Bureau du vérificateur général

La Loi sur les cités et villes prévoit que toute municipalité de 100 000 habitants et plus doit avoir un vérificateur général. Son mandat est de sept ans et ne peut être renouvelé. Cette fonction est actuellement occupée par madame Sonya Guilbault, CPA auditrice, CA depuis le 25 octobre 2017.

Mission

La mission première du vérificateur général est d’informer objectivement le conseil municipal et les contribuables sur la qualité et la rigueur de la gestion des biens qui sont confiés aux gestionnaires municipaux et sur la pertinence de leur reddition de comptes.

Vision

La vision du vérificateur général de la Ville de Terrebonne est de faire en sorte que cette fonction puisse s’établir sur des bases solides et qu’elle soit reconnue. Pour ce faire, il vise à :

  • présenter des données indépendantes et fiables pouvant contribuer de manière substantielle à l'amélioration de la gouvernance et des processus administratifs;
  • améliorer de manière continue ses façons de faire et ses processus d'audit;
  • instaurer un mécanisme efficace et transparent pour communiquer les constatations découlant des mandats de vérification. 

Mandat

Le vérificateur général doit effectuer la vérification des comptes et affaires :

  • de la Ville de Terrebonne;
  • de toute personne morale qui satisfait à l'une ou l'autre des conditions suivantes;
  • la personne morale fait partie du périmètre comptable défini dans les états financiers de la Ville de Terrebonne;
  • la Ville de Terrebonne ou un mandataire de celle-ci nomme plus de 50 p. cent des membres de son conseil d'administration;
  • la Ville de Terrebonne ou un mandataire de celle-ci détient plus de 50 p. cent de ses parts ou actions avec droit de vote en circulation;
  • Son mandat, qu’il exerce dans la mesure jugée appropriée, comporte trois volets, soit la vérification financière, la vérification de la conformité et la vérification de l’optimisation des ressources.

La vérification financière, qui inclut l’audit des états financiers, vise plus particulièrement l’expression d’une opinion sur les états financiers. Cette opinion a pour but de fournir l’assurance raisonnable que ces derniers sont exempts d’anomalies significatives. Cette responsabilité statutaire est assumée annuellement en collaboration avec l’auditeur externe nommé par le conseil municipal.

La vérification de la conformité a pour objectif d’évaluer si les décisions prises et les activités sont conformes aux lois et aux règlements en vigueur ainsi qu’aux politiques et aux directives que la Ville a adoptées.

La vérification de l’optimisation des ressources a pour objectifs de déterminer si les ressources ont été acquises et utilisées avec un souci d’économie et d’efficience et si des procédés satisfaisants ont été mis en œuvre pour évaluer l’efficacité et en rendre compte.

En vertu de l’article 107.9 de la Loi sur les cités et villes, l’auditeur d’une personne morale, qui reçoit une subvention annuelle de la Ville d’au moins 100 000 dollars, doit transmettre au vérificateur général une copie des états financiers de cette personne morale et de son rapport sur ces états financiers. Le vérificateur général peut obtenir tout document, renseignement et explication sur les travaux d’audit et leurs résultats.

Le vérificateur général peut également procéder à la vérification des comptes ou des documents de toute personne qui a bénéficié d’une aide accordée par la municipalité ou de toute personne morale visée par l’article 107.7 quant à l’utilisation de cette aide.

Au terme de ses travaux, le vérificateur général doit produire un rapport chaque année afin de présenter le résultat de ses interventions de vérification et d’informer le conseil municipal de tout fait ou irrégularité qu’il serait opportun de souligner.

Pour accéder aux extraits pertinents de la Loi sur les cités et villes, cliquez sur le lien suivant :

Extraits de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19)

Valeurs

Les valeurs suivantes guident la prise de décisions et les actions du vérificateur général :

L’indépendance

Le vérificateur général est indépendant de l’administration municipale. Il gère les ressources financières mises à sa disposition et il exerce ses fonctions en demeurant libre de toute influence, de tout intérêt ou de toute relation qui pourrait porter atteinte à son jugement professionnel ou en donner l’apparence.

L’objectivité

Le vérificateur général agit avec impartialité et neutralité. Il s’assure, lors de la réalisation de ses travaux, d’obtenir une information basée sur des données fiables et une méthodologie pouvant être corroborées par des tiers.

Le respect

Le vérificateur général manifeste son respect en traitant avec égards toutes les personnes avec lesquelles il est en relation dans le cadre de ses fonctions.

L’intégrité

Le vérificateur général est d’une honnêteté sans réserve, tant dans ses actions que dans ses travaux de vérification.

Le professionnalisme

Le vérificateur général exerce sa profession avec compétence, vigilance et discernement. Il agit avec tout le soin nécessaire conformément aux normes professionnelles et aux règles qui régissent ses activités.

L’excellence

Le vérificateur général vise à atteindre un degré élevé de qualité dans ses travaux en privilégiant l’amélioration continue des procédures et des pratiques de son bureau.

Ressources

La Loi sur les cités et villes précise les modalités d’établissement du budget minimal devant être accordé au vérificateur général pour exercer la fonction.

Pour s’acquitter de sa mission, il dispose de deux ressources permanentes et a recours à des experts selon la nature des services requis et les besoins liés aux interventions de vérification.

Coordonnées

Bureau du vérificateur général
VILLE DE TERREBONNE
710, boul. des Seigneurs, bureau 318
Terrebonne (Québec) J6W 1T6

Téléphone : 450 471-8265, poste 4001
Télécopieur : 450 824-0635
Courriel : verificateur.general@ville.terrebonne.qc.ca