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Avis Légaux

Approbation référendaire règlement 1001-285-zonage-rue Georges-CorbeilVous trouverez ici tous les avis légaux émis par la Ville de Terrebone. 

Règlements d'urbanisme	1001-276 boulevard de la Pinière (Consultation publique afin d'autoriser l'usage d'un centre d'accueil - résidences pour personnes âgées autonomes 10 chambres et plus dans la zone 8964-43) 1001-273-rang Saint-François 1001-274-zones autorisant vente de véh. neufs ou usagés 1001-273 -approb.ref rang St-François 1005-038-consul.pub. rang St-François 1005-039-consul. pub. bâtiments 4 étages et plus Demande de modification d'un usage conditionnel en vertu du règlement numéro 1006-1 et du règlement 1001-008 Demande d'usage conditionnel en vertu du règlement numéro 1006 Dérogations mineures - octobre 2017 1001-276 Approbation référendaire - Plan 1009 - Avis public - Approbation référendaire règlement 1009 1000-030 - Avis public - Modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme Demandes de dérogation mineure Demande d'usage conditionnel en vertu du règlement numéro 1006 Demandes de dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage Dérogations mineures - mars 2018 Demande d'usage conditionnel en vertu du règlement numéro 1006 1005-040 Avis public - assemblée consultation publique règlement PIIA 1003-010 Avis public - assemblée publique règlement construction Avis public - usage conditionnel - 792, rue Saint-Louis Dérogation mineures - Avril 2018 Dérogation mineures - Mai 2018 Usage conditionnel 3677 - 3679 montée Gagnon 1001-278 - séance publique de consultation - règlement de zonage boulevard Saint-Charles 1001-279 - séance publique de consultation - règlement de zonage rues d'Anderson - Fernand-Poitras 1001-280 - séance publique de consultation - règlement de zonage chemin Martin - rue Nancy 1001-281 - séance publique de consultation - règlement de zonage rues Chartrand - Léon-Martel 1001-282 - séance publique de consultation - règlement zonage Grande Allée - plan 1001-283 - séance publique de consultation - règlement zonage rue Lévis - plan 1001 - 284 - séance publique de consultation zonage - plan 1 - plan 2 1001-278 - Approbation réglementaire 1001-278 zonage chemin St-Charles - plan 1001-279 - Approbation réglementaire 1001-279 zonage rue Anderson - plan 1001-280 - Approbation réglementaire 1001-280 zonage rue Nancy - plan 1001-281 - Approbation réglementaire 1001-281 zonage boul. Terrebonne - Avis public Usage conditionnel - 241, Sainte-Marie Dérogations mineures - juin 2018 1001-285 - Consultation publique - zonage - rue Georges-Corbeil 1001-285 - Consultation publique - zonage - rue Georges-Corbeil - plan Dérogations mineures -juillet 2018 1001-282 - approbation référendaire - règlement 1001-282 - zonage Grande-Allée - plan 1001-283 - approbation référendaire - règlement 1001-283 - zonage rue Lévis - plan Demande d'usage conditionnel - 241 Sainte-Marie-2e Assemblée publique-R1001-286-zonage assemblée publique consultation règlement 1001-287-zonage assemblée publique consultation règlement 1001-288-zonage-véhicules récréatifs usage conditionnel - 220 côte de Terrebonne dérogations mineures-août 2018 Approbation référendaire règlement 1001-284-zonage Approbation référendaire règlement 1001-287-zonage-fermettes Approbation référendaire règlement 1001-285-zonage-rue Georges-Corbeil - Plan Approbation référendaire règlement 1001-288-zonage-véhicules récréatifs assemblée publique règlement 1001-289-zonage-rue Saint-Pierre - Plan Assemblée publique consultation règlement 100-290-zonage-rue Gagnon-Plan séance publique consultation règlement 1001-292-zonage-foires
Règlements d'emprunt	0661-remboursement MRC - coûts travaux dragage et aménagement - cours deau secteur rues Oscar et Maurice 0641-1-mod. 641 - acquisition lots-corridor biodiversité 686 - travaux – installation conduite de contournement et réfection du béton – chambre de traitement des étangs de Terrebonne – achat et installation de soufflantes aux étangs de la Pinière et de La Plaine 0687-travaux - stabilisation talus sites à risque 0690-acquisition camion incendie 541-1 - Journée d'enregistrement règlement numéro 541-1 551-1 - Article 565 de la loi sur les cités et villes 686, 687 et 690, promulagation des réglements 662 - Journée d'enregistrement règlement 662 Annexe B - Annexe C 692 - Journée d'enregistrement règlement 689 - Journée d'enregstrement - règlement 694 - Journée d'enregistrement - règlement - Annexe B 696 - Journée d'enregistrement - règlement 641-2 - Journée d'enregistrement - règlement 705 - Journée d'enregistrement - équipements parcs 695 - Journée d'enregistrement - travaux reconstruction poste pompage indus. ouest 699 - Journée d'enregistrement - géométries boul. des Seigneurs, rue George VI, mtée Gagnon 668-1 - Journée d'enregistrement -règlement - travaux chemin Gascon 708 - Journée d'enregistrement - règlement - travaux TECQIII 710 - Journée d'enregistrement - règlement - matériel roulant 703 - Journée d'enregistrement - règlement - travaux rang St-François - Annexe B Bassin de taxation 712-Journée denregistrement - règlement - aménagement promenade à la Maison Bélisle 711 - Journée denregistrement - règlement 711 - ajout équip. sécurité garage municipal 707 - Journée denregistrement - règlement - acquisition logiciel financier 703 - Journée enregistrement - 2e tenue de registre - travaux rang St-François - Annexe B - Bassin de taxation
Autres règlements	Règlement numéro 12-5 - Rémunération des élus / Calcul de l'allocation de transition  Projet de règlement 505-4 Code d'éthique et de déontologie 12-6 Avis public - projet de règlement rémunération élus
Avis divers	1006-usage cond. 766, L.-Lachapelle derogations mineures-août 2017 Article 105.1 (2) de la loi sur les cités et villes Avis public - Vente d'un bien immeuble (5927682) Avis public - Vente d'un bien immeuble (6034546) Avis public - Séance du conseil municipal - septembre 2017 Avis public d'élection - Art. 99 Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités Avis public d'élection - 5 novembre 2017 Dépôt du sommaire du rôle financier 2018 Avis de recrutement du personnel électoral Séance - Octobre 2017 Avis de révision de la liste électorale municipale Cautionnement - Les Oeuvres de Galilée - financement acquisition de l'immeuble 766, rue Léopold-Lachapelle Élection municipale - Avis de scutin 5 novembre 2017 Résultat de l'élection générale 2017 Assermentation et séance ordinaire du consil municipal pour le mois de novembre 2017 Avis public - Séance du conseil municipal - décembre 2017 Avis public - Adoption du budget 2018 Avis public - Séances ordinaires du conseil municipal 2018 Avis public - Séance du conseil municipal 26 février 2018 Avis public - Vente de biens RAPPORT-FINANCIER-2017 Lieu de la séance du 9 juillet 2018 Avis public - Cession dun bien immeuble
Promulgation de règlements	promulgation numéro 682-683 0671-2-mod. règlement de tarification-urbanisme 0688-règl. décrétant tarif remboursement élu 0659-remb. MRC travaux talus-0681-travaux prolong. Pierre-Dansereau 0661-remboursement MRC - Travaux cours d'au secteur des rues Oscar et Maurice 679 Promulgation - règlement 679 1001-273 - 1005-038 et 1005-039 - Promulgation des règlements 641-1 Promulgation règlement 641  3901-3 Promulgation - règlement Promulgation des règlements 1000-030, 1001-258, 1001-274, 1001-276, 1002-009, 1004-2, 1005-037 et 1006-018 Promulgation des règlements 541-1 et 551-1  1009 Promulgation de règlement  689 - 692 Promulgation des règlements 698 - Promulgation de règlement 17-7 - Promulgation de règlement 428-9 - Promulgation de règlement 662 Promulgation de règlement 12-5 Promulgation de règlement 229-6 Promulgation de règlement 704 Promulgation de règlement 697 et 700 Promulgation de règlement 694 - 696 Promulgation de règlement 505-4 Promulgation de règlement 697-1 Promulgation de règlement - tarification 706 Promulgation de règlement - règles de régie interne séances conseil 654-2 Promulgation de règlement - utilisation de l'eau - augmentation amendes 641-2 Promulgation de règlement - acquisition lots-corridors biodiversité 1003-10 Promulgation de règlement - construction 654-3 Promulgation de règlement - mesures spéciales-utilisation de l'eau - Annexe A1-2018 12-6 - Promulgation de règlement - rémunération du maire 608-1 - Promulgation de règlement - garderie boulevard Laurier 695-699-705 - Promulgation de règlement  82-3 - Promulgation règlement - bruit et nuisances  251-2 - promulgation règlement - stationnement rue St-Joseph 3600 -1-01 Promulgation règlement - fausse alarme 3901-4 Promulgation règlement - circulation et stationnement 708-710 - promulgation de règlements promulgation règlement 96-7-nombre membres sur CCU promulgation règlement 4001-2-utilisation arme à feu promulgation règlement 703-reconfiguration rg St-François
Appels d'offres et approvisonnement