Avis Légaux

Vous trouverez ici tous les avis légaux émis par la Ville de Terrebone.

Règlements d'urbanisme	1001-276 boulevard de la Pinière (Consultation publique afin d'autoriser l'usage d'un centre d'accueil - résidences pour personnes âgées autonomes 10 chambres et plus dans la zone 8964-43) 1001-273-rang Saint-François 1001-274-zones autorisant vente de véh. neufs ou usagés 1001-273 -approb.ref rang St-François 1005-038-consul.pub. rang St-François 1005-039-consul. pub. bâtiments 4 étages et plus Demande de modification d'un usage conditionnel en vertu du règlement numéro 1006-1 et du règlement 1001-008 Demande d'usage conditionnel en vertu du règlement numéro 1006 Dérogations mineures - octobre 2017 1001-276 Approbation référendaire - Plan 1009 - Avis public - Approbation référendaire règlement 1009
Règlements d'emprunt	0661-remboursement MRC - coûts travaux dragage et aménagement - cours deau secteur rues Oscar et Maurice 0641-1-mod. 641 - acquisition lots-corridor biodiversité 686 - travaux – installation conduite de contournement et réfection du béton – chambre de traitement des étangs de Terrebonne – achat et installation de soufflantes aux étangs de la Pinière et de La Plaine 0687-travaux - stabilisation talus sites à risque 0690-acquisition camion incendie 541-1 - Journée d'enregistrement règlement numéro 541-1 551-1 - Article 565 de la loi sur les cités et villes 686, 687 et 690, promulagation des réglements 662 - Journée d'enregistrement règlement 662 Annexe B - Annexe C 692 - Journée d'enregistrement règlement 692
Autres règlements
Avis divers	1006-usage cond. 766, L.-Lachapelle derogations mineures-août 2017 Article 105.1 (2) de la loi sur les cités et villes Avis public - Vente d'un bien immeuble (5927682) Avis public - Vente d'un bien immeuble (6034546) Avis public - Séance du conseil municipal - septembre 2017 Avis public d'élection - Art. 99 Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités Avis public d'élection - 5 novembre 2017 Avis public - Avis de recrutement du personnel électoral Dépôt du sommaire du rôle financier 2018
Promulgation de règlements	promulgation numéro 682-683 0671-2-mod. règlement de tarification-urbanisme 0688-règl. décrétant tarif remboursement élu 0659-remb. MRC travaux talus-0681-travaux prolong. Pierre-Dansereau 0661-remboursement MRC - Travaux cours d'au secteur des rues Oscar et Maurice 679 Promulgation - règlement 679 1001-273 - 1005-038 et 1005-039 - Promulgation des règlements 641-1 Promulgation règlement 641
Appels d'offres et approvisonnement