PROJET DE LOI 122 : DES DISPOSITIONS BÉNÉFIQUES POUR LES MUNICIPALITÉS

TERREBONNE, LE LUNDI 6 MARS 2017 ― La Ville de Terrebonne joint sa voix aux municipalités du Québec et soutient le projet de loi 122, qui leur reconnaît notamment le statut de gouvernement de proximité. Actuellement analysé en commission parlementaire, c’est un projet de loi qui répond à de nombreuses demandes exprimées par les municipalités et il s’agit d’une avancée importante en matière de gestion municipale.

« Avec ce projet de loi, le gouvernement reconnait l’apport des municipalités dans différents domaines. Il leur confère plus d’autonomie et des pouvoirs accrus dans leurs champs de compétence et nous sommes convaincus que cela nous permettra de mieux relever les défis auxquels font face les municipalités. Il n’est donc pas surprenant que cela soit un projet de loi qui suscite l’adhésion et le consensus », affirme le maire, M.Stéphane Berthe.

La Ville de Terrebonne partage donc l’enthousiasme exprimé par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) lors de ses représentations en commission parlementaire.

Approbations référendaires
La Ville soutient également la modernisation des dispositions concernant les approbations référendaires. Il importe toutefois, pour Terrebonne, de réitérer l’importance de mettre en place des mécanismes efficaces qui permettent aux citoyennes et aux citoyens de s’exprimer sur les projets importants dans leur municipalité. Des outils tels que le Règlement sur les PPCMOI (projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble) ont ainsi permis à la population de s’exprimer sur des projets d’envergure. En raison de ce mécanisme, un vaste complexe résidentiel a été refusé dans le Vieux-Terrebonne récemment, parce qu’il n’a pas obtenu un niveau satisfaisant d’acceptabilité sociale. Des outils de consultation de ce type demeurent donc essentiels à la vie démocratique dans les municipalités.

« Avec plus d’autonomie et de pouvoirs, il revient aussi aux municipalités d’aménager des espaces de consultation efficaces et accessibles. Par ailleurs, nous avons entamé une réflexion sur l’amélioration de nos pratiques en la matière, alors que des consultations publiques sur la participation citoyenne se tiendront au printemps », a expliqué le maire.

En matière de consultation, Terrebonne tient aussi à rappeler qu’elle continuera à soutenir la diffusion de l’information par les médias locaux puisqu’ils constituent un canal privilégié pour communiquer avec la population.

Contrats de 100 000$ et moins
« Nous comprenons tout à fait l’esprit de loi et les propositions encadrant l’octroi de contrats de gré à gré pour les contrats de 100 000$ et moins. Il en reviendra aux municipalités d’agir avec prudence et cohérence. Je rappelle toutefois qu’à Terrebonne, nous avons opté pour une approche très rigoureuse dans le but d’assurer une saine gestion des deniers publics. En effet, depuis plusieurs années, notre politique d’acquisition de biens et services stipule que nous devons procéder par des appels d’offres publics pour tout contrat dépassant 25 000$ », a conclu M. Berthe.