Chien

La Ville de Terrebonne vous rappelle quelques points inclus dans le Règlement 3501 sur la population animale (codifiée) qui a été harmonisée au Règlement d’application de la Loi 128 visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens :

• Il est interdit à tout animal de mordre ou tenter de mordre un animal ou une personne ou de tout autre manière, de causer des blessures à un animal ou à une personne ;

• Il est interdit à tout animal de se trouver à l'intérieur des limites du terrain sur lequel est situé le bâtiment où se trouve l'unité d'occupation de son gardien sans être accompagné par celui-ci ou sans être tenu au moyen d'un dispositif l'empêchant de sortir de ce terrain lorsque celui-ci n'est pas suffisamment clôturé pour le contenir ;

• Les bull-terriers, Staffordshire bull-terriers, American bull-terriers ou American Staffordshire bull-terriers sont interdits sur le territoire ;

• Un chien de 20 kg (44 lb) et plus doit porter, en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais ;

• Il est interdit de garder plus de trois animaux, dont trois chiens, dans une unité d’occupation et ses dépendances ;

• Les citoyens ont jusqu’au 31 janvier de chaque année civile pour se procurer le permis de leur chien sans recevoir d’amende ;

• La Ville de Terrebonne peut maintenant déclarer un chien potentiellement dangereux et obliger le gardien à respecter des mesures préventives (ex. : pas en présence d’enfants, micropuce, stérilisation, euthanasie, etc.) ;

• La laisse doit avoir une longueur maximale de 1,85 m dans un espace public (sauf dans une aire d’exercice canin) ;

• Une affiche annonçant la présence d’un chien potentiellement dangereux devra être installée au domicile de façon visible lorsqu’un chien a été déclaré potentiellement dangereux par la Ville. 

À noter que des dispositions spécifiques peuvent s'appliquer aux chiens déclarés potentiellement dangereux (voir Questions fréquemment posées).

Toute personne qui enfreint le règlement municipal est passible d’une amende :

• Première infraction : 100 $ à 5 000 $ personne physique (200 $ à 20 000 $ pour une personne morale) ;

• En cas de récidive, les amendes minimales et maximales peuvent être doublées ;

• Minimale de 250 $ pour les gardiens de chien qui ne respectent pas l’achat de permis  ;

• Minimale de 500 $ lorsqu’un gardien de chien laisse son animal sans laisse, licou ou harnais pour un chien de 20 kg ou plus, dans un lieu public (sauf dans une aire d’exercice canin).

À compter du 1er janvier 2022, la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides est l’organisme mandaté par la Ville de Terrebonne pour faire respecter sa réglementation au sujet du contrôle animalier. Que ce soit pour l’identification et le contrôle des animaux de compagnie, pour la gestion des animaux qui troublent la paix ou pour des animaux errants, la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides s’assure de prendre en charge les situations problématiques. Elle soutient également les citoyens aux prises avec des problèmes concernant les animaux sauvages (mouffettes, ratons laveurs, lièvres, etc.).

Il est possible de joindre la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides au 450 222-1112 ou info@spcalanaudiere.org.

Chaque année, les propriétaires de chien doivent renouveler ou se procurer une médaille identifiant leur animal. Le permis est annuel et valide du 1er janvier au 31 décembre. Les citoyens doivent, avant le 31 janvier de chaque année civile, se procurer le permis de leur chien. Après cette date, un constat d’infraction pourrait être remis.

Également, sauf exception, l’enregistrement doit être fait dans les 30 jours après l’adoption du chien, dans les 30 jours de l’établissement du gardien à sa nouvelle résidence de Terrebonne ou du jour où le chien atteint l’âge de trois mois. Pour les nouveaux résidents, ces derniers doivent se munir d’un permis valide sur le territoire de Terrebonne, dont le coût d’achat n’est pas fractionnable selon la date du déménagement.

En tout temps, la médaille doit être attachée au cou de votre chien. S’il s’égare ou se blesse, il pourra facilement vous être rendu.

Il est de la responsabilité du gardien de chien d’acheter la médaille.

Coût

• 27 $ (pour un an) si acheté en magasin et 30 $ si acheté en ligne (frais postaux)
• La médaille est payable en argent comptant seulement dans les animaleries participantes. 
• La médaille est payable par carte de crédit sur le site Web de la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides.

Le remplacement d’une médaille perdue ou détruite coûte 5 $.
Le permis est gratuit s’il est demandé pour un chien-guide ou si le propriétaire du chien est âgé de 65 ans et plus (sur présentation d’une preuve de son âge tant pour le premier, le second et le troisième chien).

Liste des animaleries où il est possible de se procurer une médaille :

Il existe différents endroits sur le territoire de Terrebonne pour faire marcher son chien.

Parcs canins à Terrebonne

• Parc du Ruisseau (rue de la Berge, secteur La Plaine)

• Parc Dumais (montée Dumais, secteur Lachenaie)

Le propriétaire ou le gardien du chien a la responsabilité de :

• contrôler son chien;
• ramasser et rapporter les excréments de son animal.

Le chien doit :

• avoir une médaille valide pour l'année en cours;
• être vacciné;
• ne pas être agressif.

Sites pour chiens en laisse (la laisse doit avoir une longueur maximale de 1,85 mètre)

Secteur Terrebonne

• Parc écologique de la Coulée
• Emprise d’Hydro-Québec sur la rue du Rubis
• Emprise d’Hydro-Québec comprise entre la rue de Champigny, le boulevard des Seigneurs et la côte de Terrebonne
• Emprise d’Hydro-Québec entre la rue Vaillant et le boulevard Hauteville

Secteur Lachenaie

• Espace vert au sud de la rue des Pivoines
• Sous la ligne d’Hydro-Québec près du boulevard Pierre-Le Gardeur
• Emprise d’Hydro-Québec entre les rues de l’Île-aux-Pruches et de l’Île-de-Mai
• Emprise d’Hydro-Québec entre la rue de l’Île-de-Mai et le chemin Saint-Charles

IMPORTANT !

La présence de tout animal de compagnie, en laisse ou non, est interdite dans les parcs avec aire de jeu et /ou les terrains sportifs et sur le site de l’Île-des-Moulins.

Pour faire une demande, veuillez prendre connaissance du guide d'implantation des parcs canins, afin de vous assurer de répondre aux critères et de fournir toutes les pièces jointes et informations nécessaires.

Pour télécharger le guide, cliquez ici >>

Les citoyens et les visiteurs peuvent promener un chien tenu en laisse sur une partie du tracé de la TransTerrebonne, et ce, à l’année.

Consignes à respecter

Afin d’assurer une bonne cohabitation de la piste multifonctionnelle, soyez des maîtres responsables et respectez les consignes suivantes :

• Laisse obligatoire d’une longueur maximale de 1,85 m;
• Médaille attachée au cou de l’animal en tout temps;
• Licou ou harnais obligatoire pour les chiens de 20 kg (44 lb) et plus;
• Excréments doivent être ramassés immédiatement et disposés dans une poubelle.

Constat d'infraction

En vertu du règlement 3501 sur la population animale, les gardiens de chiens qui ne respectent pas certaines mesures pourront se voir remettre un constat d’infraction.

• Amende minimale de 500 $ lorsqu’un gardien de chien laisse son animal sans laisse, licou ou harnais pour un chien de 20 kg ou plus, dans un lieu public (sauf dans une aire d’exercice canin) ;
• Amende minimale de 250$ pour le gardien de chien qui ne procède pas à l’achat d’une licence pour son chien ou pour un chien qui ne porte pas sa médaille.

Où se promener sur la TransTerrebonne et dans les sentiers du Corridor de biodiversité

Les chiens tenus en laisse seront uniquement autorisés dans la section boisée de la TransTerrebonne. Cette section est délimitée par le tronçon ouest de la piste multifonctionnelle, qui débute au parc écologique de la Coulée (km 0), dont l’entrée est située derrière l’école secondaire des Trois-Saisons et s’étend jusqu’aux limites territoriales de la ville de Bois-des-Filion (parc de la Pommeraie).

Le tronçon ouest de la TransTerrebonne inclus la boucle sportive de 3 km qui donne accès au sentier menant au parc de la Rivière, situé à l’intersection de la côte de Terrebonne et de la 42e avenue.

La section boisée de la TransTerrebonne comprend aussi le tronçon nord, qui débute au carrefour giratoire situé à l’intersection du boulevard des Seigneurs et de l’avenue Claude-Léveillée. Le tronçon se prolonge en site propre vers le secteur La Plaine et se termine au parc des Mésanges, à l’angle des rues Maria et des Gardénias.

Ils ont également permis en laisse dans certains sentiers du Corridor de biodiversité.

Qui dois-je contacter pour signaler une attaque/morsure de chien sur un autre animal ou un humain ?

En cas d’attaque ou morsure d’un chien sur un autre animal ou un humain, les citoyens doivent contacter la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides au 450 222-1112. Si les bureaux sont fermés et qu’il s’agit d’une blessure grave, les citoyens doivent appeler le Service de police au  9-1-1. 

Quels animaux ne sont pas touchés par le nouveau règlement ?

Les chiens d’assistance et les chiens policiers ne sont pas touchés par le règlement.

Pourquoi imposer le port du licou ou du harnais ?

Il s’agit d’une exigence du Règlement d’application de la Loi 128 visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens du gouvernement du Québec. La Ville est dans l’obligation d’appliquer cette mesure afin de mieux encadrer les chiens et pour limiter les incidents.

Dois-je faire micropucer mon animal ?

Le micropuçage est obligatoire uniquement pour les chiens déclarés potentiellement dangereux.

Est-ce obligatoire de faire stériliser mon chat ou mon chien ?

La stérilisation est obligatoire uniquement pour les chiens déclarés potentiellement dangereux.

Qu’est-ce que ça veut dire si mon chien est jugé potentiellement dangereux ?

Le nouveau règlement donne plus de pouvoir à la municipalité ainsi qu’à son fournisseur de services animaliers (la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides), notamment en ce qui concerne la saisie des chiens potentiellement dangereux ou dangereux. En pareille situation, le chien sera soumis à un examen vétérinaire afin d’évaluer son comportement et sa dangerosité. La Ville peut par la suite décider de remettre le chien à son gardien, avec ou sans mesures préventives à respecter, ou encore, si les conditions l’exigent, ordonner son euthanasie.

Lorsqu’un chien est déclaré potentiellement dangereux, celui-ci devra :

• Être stérilisé et micropucé ;
• Avoir en tout temps un statut vaccinal à jour contre la rage ;
• N’être gardé en présence d’un enfant de 10 ans ou moins que s’il est sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans ou plus ;
• Être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l’y contenir ;
• Porter en tout temps une muselière panier dans un endroit public;
• Dans un endroit public, être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,25 m, sauf dans une aire d’exercice canin;
• Apposer une affiche placée à un endroit permettant d’annoncer à une personne qui se présente sur son terrain la présence d’un chien déclaré potentiellement dangereux;
• D’autres conditions ou mesures préventions pourraient être imposées.