Avis Légaux

Vous trouverez dans cette section tous les avis légaux.

Assemblée du conseil municipal

Vous pouvez nous poser une question en lien avec les avis légaux à l'assemblée du conseil municipal, et ce, avant 16 h, le jour de la séance : 

Prenez soin d'y inscrire le numéro de l'avis dans la case « sujet ». 

Semaine du 23 mars 2020

Promulgation de règlements
AVIS DIVERS
Règlement d'urbanisme

Semaine du 16 mars 2020

Promulgation de règlements
Règlement d'urbanisme
Avis divers

Règlement 557-1 - Modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Terrebonne

Règlement 557-2 - Modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Terrebonne

Règlement 557-3 - Modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Terrebonne

Règlement 505-5 - Modifiant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Terrebonne

 

Semaine du 9 mars 2020

PROMULGATION DE RÈGLEMENTS
Avis public - R461-1 - Remboursement MRC (travaux de stabilisation)

Semaine du 24 février 2020

RÈGLEMENTS D'URBANISME

Semaine du 17 février 2020

Promulgation de règlements
Règlement d'urbanisme

Semaine du 10 février 2020

Règlements d'emprunt

Semaine du 3 février 2020

Règlements d'urbanisme

Semaine du 6 janvier 2020

Promulgation de règlements

Semaine du 16 décembre 2019

Promulgation de règlements
Règlements d'urbanisme

Semaine du 9 décembre 2019

Avis divers

Semaine du 2 décembre 2019

Promulgation règlements

Semaine du 25 novembre 2019

Promulgation règlements
Règlements d'emprunt

Semaine du 11 novembre 2019

Règlements d'emprunt
Promulgation règlements
avis divers

Semaine du 4 novembre 2019

Promulgation de règlements
avis divers

Semaine du 28 octobre 2019

AVIS DIVERS

Semaine du 21 octobre 2019

Promulgation règlements

Semaine du 14 octobre 2019

Promulgation de règlements
Règlements d'urbanisme

 

Semaine du 7 octobre 2019

Règlements d'urbanisme

Semaine du 30 septembre

RÈGLEMENTS D'URBANISME
 
AVIS DIVERS

 

Semaine du 23 septembre 2019

Promulgation de règlements
règlements d'urbanisme

Semaine du 16 septembre 2019

Promulgation de règlements
Règlements d'emprunt
avis divers
règlements d'urbanisme

Semaine du 9 septembre 2019

règlements d'urbanisme

 

Semaine du 2 septembre 2019

Règlements d'emprunt

Semaine du 26 août 2019

RÈGLEMENTS D'URBANISME
PROMULGATION DE RÈGLEMENTS

Semaine du 19 août 2019

Règlements d'urbanisme
PROMULGATION DE RÈGLEMENTS

Semaine du 13 août 2019

RÈGLEMENTS d'urbanisme

 

Semaine du 29 juillet 2019

 RÈGLEMENTS D'URBANISME

Semaine du 22 juillet 2019

 RÈGLEMENTS d'urbanisme
PROMULGATION DE RÈGLEMENTS

 

Semaine du 11 juillet 2019

Avis Divers 
Promulgation règlements

Semaine du 8 juillet 2019

Promulgation règlements

 

Semaine du 24 juin 2019

Avis Divers

Semaine du 17 juin 2019

RÈGLEMENTS D'URBANISME
Promulgation de règlements

Semaine du 9 juin 2019

Règlements d'urbanisme

 

Semaine du 3 juin 2019

PROMULGATION DE règlements

Semaine du 26 mai 2019

Avis divers
Règlements d’emprunt 
Règlements d'urbanisme

 

Semaine du 21 mai 2019

Règlements d'urbanisme

Semaine du 14 mai 2019

RÈGLEMENTS  d'urbanisme
PROMULGATION DE RÈGLEMENTS

Semaine du 28 avril 2019

Promulgation règlements 

 Semaine du 21 avril 2019

Avis divers
RÈGLEMENTS  d'urbanisme

Semaine du 7 avril 2019

RÈGLEMENTS  d'urbanisme

Semaine du 1er avril 2019

PROMULGATION DE RÈGLEMENTS 

Semaine du 25 mars 2019

RÈGLEMENTS D'EMPRUNTS
Divers
Promulgation de RÈGLEMENTS

  

 

Semaine du 25 février 2019

RÈGLEMENTS D’URBANISME
PROMULGATION DE RÈGLEMENTS

 

Semaine du 18 février 2019

DIVERS

Semaine du 11 février 2019

RÈGLEMENTS D'EMPRUNTS
RÈGLEMENTS D’URBANISME
AUTRES RÈGLEMENTS
ProMULGATION DE RÈGLEMENTS

Semaine du 4 février 2019

RÈGLEMENTS D'EMPRUNTS
RÈGLEMENTS D’URBANISME
autres