DES PROCÉDURES LÉGALES POUR ARRÊTER LA CONSTRUCTION D’UNE PLATEFORME DE COMPOSTAGE À CIEL OUVERT

TERREBONNE, LE MERCREDI 14 OCTOBRE 2015 – Le conseil municipal a adopté une résolution qui permettra d’entamer des procédures légales afin que Complex Enviro Progressive Ltée cesse la construction de sa plateforme de compostage à ciel ouvert dans le secteur Lachenaie.

Terrebonne s’oppose à ce type de plateforme

En effet, tout porte à croire que l’entreprise a décidé d’aller de l’avant avec la construction d’une plateforme de compostage à ciel ouvert, et ce, malgré la règlementation municipale qui l’interdit et l’opposition de la Ville.

Pour ces raisons, le conseil municipal mandate la firme Hébert, Dufresne, Comeau, avocats pour prendre tous recours en injonction en vertu de l’article 227 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme à l’encontre de Complexe Enviro Progressive Ltée.

L’objectif est de faire cesser la construction illégale d’une plateforme de compostage à ciel ouvert et de requérir du tribunal une ordonnance afin que les lieux soient remis dans leur état initial et respectent la règlementation d’urbanisme en vigueur.

La Ville de Terrebonne est un partenaire de bonne foi et reconnaît l’importance de développer des infrastructures permettant de traiter les diverses matières résiduelles, telles que les matières compostables. Toutefois, une plateforme de compostage à ciel ouvert, en raison notamment des odeurs pouvant être générées par le compostage, ne constitue pas une solution viable pour la population et est incompatible avec le développement que connaîtra le secteur au cours des prochaines années, d’autant plus que cette plateforme projetée de 30 000 tonnes servirait principalement à desservir d’autres villes que la nôtre.