Avis publics
Vous pouvez nous poser une question en lien avec les avis publics à l’assemblée du conseil municipal, et ce, avant midi, le jour de la séance, par le biais du formulaire en ligne.
DATES À RETENIR AU MOIS D’AVRIL
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292 résultats
24 avril 2024
Avis divers
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Avis public de la MRC Les Moulins pour l'adoption du projet de Règlement numéro 97-33R-20 modifiant le règlement numéro 97-33R relatif au schéma d'aménagement révisé de la MRC Les Moulins
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Avis public de la MRC Les Moulins pour l'adoption du projet de Règlement numéro 97-33R-21 modifiant le règlement numéro 97-33R relatif au schéma d'aménagement révisé de la MRC Les Moulins
19 avril 2024
Promulgations
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Règlement numéro 752-1 modifiant le Règlement numéro 752 pourvoyant les honoraires professionnels pour la mise à niveau des postes de pompage Pionniers I, Philias-Mathieu, Pierre-Laporte, Notre-Dame, O’Diana et Mistassini, afin de retirer les honoraires prévus pour le poste de pompage Mistassini et d'augmenter le montant de l'emprunt de 492 000 $ à 805 300 $
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Règlement numéro 904 de type parapluie décrétant le maintien des actifs technologiques de la Ville de Terrebonne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 3 845 000 $
18 avril 2024
Consultations publiques
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Assemblée publique de consultation 29 avril 2024 - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 575, rue Saint-Louis
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Tenue de registre 29 avril au 3 mai 2024 - Règlement numéro 762 de type parapluie décrétant la réfection de pistes cyclables et multifonctionnelles et un emprunt au montant de 2 600 000 $
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Tenue de registre 29 avril au 3 mai 2024 - Règlement numéro 914 décrétant des honoraires professionnels pour la mise à jour du plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussées ainsi que pour d’autres études dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec, et un emprunt au montant de 1 275 000 $
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Tenue de registre 29 avril au 3 mai 2024 - Règlement numéro 920 décrétant l’acquisition de mobilier extérieur pour le secteur Urbanova et un emprunt au montant de 379 000 $
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Tenue de registre 29 avril au 3 mai 2024 - Règlement numéro 922 décrétant la reconstruction du passage à niveau de la rue Grande Allée et un emprunt au montant de 300 000 $
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Demandes de dérogation mineure pour les immeubles suivants : 4505, rue Marc; 5300, rue du Sablon; 2634, chemin Saint-Charles; rue du Bocage (lots 3 482 649 et 3 482 651); 4014, chemin Saint-Charles
16 avril 2024
Consultations publiques
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement numéro 641-5 modifiant le règlement numéro 641 décrétant l’acquisition, de gré à gré ou par voie d’expropriation, de lots ou parties de lots, tous du cadastre du Québec, à des fins municipales de réserve foncière de corridors de biodiversité, de boisés et d’espaces verts, afin d’augmenter le montant de l’emprunt de 75 226 700 $ à 85 964 400$
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement numéro 912 décrétant la plantation d’arbres pour la densification de la canopée urbaine sur le territoire de la Ville de Terrebonne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 800 000 $
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement numéro 913 de type parapluie décrétant le réaménagement des aménagements paysagers et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 335 000 $
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement numéro 918 décrétant l’acquisition de véhicules et d’équipements dans le cadre du rapatriement à l’interne de certains travaux et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 3 129 000 $
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement numéro 923 décrétant la mise en conformité, la réfection et le réaménagement de divers bâtiments municipaux de la Ville de Terrebonne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 2 154 000 $
12 avril 2024
Consultations publiques
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Assemblée publique de consultation - Règlement numéro 1001-357-001 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin d’assurer la concordance au règlement numéro 97- 33R-18 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins dans l’aire d’affection « Industrielle » située à l’ouest du lieu d’enfouissement technique du Complexe Enviro Connexions
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Assemblée publique de consultation - Règlement numéro 1001-363 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin de réviser certaines dispositions règlementaires
2 avril 2024
Promulgations
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Règlement numéro 428-15 modifiant le règlement numéro 428 constituant un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques, afin d’indexer les droits payables pour l’année 2024 et de remplacer l’Annexe « A »
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Règlement numéro 665-3 modifiant le règlement numéro 665 constituant le comité consultatif de toponymie de la Ville de Terrebonne, afin de modifier la composition du comité
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Règlement numéro 729-1 modifiant le Règlement numéro 729 concernant la gestion des matières résiduelles, afin de modifier l’autorité compétente
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Règlement numéro 905 permettant l’aménagement, à certaines conditions, d’un établissement sur les lots 5 282 496, 5 282 497, 5 282 498 et 5 491 037 du cadastre du Québec situés au 721-729, montée Masson, pour fins de services de garde en garderie, conformément à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
27 mars 2024
Promulgations
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Règlement numéro 1001-351 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin d’autoriser l’usage Industriel « Recherche et services aux entreprises » et d’ajouter des dispositions particulières pour la zone 8063-10 ainsi que de modifier le nombre maximal d’étages pour les usages Commerce et Industrie pour la zone 8063-06 (secteur de la montée Gagnon)
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Règlement numéro 1011-001 modifiant le règlement numéro 1011 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, afin d’ajouter les dispositions applicables aux secteurs du « Domaine de la Pinière » et du « Boisé de la Pinière »
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Règlement numéro 1015-001 modifiant le règlement numéro 1015 relatif au paiement d’une contribution monétaire destinée à financer tout ou partie d’une dépense liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructure ou d’équipement municipaux, afin de préciser certaines exemptions
26 mars 2024
Consultations publiques
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Règlement numéro 641-5 modifiant le règlement numéro 641 décrétant l’acquisition, de gré à gré ou par voie d’expropriation, de lots ou parties de lots, tous du cadastre du Québec, à des fins municipales de réserve foncière de corridors de biodiversité, de boisés et d’espaces verts, afin d’augmenter le montant de l’emprunt de 75 226 700 $ à 85 964 400$
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Règlement numéro 912 décrétant la plantation d’arbres pour la densification de la canopée urbaine sur le territoire de la Ville de Terrebonne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 800 000 $
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Règlement numéro 913 de type parapluie décrétant le réaménagement des aménagements paysagers et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 335 000 $
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Règlement numéro 918 décrétant l’acquisition de véhicules et d’équipements dans le cadre du rapatriement à l’interne de certains travaux et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 3 129 000 $
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Règlement numéro 923 décrétant la mise en conformité, la réfection et le réaménagement de divers bâtiments municipaux de la Ville de Terrebonne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 2 154 000 $
25 mars 2024
Avis du comité de démolition
21 mars 2024
Dérogations mineures et usages conditionnels