Avis Légaux

DEMANDE DE MODIFICATION D'UN USAGE CONDITIONNEL EN VERTU DU REGLEMENT NUMERO 1006-1 ET DU REGLEMENT 1001- 008

Vous trouverez ici tous les avis légaux émis par la Ville de Terrebone.

Règlements d'urbanisme	1001-276 boulevard de la Pinière (Consultation publique afin d'autoriser l'usage d'un centre d'accueil - résidences pour personnes âgées autonomes 10 chambres et plus dans la zone 8964-43) 1001-273-rang Saint-François 1001-274-zones autorisant vente de véh. neufs ou usagés 1001-273 -approb.ref rang St-François 1005-038-consul.pub. rang St-François 1005-039-consul. pub. bâtiments 4 étages et plus Demande de modification d'un usage conditionnel en vertu du règlement numéro 1006-1 et du règlement 1001-008
Règlements d'emprunt	0661-remboursement MRC - coûts travaux dragage et aménagement - cours deau secteur rues Oscar et Maurice 0641-1-mod. 641 - acquisition lots-corridor biodiversité 686 - travaux – installation conduite de contournement et réfection du béton – chambre de traitement des étangs de Terrebonne – achat et installation de soufflantes aux étangs de la Pinière et de La Plaine 0687-travaux - stabilisation talus sites à risque 0690-acquisition camion incendie 541-1 - Journée d'enregistrement règlement numéro 541-1 551-1 - Article 565 de la loi sur les cités et villes
Autres règlements
Avis divers	1006-usage cond. 766, L.-Lachapelle derogations mineures-août 2017
Promulgation de règlements	promulgation numéro 682-683 0671-2-mod. règlement de tarification-urbanisme 0688-règl. décrétant tarif remboursement élu 0659-remb. MRC travaux talus-0681-travaux prolong. Pierre-Dansereau
Appels d'offres et approvisonnement