Accès à l'information

Par souci de transparence, la Ville de Terrebonne favorise l’accès à l’information. Pour faire une demande d'accès à un document ou découvrir la politique de données ouvertes, consultez cette section.

En tant qu’organisme public, la Ville de Terrebonne est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Vous pouvez donc demander à consulter tous les documents détenus par la Ville, sous réserve des restrictions prévues par la Loi sur l’accès ou dans toute autre loi. Ces documents peuvent être sous forme écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

Pour faire une demande d'accès à un document, remplissez le formulaire ci-dessous.

IMPORTANT :

  • Pour les documents techniques liés à un immeuble, par exemple des plans, une procuration est requise si le requérant n’est pas le propriétaire de l’immeuble. La procuration doit être jointe à la demande lors de la transmission de celle-ci.
  • Des frais de transmission des documents peuvent être exigés, notamment des frais de 16,50$ pour une demande d’un rapport incendie

Au besoin, pour plus de détails, nous vous invitons à communiquer avec l’un des responsables de l’accès à l’information par courriel à l’adresse suivante : acces.information@ville.terrebonne.qc.ca.

  • FORMULAIRE | Demande d'accès à un document de la Ville de Terrebonne

  • Demande d'accès à un document du Service de la police

    Pour faire une demande d’accès à un document auprès du Service de police intermunicipal de Terrebonne / Sainte-Anne-des-Plaines / Bois-des-Filion, consultez la page du Service de police.

  • Politique sur les données ouvertes

    La Ville de Terrebonne s’est dotée d’une Politique sur les données ouvertes.

    En effet, la Ville de Terrebonne collecte, génère et utilise d’importantes quantités d’information de diverses natures pour mener à bien ses opérations. Ce sont ces données que la Ville rendra publique sur le portail de Données Québec

    En rendant accessibles ses données, la Ville encourage la transparence, l’efficacité et l’efficience de l’administration publique. Terrebonne suit ainsi les principes de la ville intelligente et du gouvernement ouvert. 

    Il est à noter que toutes les données rendues publiques seront anonymisées.