Avis publics
Vous trouverez dans cette section tous les avis publics.
Assemblée du conseil municipal
Vous pouvez nous poser une question en lien avec les avis publics à l'assemblée du conseil municipal, et ce, avant 16 h, le jour de la séance :
- par le biais du formulaire en ligne.
Prenez soin d'y inscrire le numéro de l'avis dans la case « sujet ».
Consultations publiques
Jeudi 21 janvier 2021
Mercredi 20 janvier 2021
Mardi 19 janvier 2021
Vendredi 18 décembre 2020
- Appel - Consultation écrite - Appel de la décision du Comité de démolition (3525, chemin Saint-Charles)
- Commentaires écrits 1001-318 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d'agrandir les zones 8062-81 et 8161-36 (montée Gagnon et rue Marie-Josée)
- Commentaires écrits 1001-325 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 8372-90 (rue des Laurentides) et d'y autoriser les usages "Habitation" de classe B, C et D et les projets intégrés
- Commentaires écrits 1001-326 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d'autoriser l'usage "Industrie d'aliments pour chats et chiens" dans la zone 8360-77
- Commentaires écrits 1010-001 - Règlement modifiant le règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble (PAE) 1010 afin d'autoriser les usagers "Habitation" de classe A et "Hébergement" de classe F dans le secteur du PAE-2 : Hippodrome
Jeudi 17 décembre 2020
- Commentaires écrits 1000-033 -Règlement modifiant le règlement sur le Plan d’urbanisme 1000 afin d’assurer sa concordance aux règlements 97-33R-12, 97-33R-14 et 97-33R-15, ceux-ci modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
- Commentaires écrits 1001-312 - Règlement modifiant le règlement 1001 afin d’assurer sa concordance aux règlements 97-33R-12, 14 et 15, ceux-ci modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
- Commentaires écrits 1009-006 - Règlement modifiant le règlement 1009 afin d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-12 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
Mercredi 2 décembre 2020
- Demandes écrites JE 777 - Règlement d’emprunt décrétant des travaux de conversion des lampadaires de type « cobra head » au Del
- Approbation référendaire 1001-319 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de modifier les limites des zones 0263-38, 0363-10, 0363-68, 0364-44 et 0364-49
- Approbation référendaire 1001-323 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de créer la zone 9264-80 à même la zone 9263-99 et modifier la grille d’usages et normes de la zone 9263-99
- Approbation référendaire 1001-324 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de permettre certains usages municipaux dans toutes les zones à l’intérieur du périmètre urbain qui ne sont pas situées dans les aires d’affectations « Conservation », « Conservation-secteur de mise en valeur » ainsi que « Usage contraignant »
Vendredi 27 novembre 2020
En cours
Jeudi 21 janvier 2021
- Promulgation 729 - Règlement concernant la gestion des matières résiduelles
- Promulgation 719-2 - Règlement d’emprunt modifiant le règlement 719-1 décrétant des travaux de construction d’une conduite d’aqueduc et de réfection de la chaussée sur les rues 32e Avenue, 33e Avenue, une partie de la 34e Avenue et de la rue Durivage
- Promulgation 501-4 - Règlement modifiant le règlement 501 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville de Terrebonne
Mercredi 6 janvier 2021
Vendredi 18 décembre 2020
- Cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 777
- Dérogations mineures - cinq demandes seront présentées à la séance du 18 janvier 2021
- Usages conditionnels - quatre dossiers seront présentés à la séance du 18 janvier 2021
Jeudi 17 décembre 2020
- Promulgation 82-4 - Règlement modifiant le règlement sur le bruit et les nuisances
- Promulgation 111-6 - Règlement décrétant l’augmentation du fonds de roulement de la Ville de Terrebonne
- Promulgation 391-1 - Règlement modifiant le règlement 391 afin de modifier l’objet du règlement et d’ajuster le montant de l’emprunt et de la dépense
Vendredi 11 décembre 2020
- Promulgation 780 - Règlement prévoyant la tarification 2021 pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité
- Promulgation 781 - Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, tarifs et compensations pour l’exercice financier 2021 de la Ville de Terrebonne
Vendredi 4 décembre 2020
- Promulgation 1001-304 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de modifier les limites des zones et les grilles d’usages et normes pour le secteur du Vieux-Terrebonne et modifier le tableau des classes d’usages
- Promulgation 1001-316 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de réviser les dispositions sur les abris d’auto temporaire relativement au nombre autorisé et à la période d’autorisation
- Promulgation 1001-317 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’agrandir la zone 8472-33 (boulevard Laurier)
- Promulgation 1001-320 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels pour les terrains situés en zone agricole
- Promulgation 1002-011 - Règlement modifiant le règlement de lotissement 1002 afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels pour les terrains situés en zone agricole
- Promulgation 1006-022 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1006 afin de retirer certains usages conditionnels qui visent le secteur du Vieux-Terrebonne et remplacent certains usages reliés aux restaurants et bars
Lundi 30 novembre 2020
- Avis public - Séance extraordinaire du 9 décembre 2020
- Certificat 719-2 - Cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d’emprunt 719-2
Jeudi 26 novembre 2020
Mercredi 25 novembre 2020
Vendredi 20 novembre 2020
- Promulgation 709 - Règlement d’emprunt pourvoyant aux honoraires professionnels pour la reconfiguration du boulevard Laurier et le prolongement des services entre la rue de l’Hortensia et la rue Maria
- Promulgation 768 - Règlement d’emprunt décrétant l’acquisition d’équipements roulants pour la Direction des travaux publics
- Promulgation 773 - Règlement d’emprunt pourvoyant aux honoraires professionnels pour la préparation et mise à jour des plans directeurs d'infrastructures municipales
Jeudi 19 novembre 2020
Mercredi 4 novembre 2020
Mercredi 28 octobre 2020
Vendredi 9 octobre 2020