PROGRAMME DE REMBOURSEMENT VOLONTAIRE : LA VILLE MANDATE UNE FIRME D’AVOCATS AFIN D’ÉVALUER LA POSSIBILITÉ DE RÉCUPÉRER DES SOMMES

Mardi, 14 mars 2017

TERREBONNE, LE MARDI 14 MARS 2017 ― La Ville de Terrebonne a mandaté le cabinet Dufresne, Hébert, Comeau avocats pour la mise en œuvre de toute procédure jugée utile, et ce, en vue de récupérer des sommes qui auraient pu être payées injustement lors de l’attribution de contrats publics. Avec ce mandat, la municipalité autorise donc ses avocats à intenter, le cas échéant, les recours appropriés dans le cadre du programme de remboursement volontaire

« Les entreprises avaient jusqu’au mois de novembre dernier pour s’inscrire au programme de remboursement volontaire et d’indiquer à quels remboursements ils procéderaient. Nous avons constaté que des firmes qui se sont prévalues du programme ont aussi eu des contrats avec la Ville de Terrebonne durant la période visée. C’est la raison pour laquelle nous mandatons aujourd’hui une firme d’avocats afin de nous accompagner dans l’évaluation du dossier. Cela ne veut pas dire qu’il y a eu de la fraude, mais comme élus nous avons la responsabilité de nous assurer que les vérifications soient faites et que les représentations nécessaires puissent avoir lieu afin de faire la lumière là-dessus. Il est clair qu’en tant que maire, c’est un dossier que je vais suivre de très près au cours des prochains mois », a indiqué M. Stéphane Berthe.

À propos du Programme de remboursement volontaire

Le gouvernement du Québec a adopté en 2015 la Loi visant la récupération des sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics. Le programme de remboursement volontaire fait partie des mesures prévues par cette nouvelle loi et donne la possibilité aux entreprises de déposer des offres de remboursement.