Poule domestique
Si vous avez comme projet d’aménager un poulailler domestique, aucun permis n’est requis. Vous devez cependant respecter la réglementation.
Si vous avez comme projet d’aménager un poulailler domestique, aucun permis n’est requis. Vous devez cependant respecter la réglementation.
En vertu du règlement 3501 sur la population animale et en vertu du règlement de zonage numéro 1001 et de son amendement numéro 1001-264, la garde de poules pondeuses et l’aménagement de poulaillers domestiques sont maintenant permis à Terrebonne.
Un maximum de cinq (5) poules par terrain est permis. La garde d’un ou de plusieurs coqs est interdite.
Non. La réglementation s’applique pour les maisons unifamiliales isolées uniquement.
Non. La vente d’œufs, de fumier, de viande ou de toutes autres substances venant des poules est interdite.
La SPCA Lanaudière Basses-Laurentides, à titre de gestionnaire mandaté de la population animale sur le territoire, sera chargée du respect de la réglementation concernant la garde des poules.
La Direction de l’urbanisme durable sera quant à elle chargée du respect de la réglementation entourant l’aménagement et la disposition d’un poulailler domestique et d’un enclos.
Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur du poulailler ou de l’enclos extérieur. Elles doivent pouvoir circuler librement entre les deux installations. Elles ne peuvent pas être gardées en cage.
Entre 23 h et 7 h, les poules doivent obligatoirement être gardées à l’intérieur du poulailler. Il est interdit de garder une ou des poules à l’intérieur d’une unité d’habitation.
Important : les plats de nourriture et d’eau doivent être conservés dans le poulailler ou dans l’enclos extérieur afin de ne pas attirer d’autres animaux ou rongeurs.
Un seul poulailler domestique et un seul enclos par terrain sont autorisés. Il n’y a pas de permis requis pour la construction d’un enclos et d’un poulailler.
Afin d’assurer le confort de l’animal, le poulailler doit avoir une bonne ventilation et protéger les poules du soleil et du froid de façon à leur permettre de trouver de l’ombre en période chaude et d’avoir une source de chaleur (isolation et chauffage) en hiver. Le poulailler et l’enclos ne sont permis qu’en cour arrière et doivent être juxtaposés.
Le poulailler et l’enclos extérieur doivent être maintenus dans un bon état de propreté.
La Ville n’offrira aucun conseil quant aux soins à donner aux poules ou la construction d’un poulailler, hormis le respect des règles d’urbanisme.
Plusieurs organismes offrent des conseils pour le démarrage d’un poulailler.
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