Accès à l’information
Par souci de transparence, la Ville de Terrebonne favorise l’accès à l’information. Pour faire une demande d'accès à un document ou découvrir la politique de données ouvertes, consultez cette section.
En tant qu’organisme public, la Ville de Terrebonne est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Vous pouvez donc demander à consulter tous les documents détenus par la Ville, sous réserve des restrictions prévues par la Loi sur l’accès ou dans toute autre loi. Ces documents peuvent être sous forme écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
Pour faire une demande d’accès à un document, remplissez le formulaire ci-dessous
Important :
- Pour les documents techniques liés à un immeuble, par exemple des plans, une procuration est requise si le requérant n’est pas le propriétaire de l’immeuble. La procuration doit être jointe à la demande lors de la transmission de celle-ci.
- Des frais de transmission des documents peuvent être exigés, notamment des frais de 16,50$ pour une demande d’un rapport incendie.
Pour plus de détails, nous vous invitons à communiquer avec l’un des responsables de l’accès à l’information par courriel à l’adresse suivante :
Au besoin, vous pouvez communiquer avec le responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, Me Jean-François Milot, greffier et directeur des affaires juridiques.