TERREBONNE FAVORABLE AU PROJET DE LOI 122 RECONNAISSANT AUX MUNICIPALITÉS LE STATUT DE GOUVERNEMENTS DE PROXIMITÉ

TERREBONNE, LE JEUDI 8 DÉCEMBRE 2016 ― La Ville de Terrebonne accueille favorablement le dépôt du projet de loi no122, soit la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. S’il est adopté, ce projet de loi marquera une nouvelle ère dans les relations entre le gouvernement du Québec et les municipalités.

« Nous sommes très heureux de constater que le gouvernement a tenu parole. Il y a quelques années, les municipalités du Québec avaient fait un travail de réflexion très porteur avec le Livre blanc municipal et le projet de loi no122 tient compte des recommandations qui y étaient formulées. On espère maintenant que le projet de loi recevra l’appui des députés de l’Assemblée nationale, car nous sommes convaincus qu’avec les nouveaux pouvoirs et l’autonomie qu’il nous confère, nous serons en mesure de mieux servir les intérêts de nos citoyens », a déclaré le maire, M. Stéphane Berthe.

À propos du projet de loi no 122

Les mesures contenues dans le projet de loi sont regroupées en six thèmes[1] :

  • Reconnaissance du statut de gouvernement de proximité;
  • Aménagement du territoire;
  • Développement économique;
  • Transparence et information aux citoyens;
  • Fiscalité et finances municipales;
  • Gouvernance et pouvoirs de la municipalité.

[1]Source : http://www.premier-ministre.gouv.qc.ca/actualites/communiques/details.asp?idCommunique=3101