Appel de projets

Programme d'aide financière pour le développement, l’initiation et le soutien d’activités physiques, sportives ou de plein air, programme de soutien aux arts et à la culture et programme d'acquisition d’œuvres d'art.

Programme d'aide financière pour le développement, l’initiation et le soutien d’activités physiques, sportives ou de plein air

Dans le cadre de la réalisation du plan d’action 2019 de la Politique du sport, de l’activité physique et du plein air, la Ville de Terrebonne lance un appel de projets pour le développement, l’initiation et le soutien d’activités physiques, sportives ou de plein air.

La période de candidature pour 2019-2020 est maintenant fermée. 

Programme de soutien aux arts et à la culture

Le Programme de soutien aux arts et à la culture de la Ville de Terrebonne vise à apporter un soutien aux créateurs de la municipalité afin de faire rayonner leur travail tant au niveau local que régional tout en créant des retombées enrichissantes et significatives sur la qualité de vie culturelle de ses citoyens.

  • Principes de l'intervention municipale

    En juin 2012, la Ville de Terrebonne adoptait sa première Politique Culturelle et son plan d’action qui en découle. Cette politique faisait suite aux consultations publiques, en tables ou individuelles, qui se sont tenues de l’automne 2010 jusqu’à l’hiver 2012.

    La Ville de Terrebonne compte sur son territoire un certain nombre d’artistes, collectifs d’artistes et d’organismes à but non lucratif impliqués dans dans le développement culturel et artistique de la municipalité. Par cette politique, La Ville de Terrebonne reconnaît le soutien aux activités culturelles qui permettent à la ville de rayonner tant au niveau local, régional que provincial et ayant des retombées enrichissantes et significatives sur la qualité de vie culturelle de ses citoyens.

    Par cette politique, la Ville de Terrebonne vise à se doter d’un cadre d’intervention équitable en matière de soutien et de services offerts aux acteurs culturels et artistiques présents sur le territoire de la municipalité. Le milieu culturel et artistique de Terrebonne est en pleine effervescence et ce document a pour principal objectif de contribuer à faire des arts et de la culture une marque propre au développement de la municipalité et un élément essentiel de son identité.

    La Ville de Terrebonne croit que les artistes et auteurs locaux doivent être les acteurs principaux de leur qualité de vie. Dans ce sens, la Ville entend soutenir les initiatives mises de l’avant par ces acteurs qui désirent améliorer leur environnement culturel. Ce soutien doit refléter les valeurs que la Ville entend promouvoir et permettre à la municipalité d’identifier et d’illustrer ses priorités d’intervention. En adoptant une Politique de Soutien aux Arts et à la Culture, la Ville de Terrebonne reconnaît l’importance et la contribution du milieu culturel à la qualité de vie des citoyens ainsi que l’importance de le soutenir en fonction de ses ressources disponibles et de son champ de compétence.

  • Définitions

    Artiste professionnel

    La Ville de Terrebonne reconnaît le statut d’artiste professionnel selon la définition de la loi sur le statut professionnel de l’artiste du Ministère de la Culture et des Communications du Québec – LRC c. S-32.01 et S-32-1.

    Principales caractéristiques de l’artiste professionnel :

    • L’artiste crée des oeuvres pour son propre compte et vit de son art
    • Les oeuvres de l’artiste sont exposées, produites, publiées, représentées en public ou mises en marché par un diffuseur professionnel
    • L’artiste a reçu de ses pairs des témoignages de reconnaissance comme professionnel, par une
      mention d’honneur, une récompense, un prix, une bourse, une nomination à un jury ou tout autre moyen de même nature
    • L’artiste est membre à titre professionnel d’une association reconnue

    Auteur professionnel

    Écrivain ayant publié un minimum de deux livres de fiction ou documentaires chez des éditeurs reconnus et agréés.

    Collectif d’artistes ou d’auteurs professionnels

    Regroupement d’artistes ou d’auteurs professionnels (2 artistes et plus et dont la majorité des membres "50 % + 1" sont résidents de Terrebonne) présentant globalement les caractéristiques
    suivantes :

    • Aucune structure organisationnelle élective ni d’existence légale
    • Aucun nombre de membres fixe, mais plutôt sélectionnés

    Entreprise culturelle incorporée

    Personne physique exploitant une entreprise individuelle ou personne morale figurant au Registraire des Entreprises du Québec oeuvrant dans le domaine artistique, culturel, littéraire ou patrimonial.

    Artiste en voie de professionnalisation

    Artiste émergent en début de carrière inscrit dans un programme de formation reconnu ou ayant
    terminé sa formation académique et ayant un minimum de trois ans de pratique de son art. L’artiste doit démontrer qu’il veut faire de son art son métier dans une optique de professionnalisation.

    Disciplines artistiques & culturelles

    Les disciplines artistiques et culturelles visées par le présent document sont :

    • Arts visuels
      • Peinture
      • Sculpture
      • Photographie
      • Arts numériques
      • Cinéma/vidéo
      • Métiers d’art
      • Design
      • Bande-dessinée
    • Arts de la scène
      • Musique
      • Chanson
      • Théâtre
      • Danse
      • Cirque
    • Littérature
    • Patrimoine

    Ne sont pas admissibles aux programmes de soutien financier

    • Producteurs
    • Agences / Promoteurs d’artistes
    • Diffuseurs

    Artiste amateur (n’est pas admissible à la présente politique)

    Artiste pratiquant des activités de loisir du domaine des arts tout en tirant ses moyens habituels de fonctionnement de salaires ou de revenus étrangers à ces pratiques artistiques.
    Les artistes individuels ou en collectif amateurs de la Ville de Terrebonne ont l’opportunité d’exposer leurs oeuvres gratuitement dans le réseau des bibliothèques de la municipalité.

    OBNL culturel reconnu par la Ville de Terrebonne (n’est pas admissible à la présente politique)

    OBNL local, régional ou extérieur ayant été reconnu par le processus administratif prévu à cet effet par la municipalité. Cette reconnaissance constitue une condition d’admissibilité essentielle pour l’obtention de certains services de la part de la Ville de Terrebonne. Le soutien et les services offerts à ces organismes sont régis par la Politique de Reconnaissance et la Politique de soutien à la vie associative de la Ville de Terrebonne.

  • Programme d'utilisation d'installations

    Description du programme

    Certains acteurs culturels qui en font la demande peuvent avoir accès (selon le tarif en place) aux centres communautaires, aux chalets de parcs, aux bibliothèques et aux parcs pour la réalisation de leurs activités. Ils peuvent également avoir accès aux locaux d’établissements scolaires ou religieux avec lesquels la Ville a des protocoles d’entente.

    Quelques précisions relatives au programme

    • Tous les tarifs horaires de location des plateaux excluent les taxes fédérale et provinciale. Les tarifs
      sont sujets à modification sans préavis par résolution du conseil municipal
    • Les utilisateurs doivent respecter les obligations indiquées au contrat d’utilisation et les considérer comme leurs responsabilités, sous peine de perdre l’usage du local attribué
    • Les utilisateurs sont responsables de l’installation, de la préparation et de la remise en état de leur local; le surveillant-concierge pourra les aider dans ces tâches selon sa disponibilité

    Permis

    Le demandeur a l’obligation de se procurer tous les permis nécessaires à la réalisation de son activité (exemples : MAPAQ pour la vente ou la distribution d’aliments, permis d’alcool à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour des activités impliquant la consommation ou la vente d’alcool, etc.). Une copie du permis devra être remise à la Direction du loisir et de la vie communautaire avant la tenue de l’activité.

    Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

    Les frais relatifs à la SOCAN devront être acquittés pour toute activité impliquant de la diffusion musicale.

    Processus d’évaluation des demandes

    Les demandes d’utilisation d’installations sont traitées par le personnel de la Direction du loisir et de la vie communautaire. Les demandes sont priorisées selon la date de dépôt de la demande (premier arrivé, premier servi) et l’octroi d’installation est réparti selon les disponibilités des locaux.

    Admissibilité au programme

    Les conditions d’admissibilité au programme sont les suivantes :

    • Être résident de la Ville de Terrebonne (preuve de résidence demandée)
    • Être âgé de plus de 18 ans
    • Être un artiste ou un auteur professionnel ou en voie de professionnalisation
    • Être un collectif d’artistes (2 artistes et plus) dont la majorité des membres sont résidents de Terrebonne
    • Être une entreprise culturelle incorporée dont le siège social est basé à Terrebonne
  • Programmes de soutien financier

    La Ville de Terrebonne offre un soutien financier aux demandeurs en se réservant une enveloppe budgétaire annuelle. Cette enveloppe est disponible selon les différents programmes suivants :

    • programme de soutien aux projets et événements spéciaux
    • programme de soutien à la création
    • programme de soutien à la promotion
    • programme de soutien aux résidences de création

    Processus d’évaluation des demandes

    Suite à la fermeture de la période d’application, les demandes reçues sont analysées et évaluées par un jury composé de pairs résidants à l’extérieur de la Ville (artistes et auteurs professionnels) dont la responsabilité est de sélectionner les demandes retenues. Les membres du jury sont dans l’obligation de signer le code d’éthique et de déontologie et une déclaration de confidentialité et de conflit d’intérêts.

    Suite aux recommandations du jury, le comité exécutif de la Ville de Terrebonne détermine les montants alloués à chaque demande. Les noms des jurés seront divulgués seulement sur demande et deux mois après l’annonce officielle des récipiendaires de soutien financier. Les demandeurs reçoivent par lettre les réponses de leur demande, positive ou négative, qui seront finales et sans appel durant le mois de novembre.

    Admissibilité aux programmes

    Les conditions d’admissibilité aux programmes sont les suivantes :

    • Être résident de la Ville de Terrebonne (preuve de résidence demandée)
    • Être âgé de plus de 18 ans
    • Être un artiste ou un auteur professionnel ou en voie de professionnalisation
    • Être un collectif d’artistes professionnels ou en voie de professionnalisation (2 artistes et plus) dont la majorité des membres sont résidents de Terrebonne
    • Être une entreprise culturelle incorporée dont le siège social est basé à Terrebonne

    Autres conditions :

    • Les demandes de toutes les disciplines sont admissibles
    • Les demandes concertées (plus de 3 intervenants) sont priorisées
    • Le demandeur ne peut bénéficier d’un programme plus d’une fois par année
    • Le demandeur s’engage à remettre un rapport d’activité et financier à la municipalité dans un délai n’excédant pas 3 mois suivant la réalisation de l’activité

    Modalités de versement :

    • Un premier versement de 60 % après l’acceptation de la demande
    • Un deuxième versement de 40 % après la présentation du rapport financier
  • Programme de soutien aux projets et événements spéciaux

    Description du programme

    Ce programme vise à apporter une aide financière à la réalisation d’événements spéciaux ou de manifestations culturelles publiques non récurrents ou selon une périodicité préétablie sur le territoire de la Ville de Terrebonne.

    Montants alloués au programme :

    • Un montant maximum de 5 000 $ pour un artiste/auteur individuel
    • Un montant maximum de 10 000 $ pour un collectif d’artistes/d’auteurs ou pour une compagnie artistique

    Objectifs du programme

    Supporter les artistes, auteurs, collectifs d’artistes et d’auteurs ou les compagnies artistiques dans leur processus d’organisation d’événement spéciaux, tant au niveau de la recherche, de la production, de la diffusion que de la promotion en mettant à leur disposition les ressources financières nécessaires, mais aussi par le prêt de certains équipements municipaux.

    Critères d’évaluation

    • La pertinence de la nature de l’événement
    • L’originalité, le caractère innovateur et inédit de l’événement
    • La faisabilité de l’événement par rapport aux ressources disponibles et le respect des lois, normes et règlements applicables à la tenue de l’événement
    • Les retombées de l’événement sur la qualité de vie culturelle des citoyens de Terrebonne
    • La portée du rayonnement qu’apportera l’événement à la Ville de Terrebonne au niveau local ou régional
    • La qualité du dossier de présentation du demandeur (réalisations antérieures, démarche artistique, etc.)
    • La concordance de l’événement avec les orientations de la Politique Culturelle de la Ville de Terrebonne

    Ne sont pas admissibles

    • Les événements liés à un programme scolaire
    • Les événements déjà réalisés avant la période d’application

    Date limite d’application

    • La période d’application s’étend du 1er mai au 1er octobre. Les subventions sont attribuées annuellement en novembre.

    Exemples de demandes admissibles

    • Organisation d’un symposium de sculptures
    • Organisation d’un colloque sur la littérature
    • Organisation d’un festival de cinéma documentaire

    Se référer au formulaire d’application pour connaitre les dépenses autorisées

  • Programme de soutien à la création

    Description du programme

    Ce programme vise à apporter une aide financière à la recherche ou à la création d’oeuvres artistiques, littéraires ou culturelles reflétant la démarche artistique de l’artiste ou de l’auteur.

    Montants alloués au programme :

    • Un montant maximum de 5 000 $ pour un artiste/auteur individuel
    • Un montant maximum de 10 000 $ pour un collectif d’artistes/d’auteurs ou pour une compagnie artistique

    Objectifs du programme

    Supporter les artistes et les auteurs dans leur processus de création en mettant à leur disposition les ressources financières nécessaires à la réalisation d’oeuvres dans leur domaine respectif.

    Critères d’évaluation

    • La pertinence de la nature du projet de création
    • L’originalité, le caractère innovateur et inédit du projet de création
    • La faisabilité de la création de l’oeuvre par rapport aux ressources disponibles
    • Les retombées du projet de création sur la qualité de vie culturelle des citoyens de Terrebonne
    • La qualité du dossier de présentation du demandeur (créations antérieures, démarche artistique, etc.)
    • La concordance du projet de création avec les orientations de la Politique Culturelle de la Ville de Terrebonne

    Ne sont pas admissibles

    • Projets de création liés à un programme scolaire
    • Projets de créations littéraires liés à la pédagogie
    • Projets de créations déjà réalisés avant la période d’application

    Date limite d’application

    • La période d’application s’étend du 1er mai au 1er octobre. Les subventions sont attribuées annuellement en novembre.

    Exemples de demandes admissibles

    • Création d’un spectacle musical destiné à la clientèle adolescente
    • Réalisation d’un recueil de nouvelles littéraires
    • Création d’une exposition de photos

    Se référer au formulaire d’application pour connaitre les dépenses autorisées

  • Programme de soutien à la promotion

    Description du programme

    Ce programme vise à apporter une aide financière à la promotion d’oeuvres artistiques, littéraires ou culturelles reflétant la démarche artistique de l’artiste ou de l’auteur.

    Montants alloués au programme :

    • Un montant maximum de 5 000 $ pour un artiste/auteur individuel
    • Un montant maximum de 10 000 $ pour un collectif d’artistes/d’auteurs ou pour une compagnie artistique

    Objectifs du programme

    Supporter les artistes et les auteurs dans l’augmentation de leur visibilité et dans l’amélioration de leur condition en mettant à leur disposition les ressources financières nécessaires à la réalisation d’outils utilisés pour faire la promotion ou la publicité de leurs oeuvres.

    Critères d’évaluation

    • La pertinence de la nature de l’outil de promotion au développement de l’artiste ou de l’auteur
    • La faisabilité de la création de l’outil de promotion par rapport aux ressources disponibles
    • La portée du rayonnement qu’apportera l’outil de promotion aux oeuvres artistique, culturelle ou littéraire du demandeur.
    • La qualité du dossier de présentation du demandeur (créations antérieures, démarche artistique, etc.)

    Ne sont pas admissibles

    • Outils de promotion liés à un programme scolaire
    • Outils de promotion d’oeuvres littéraires liés à la pédagogie
    • Outils de promotion déjà réalisés avant la période d’application

    Date limite d’application

    • La période d’application s’étend du 1er mai au 1er octobre. Les subventions sont attribuées annuellement en novembre.

    Exemples de demandes admissibles

    • Création d’un DVD promotionnel d’un spectacle musical
    • Réalisation d’une série d’affiches pour publiciser une pièce de théâtre
    • Création d’un dossier de presse

    Se référer au formulaire d’application pour connaitre les dépenses autorisées

  • Programme de soutien aux résidences de création

    Description du programme

    Ce programme vise à apporter une aide financière permettant à certains établissements ciblés desservant une clientèle particulière d’accueillir un artiste, un collectif d’artistes ou un auteur dans un local de l’établissement pour la réalisation d’un projet en résidence sur une période de deux mois à raison de 20 heures par semaine. Les établissements d’accueil doivent être publics : centres communautaires, CHSLD, bibliothèques, etc.

    Montants alloués au programme :

    • Un montant maximum de 5 000 $ pour un artiste/auteur individuel
    • Un montant maximum de 10 000 $ pour un collectif d’artistes/d’auteurs ou pour une compagnie artistique

    Objectifs du programme

    Créer des lieux d’échanges, de contact, de dialogues et de médiation culturelle entre l’artiste, le collectif d’artistes ou l’auteur et la clientèle desservie par l’établissement sélectionné par la création d’une oeuvre d’art ou une oeuvre littéraire.

    Critères d’évaluation

    • La pertinence de la nature du projet de création en résidence en lien avec la clientèle desservie par l’établissement sélectionné
    • L’originalité, le caractère innovateur et inédit du projet de création en résidence
    • La faisabilité de la création de l’oeuvre en résidence par rapport aux ressources disponibles
    • Les retombées du projet de création en résidence sur la qualité de vie culturelle de la clientèle desservie par l’établissement sélectionné
    • La qualité du dossier de présentation du demandeur (créations antérieures, démarche artistique, etc.)
    • La concordance du projet de création en résidence avec les orientations de la Politique Culturelle de la Ville de Terrebonne

    Ne sont pas admissibles

    • Projets de créations littéraires en résidence liés à la pédagogie
    • Projets de créations en résidence déjà réalisés avant la période d’application

    Date limite d’application

    • La période d’application s’étend du 1er mai au 1eroctobre. Les subventions sont attribuées annuellement en novembre.

    Exemples de demandes admissibles

    • Création d’une toile par un artiste dans un CHSLD
    • Création d’une pièce musicale sur l’intimidation avec des adolescents à la Maison des jeunes

    Se référer au formulaire d’application pour connaitre les dépenses autorisées.

  • Visibilité de la Ville de Terrebonne

    Les récipiendaires de bourses issues de la Politique de Soutien aux Arts et à la Culture sont dans l’obligation de mentionner la collaboration financière de la Ville de Terrebonne sur tous documents promotionnels, élocutions publiques, etc.

  • Formulaires et processus d'application

    Formulaires

    Toute demande de subvention ou d’utilisation d’installations doit être présentée en utilisant le formulaire Programme de soutien financier et d’utilisation d’installations dans le cadre de la Politique de soutien arts et culture. Chaque page et chaque section doivent être dûment remplies.

    De plus, le demandeur doit fournir un dossier de présentation incluant les éléments suivants :

    • Le CV du demandeur
    • Un texte présentant la démarche artistique du demandeur (maximum une page)
    • Arts Visuels : 10 photos numériques représentant ses récents travaux (sur CD ou clé USB)
    • Arts de la scène : un démo audio ou vidéo (sur CD, DVD ou clé USB)

    Application au programme

    L'application de la présente politique est sous la responsabilité du personnel de la Direction du loisir et de la vie communautaire affecté aux arts et à la culture. Le formulaire d’application est disponible sur le portail culturel de la Ville de Terrebonne et doit être envoyé :

    Par courriel : loisirs@ville.terrebonne.qc.ca

    Par la poste :
    Ville de Terrebonne
    Direction du loisir et de la vie communautaire
    Programme de soutien financier - Politique de Soutien Arts & Culture
    940, montée Masson, suite 102
    Terrebonne (Québec) J6W 2C9

Programme d’acquisition d’œuvres d’art

La Ville de Terrebonne a pour objectif d’acquérir une collection d’œuvres d’art riche, variée et reflétant tout le dynamisme et le potentiel des artistes de la municipalité à des fins de diffusion au sein de ses infrastructures municipales.

  • Objectifs du programme

    En juin 2012, la Ville de Terrebonne adoptait sa première Politique Culturelle et son plan d’action qui en découle. Cette politique faisait suite aux consultations publiques, en tables ou individuelles, qui se sont tenues de l’automne 2010 jusqu’à l’hiver 2012.

    La Ville de Terrebonne compte sur son territoire un certain nombre d’artistes, collectifs d’artistes et d’organismes à but non lucratif impliqués dans dans le développement culturel et artistique de la municipalité. Le milieu artistique de Terrebonne est en pleine effervescence et ce document vise à doter la Ville de Terrebonne d’un cadre d’intervention cohérent en matière d’acquisition d’oeuvres d’art et de contribuer à faire des arts et de la culture une marque propre au développement de la municipalité et un élément essentiel de son identité.

    Objectifs du programme

    Par ce programme, La Ville de Terrebonne a pour objectif d’acquérir une collection d’oeuvres d’art riche, variée et reflétant tout le dynamisme et le potentiel des artistes de la municipalité à des fins de diffusion au sein de ses infrastructures municipales. De plus, le Programme d’acquisition d’oeuvres d’art vise à :

    • Encourager les pratiques et les démarches artistiques novatrices en arts visuels
    • Faire preuve d’ouverture tant sur la pratique du niveau professionnel que de la relève
    • Favoriser les pratiques de création de toutes les disciplines en arts visuels tels que la peinture, la sculpture, la photographie, la gravure, le design, et les techniques mixtes
    • Rendre accessible l’art visuel de qualité aux résidents de Terrebonne dans une optique de démocratisation culturelle

    En adoptant ce document, la Ville de Terrebonne s’inscrit également dans une démarche de reconnaissance et de soutien aux arts visuels tout en enrichissant la vie culturelle de ses citoyens.

  • Processus d'acquisition

    Mode d’acquisition

    La Ville de Terrebonne peut acquérir une oeuvre d’art selon les trois modes suivants :

    • Don : transfert du droit de propriété à la Ville de Terrebonne sans échange monétaire
    • Legs : transfert du droit de propriété à la Ville de Terrebonne par testament
    • Achat : transfert du droit de propriété à la Ville de Terrebonne avec échange monétaire selon un
      prix convenu entre les deux parties

    Dans le cas d’un don ou d’un legs, la Ville de Terrebonne peut émettre, suite à une évaluation professionnelle de la valeur monétaire de l’oeuvre et suite à une résolution du conseil exécutif, un reçu de charité.

    Propriété de l’oeuvre et droits d’auteur

    Pour chacun des trois modes d’acquisition, la Ville de Terrebonne devient propriétaire de l’oeuvre et en obtient tous les droits, incluant le droit d’auteur, le droit de diffusion et de reproduction.

    Procédure d’acquisition

    Toutes les propositions de don, de legs ou d’achat d’oeuvres d’art sont soumises à un comité de sélection qui se réuni une fois par année en octobre afin d’évaluer l’ensemble des dossiers reçus au courant de l’année. Un seul dossier, présentant un maximum de trois oeuvres d’art, peut être présenté par un même artiste ou par une même galerie d’art. L’intégration de l’oeuvre à la collection de la municipalité fait suite à la signature du contrat d’acquisition entre la Ville de Terrebonne et le propriétaire de l’oeuvre.

    Le comité fait connaître les résultats, qui sont finaux et sans appel, de sa sélection aux artistes et galeries par lettre, que la réponse soit positive ou négative.

    Les noms des membres du comité de sélection sont divulgués seulement sur demande et deux mois après l’annonce officielle de la sélection.

    Composition du comité de sélection

    Le comité de sélection a pour mandat de recommander à la Ville de Terrebonne l’acquisition des oeuvres d’art sélectionnées et est composé de quatre personnes :

    • Un élu du conseil municipal de la Ville de Terrebonne
    • Le régisseur au développement culturel de la Ville de Terrebonne
    • Deux artistes ou travailleurs professionnels oeuvrant dans le domaine des arts visuels de l’extérieur de Terrebonne

    La composition du comité est renouvelable à chaque année et chaque membre y détient une voix. Les membres du comité de sélection sont dans l’obligation de signer le code d’éthique et de déontologie et une déclaration de confidentialité et de conflit d’intérêts.

    Critères d’acquisition

    Le comité de sélection se base sur les critères suivants afin de recommander l’acquisition d’oeuvres d’art. Il verra également à éviter la redondance au niveau des thématiques, des disciplines et des noms d’artistes.

    • Qualité esthétique de l’oeuvre (composition, équilibre, perspective, style, utilisation de la couleur, etc.). Les oeuvres doivent avoir une finition professionnelle ou un encadrement professionnel.
    • Maitrise du médium
    • L’aspect innovateur et original de la démarche artistique de l’artiste
    • Coût de l’oeuvre
    • Valeur marchande de l’oeuvre
    • Valeur historique ou patrimoniale de l’oeuvre
    • Faisabilité technique de mise en valeur et de diffusion de l’oeuvre
    • Faisabilité technique de conservation de l’oeuvre
    • L’apport de l’oeuvre à l’enrichissement de la collection

    Critères éliminatoires

    • Reproductions ou duplications d’oeuvres
    • OEuvres en mauvais état
    • OEuvres dont le thème porte atteinte aux valeurs morales (violence, racisme, sexisme, etc.)

    Conditions de vente

    Le prix de vente doit comprendre les éléments suivants :

    • Les frais de livraison
    • L’encadrement de l’oeuvre et les dispositifs d’accrochage (si applicable)
    • Les taxes (si applicable)
    • L’évaluation de l’oeuvre (si applicable)

    Sont admissibles pour l’achat d’oeuvres d’art par la Ville

    • Les artistes professionnels résidents de la Ville de Terrebonne
    • Les artistes de la relève résidents de la Ville de Terrebonne
    • Les galeries d’art situées sur le territoire de la Ville de Terrebonne

    La Ville de Terrebonne reconnaît le statut d’artiste professionnel selon la définition de la loi sur le statut professionnel de l’artiste du Ministère de la Culture et des Communications du Québec – LRC c. S-32.01 et S-32-1.

    Les artistes de la relève sont des artistes émergeant professionnel ou en voie de professionnalisation en début de carrière ayant terminé une formation académique en arts visuels et ayant un minimum de trois ans de pratique.

  • Budget

    La Ville de Terrebonne est responsable d’accorder un budget annuel d’acquisition d’oeuvres d’art et d’en assurer une saine gestion afin d’assurer le développement et la mise en valeur de la collection. Le montant maximum accordé à l’acquisition d’une oeuvre est de 2 000,00 $*. Le budget annuel alloué dans le cadre de la politique d’acquisition est connu à l’avance des membres du comité qui se réservent le droit de dépenser ou non ce montant.

    * Indexé à l’IPC à chaque année

  • Diffusion des oeuvres acquises

    La Ville de Terrebonne s’engage à diffuser une sélection d’oeuvres de sa collection dans certains édifices publics municipaux (bibliothèques, centres communautaires, etc.).

    De plus, certaines oeuvres peuvent être intégrées à l’artothèque du réseau des bibliothèques de la Ville de Terrebonne qui propose le prêt d’oeuvres d’art à ses abonnés, qui ont l’opportunité d’emprunter une oeuvre d’art pour une période de 3 mois. Pour être intégrées à l’artothèque, les oeuvres sur toiles ou sur papier ne devront pas excéder un format de 30’’ X 30’’ et les oeuvres de sculptures devront être faites de matériaux solides et résistants.

    Il est possible de consulter la liste et les photos des oeuvres d’art disponibles pour le prêt dans le catalogue en ligne du réseau des bibliothèques de la Ville de Terrebonne. Les oeuvres d’art de l’artothèque sont conservées à la bibliothèque de l’Île-des-Moulins.

  • Processus d'application

    Les artistes peuvent déposer une demande à tout moment de l’année. Les artistes désirant proposer l’acquisition d’une oeuvre au comité de sélection doivent utiliser le formulaire d’application prévu à cet effet et inclure les éléments suivants à leur dossier :

    • Un minimum de deux photographies de chaque oeuvre présentée
    • Le CV de l’artiste incluant son nom et ses coordonnées
    • Un texte présentant la démarche artistique de l’artiste (maximum une page)
    • La fiche technique de chaque oeuvre proposée:
      • Titre
      • Médium
      • Dimensions
      • Année de réalisation
      • L'entretien recommandé
      • La technique de mise en valeur ou d’exposition
      • Le prix demandé

    Le formulaire d’application est disponible sur le portail culturel de la Ville de Terrebonne et doit être envoyé :

    • Par courriel : loisirs@ville.terrebonne.qc.ca
    • Par la poste :
      Ville de Terrebonne
      Direction du loisir et de la vie communautaire
      Comité de sélection – Politique d’acquisition d’oeuvres d’art
      940, montée Masson, suite 102
      Terrebonne (Québec) J6W 2C9

    Les dossiers incomplets sont automatiquement rejetés.

  • Aliénation d'oeuvres

    La Ville de Terrebonne se réserve le droit de se départir de certaines oeuvres d’art de sa collection après en avoir informé l’artiste, ou le donateur de l’oeuvre. L’oeuvre peut être retirée de façon permanente de la collection pour les raisons suivantes :

    • L’oeuvre est remise en tant que don à la collectivité
    • L’oeuvre est en très mauvais état et n’a pas assez de valeur marchande pour être restaurée
    • L’oeuvre n’est plus jugée pertinente au sein de la collection
    • L’oeuvre est non authentique (reproduction)

    L’oeuvre peut alors être remise, au choix de la Ville de Terrebonne, à l’artiste ou au donateur (à la famille en cas de décès), remise à une institution culturelle, vendue aux enchères publiques, ou en dernier recours, être détruite.