public

Semaine du 14 mai 2019

• Règlement 1001-298 - Consultation publique - autoriser usage 3893-indusrie munitions-zone 8763-56-plan
• Règlement 1001-300 - Consultation publique - autoriser ervices toilettage animaux-usage compl. habitation
• Règlement 1001-301 - Consultation publique - zonage-ventes garage
• Règlement 1009-005 - Consultation publique - vente de garage

Semaine du 21 avril 2019

• Dérogations mineures - 13 mai 2019
• Usage conditionnel - 1935, Thomas-Edison - Service débosselage et peinture automibiles

Semaine du 7 avril 2019

• Dérogation mineure - 29 avril 2019

Semaine du 25 février 2019

• Règlement 1001-293 -promulgation-aut. classes C & D-multifamiliales 3, 4-6 logements-montée Dumais-St-Charles
• Dérogations mineures- 18 mars