ADOPTION DU PROJET DE LOI 122 - TERREBONNE DÉJÀ À L’OEUVRE POUR UNE FUTURE POLITIQUE DE CONSULTATION ET DE PARTICIPATION CITOYENNE

TERREBONNE, LE LUNDI 19 JUIN 2017 – Le maire de Terrebonne, M. Stéphane Berthe, s’est réjoui de l’adoption récente du projet de loi no 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter, à ce titre, leur autonomie et leurs pouvoirs.

Ce projet de loi qui sera sanctionné sous peu vient reconnaître le statut de gouvernement de proximité des municipalités. Il comporte de nombreuses dispositions qui modifient le cadre législatif municipal, notamment en matière d’aménagement du territoire, de développement économique, de fiscalité et de gouvernance. De plus, ce projet de loi reconnaît l’importance de la consultation et de la participation citoyenne. « Nous nous réjouissons de l’adoption de ce projet de loi qui reconnaît les municipalités comme gouvernements de proximité. Il nous donne de la flexibilité pour mieux servir les citoyens que nous représentons. Il nous oblige également à nous réinventer pour trouver de nouvelles façons de bonifier le lien de confiance avec la population. Il faut à la fois mieux consulter les citoyens et ajouter de la souplesse lors de l’implantation de projets municipaux. Terrebonne saura être à la hauteur de ces exigences », a mentionné le maire. Rappelons que selon le projet de loi, une municipalité pourra être exemptée de l’approbation référendaire si elle adopte une politique de participation publique conforme aux exigences qui seront définies par règlement. Le projet de loi stipule également que l’adoption de tout règlement sera précédée de la présentation d’un projet de règlement, améliorant ainsi la transparence des décisions des élus.


Terrebonne déjà l’oeuvre
Avant l’adoption du projet de loi, la Ville de Terrebonne s’est montrée avant-gardiste en annonçant en décembre dernier une vaste consultation sur la participation citoyenne en partenariat avec l’Institut du Nouveau Monde (INM), un OBNL reconnu dont la vocation est d’accroître la participation citoyenne à la vie démocratique. Des soirées de consultation et un sondage menés auprès de plus de 1 000 citoyens déboucheront sur un rapport exhaustif de l’INM à la fin de l’été pour favoriser les processus de consultation et de participation des citoyens de Terrebonne. « Combiné à la démarche de consultation lancée pour le programme particulier d’urbanisme du Centre-ville/Vieux-Terrebonne (toujours en partenariat avec l’INM), la Ville de Terrebonne se positionne déjà comme un modèle de référence pour la consultation de ses citoyens. Nous avons toutes les raisons d’être fiers de ce travail. Une fois que le rapport de consultation publique de l’INM sera déposé et présenté par l’organisme lors d’une assemblée publique, l’administration municipale entamera sa deuxième phase visant à doter notre ville d’une politique de consultation et de participation citoyenne. Depuis mon arrivée en poste, nous multiplions les initiatives afin que les citoyens se sentent davantage impliqués dans le développement de leur ville », a conclu M. Berthe.

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